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Projet de loi autorisant l'approbation des statuts du groupe d'étude international du cuivre

15 avril 1992 : Cuivre ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 298 (1991-1992) de M. Bernard GUYOMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 avril 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
A - L'INADAPTATION DES ACCORDS DE PRODUITS AUX REALITES DES MARCHES (p. 7)
1. Les défaillances des accords de produits : le cas de l'étain (p. 7)
2. Le groupe d'études, forme moins contraignante de coopération entre producteurs et consommateurs (p. 8)
3. Relations avec le Fonds commun des produits de base (FCPB)
(p. 8)
B - COMMENTAIRE DES STATUTS DES GROUPES D'ETUDES INTERNATIONAUX DU NICKEL, DU CUIVRE ET DE L'ETAIN (p. 10)
1. Objectifs et fonctions (p. 10)
2. Champ d'application (p. 11)
3. Composition (p. 11)
4. Pouvoirs (p. 12)
a)
Des limites précises (p. 12)
b)
Initiatives relatives aux relations avec des tiers (p. 12)
5. Moyens (p. 13)
a)
Moyens en personnel (p. 13)
b)
Siège (p. 13)
c)
Moyens financiers (p. 14)
6. Structures (p. 14)
7. Obligations souscrites par les Etats-membres (p. 15)
8. Clauses finales (p. 15)
a)
Entrée en vigueur (p. 15)
b)
Retrait (p. 16)
c)
Dissolution des groupes d'études (p. 16)
Conclusion (p. 16)
Examen en commission (p. 16)
Annexes (p. 19)
Liste des Etats-membres des groupes d'études du cuivre, du nickel et de l'étain (p. 19)
Place de la France dans les marchés internationaux du cuivre, du nickel et de l'étain (p. 22)