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Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République fédérative tchèque et slovaque

27 mai 1992 : République Tchèque et Slovaque ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 372 (1991-1992) de M. Bernard GUYOMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p. 7)
A - LA TCHECOSLOVAQUIE POSTCOMMUNISTE (p. 8)
1. La démocratie tchèque et slovaque à l'épreuve du séparatisme (p. 8)
a. Une révolution exemplaire (p. 8)
a1. "Pologne 10 ans - Tchécoslovaquie 10 jours" (p. 8)
a2. Le "rattrapage démocratique" (p. 9)
b. Le "retour dans l'histoire" (p. 9)
c. L'hypothèque séparatiste et l'avenir de la Fédération tchèque et slovaque (p. 10)
c1. Le clivage droite
gauche en République tchèque (p. 11)
c2. Le clivage fédéralisme
nationalisme en Slovaquie (p. 12)
c3. L'avenir de la Fédération tchèque et slovaque (p. 13)
2. Une évolution économique contrastée (p. 14)
a. Des handicaps structurels importants (p. 14)
a1. L'héritage du régime communiste (p. 14)
a2. Absence de déséquilibre macroéconomique grave (p. 15)
b. Un vaste effort de réformes (p. 15)
b1. Libéralisation des structures de l'économie (p. 15)
b2. Privatisation de l'appareil productif (p. 16)
b3. Libéralisation du commerce extérieur (p. 16)
b4. Le relatif succès des réformes (p. 16)
c.L'indispensable soutien occidental (p. 17)
c1. Adhésion au FMI et à la Banque mondiale (p. 17)
c2. Le programme PHARE (p. 17)
c3. Autres financements communautaires (p. 18)
c4. Activités de la BERD en Tchécoslovaquie (p. 18)
3. Politique étrangère : la fin de l'isolement (p. 19)
a. L'ancrage de la Tchécoslovaquie dans le monde occidental (p. 19)
a1. Fin du communisme et relations avec l'ex "grand frère" (p. 19)
a2. Dynamisation des relations avec les Etats-Unis (p. 19)
a3. Participation tchécoslovaque à la guerre du Golfe (p. 20)
a4. Evolution de l'attitude tchécoslovaque à l'égard de l'OTAN (p. 20)
a5. L'importance attachée à la CSCE (p. 21)
b. Le retour en Europe (p. 21)
b1. Le maintien de liens privilégiés à l'Est (p. 22)
b2. Le rapprochement avec l'Europe occidentale (p. 22)
. reprise de contacts bilatéraux suivis (p. 23)
. accord avec l'AELE (p. 23)
. adhésion au Conseil de l'Europe (p. 23)
b3. Des ambitions communautaires prioritaires (p. 23)
b4. Réactions tchécoslovaques au projet de Confédération européenne (p. 25)
B - COMMENTAIRE DU TRAITE D'ENTENTE ET D'AMITIE DU 1er OCTOBRE 1991 : L'ACTUALISATION DU CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS FRANCO-TCHECOSLOVAQUES (p. 26)
1. Les relations bilatérales placées sous le signe de l'Europe (p. 26)
a. Références à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (p. 26)
b. Perspective de l'adhésion de la RFTS à la CEE (p. 27)
c. Référence à la Confédération européenne (p. 28)
2. La diversification de la coopération bilatérale (p. 29)
a. Coopération politique (p. 29)
b. Coopération militaire (p. 29)
c. Coopération économique et financière (p. 30)
c1. Situation des investissements français en Tchécoslovaquie (p. 30)
c2. Des échanges commerciaux encore très limités (p. 31)
c3. Autres aspects de la coopération économique (p. 32)
d. Coopération culturelle (p. 32)
d1. Coopération scientifique et technique (p. 32)
d2. Coopération linguistique (p. 33)
d3. Echanges scolaires et universitaires (p. 33)
d4. Echanges artistiques et coopération dans le domaine des médias (p. 33)
d5. Les centres culturels (p. 34)
e. Autres domaines ouverts à la coopération franco-tchécoslovaque (p. 34)
e1. Protection de l'environnement (p. 34)
e2. Coopération parlementaire (p. 35)
e3. Echanges de jeunes et tourisme (p. 35)
e4. Coopération en matière de police (p. 36)
Conclusion (p. 36)
Examen en commission (p. 37)
Projet de loi (p. 37)