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Projet de loi relatif à l'Agence du médicament et à la régulation des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie

23 octobre 1991 : sante publique ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 56 (1991-1992) de Mme Hélène MISSOFFE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 octobre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

PRINCIPALES OBSERVATIONS (p. 5)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 7)
AVANT-PROPOS (p. 11)
INTRODUCTION (p. 14)
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE (p. 15)
CHAPITRE PREMIER : LE TITRE III ET LE BUDGET DE LA DEFENSE (p. 15)
1-Montant du budget (p. 15)
2-Montant du titre III (p. 16)
3-Part du titre III dans le budget de la Défense (p. 17)
CHAPITRE DEUX : LES CREDITS DU TITRE III (p. 19)
1-Ventilation des crédits par section (p. 20)
2-Analyse des dépenses par nature (p. 22)
DEUXIEME PARTIE : LES PERSONNELS (p. 24)
CHAPITRE PREMIER : LES EFFECTIFS MILITAIRES ET CIVILS (p. 25)
1-Les effectifs militaires (p. 27)
2-Les effectifs civils (p. 30)
CHAPITRE DEUX : LES APPELES DU CONTINGENT (p. 31)
1-L'évolution et le partage de la ressource (p. 31)
2-La situation matérielle des appelés (p. 32)
3-Des mises à disposition d'appelés qui violent la loi, pénalisent les armées et minent le fondement même du service militaire (p. 34)
CHAPITRE TROIS : LE PERSONNEL MILITAIRE D'ACTIVE (p. 36)
1-la condition statutaire des militaires (p. 37)
2.-La condition financière des militaires (p. 38)
CHAPITRE QUATRE : LES PERSONNELS CIVILS (p. 46)
1-Les rémunérations (p. 46)
2-Les mesures d'accompagnement des restructurations (p. 49)
TROISIEME PARTIE : LE FONCTIONNEMENT (p. 52)
CHAPITRE PREMIER : LES CREDITS DE VIE COURANTE (p. 53)
CHAPITRE DEUX :L'ACTIVITE DES FORCES (p. 56)
1.-Les crédits de carburant (p. 56)
2-Les dotations pour les munitions (p. 57)
3-L'entretien programmé du matériel (p. 57)
4-Les prévisions d'activité (p. 58)
CHAPITRE TROIS : LES OPERATIONS ONUSIENNES DE MAINTIEN DE LA PAIX : INCERTITUDES ET INQUIETUDES (p. 60)
1-Les incertitudes : des opérations coûteuses au financement hypothétique (p. 61)
2-Les inquiétudes : carences onusiennes et incohérences françaises (p. 63)
CHAPITRE QUATRE : DE LA BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE AU CORPS D'ARMEE EUROPEEN (p. 71)
1-La situation actuelle : l'an III de la brigade (p. 71)
2-L'avenir : l'an I du corps d'armée (p. 75)
CONCLUSION (p. 80)
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1993Article 41. mesures nouvelles dépenses ordinaires des services militaires (p. 81)