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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes)

16 décembre 1992 : Atlantique du Nord-Est ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 133 (1992-1993) de M. Bernard GUYOMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p. 3)
A - LE MECANISME DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES ACCIDENTS DE POLLUTION ENMER (p. 5)
1°)
Les incitations nationales (p. 5)
2°)
L'engagement à mener des actions conjointes (p. 6)
B - LES DISPOSITIONS FINANCIERES ET INSTITU-TIONNELLES (p. 9)
1°)
Les dispositions financières (p. 9)
2°)
Le mécanisme institutionnel (p. 9)
C - LA PLACE DE LA FRANCE DANS L'ACCORD : LE PLAN D'INTERVENTION NATIONAL FRANCAIS (p. 10)
Conclusion (p. 12)
Examen en commission (p. 13)
Projet de loi (p. 14)