Rapport n° 133 (1992-1993) de M. Bernard GUYOMARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 1992
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Introduction (p. 3)
A - LE MECANISME DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES ACCIDENTS DE POLLUTION ENMER (p. 5)
1°)
Les incitations nationales (p. 5)
2°)
L'engagement à mener des actions conjointes (p. 6)
B - LES DISPOSITIONS FINANCIERES ET INSTITU-TIONNELLES (p. 9)
1°)
Les dispositions financières (p. 9)
2°)
Le mécanisme institutionnel (p. 9)
C - LA PLACE DE LA FRANCE DANS L'ACCORD : LE PLAN D'INTERVENTION NATIONAL FRANCAIS (p. 10)
Conclusion (p. 12)
Examen en commission (p. 13)
Projet de loi (p. 14)