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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974

21 avril 1993 : Risques professionnels causés par les susbtances et agents cancérogènes ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 266 (1992-1993) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 avril 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I - LES RISQUES PROFESSIONNELS CAUSES PAR LES SUBSTANCES ET AGENTS CANCEROGENES (p. 6)
1. Les cancers professionnels (p. 6)
2. La prévention des risques professionnels causés par les substances ou agents cancérogènes (p. 7)
II - LA CONVENTION DU 24 JUIN 1974 (p. 8)
1. Détermination des produits cancérogènes auxquels l'exposition professionnelle est réglementée (p. 8)
2. Encouragement à la substitution de produits moins nocifs aux produits cancérogènes (p. 9)
3. Engagement de réduction des cas d'exposition à des produits cancérogènes (p. 10)
4. Encouragement à la surveillance médicale des travailleurs exposés (p. 11)
5. Méthode de mise en oeuvre des stipulations de la convention (p. 11)
6. Contrôle de l'application de la convention (p. 12)
III - PORTEE DE LA CONVENTION (p. 13)
1. Une prise de conscience internationale (p. 14)
2. Des engagements peu exigeants, déjà tenus pour l'essentiel par la France et des formulations peu contraignantes (p. 15)
a)
Des engagements peu exigeants et tenus par la France (p. 15)
b)
Des formulations peu contraignantes (p. 15)
3. L'absence de mesures d'accompagnement (p. 16)
4. Le champ d'application géographique de la convention : le cas des territoires d'outre-mer (p. 17)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR (p. 18)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 19)
ANNEXES (p. 21)
1. Recommandation de l'OIT n° 147 sur la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes (juin 1974)
(p. 21)
2. Résolutions de la conférence internationale du Travail sur le "cancer professionnel (juin 1974)
(p. 25)
3. Liste des Etats ayant ratifié la convention n° 139 sur le "cancer professionnel" (p. 28)