Avis n° 103 (1993-1994) fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 7)
CHAPITRE PREMIER - UN BUDGET STABILISE ET INSPIRE PAR UN SOUCI D'EFFICACITE (p. 9)
I. LES DOTATIONS BUDGETAIRES (p. 9)
A. LES ANNULATIONS DE CREDITS POUR L'EXERCICE EN COURS (p. 9)
B. LES CREDITS PREVUS POUR 1994 (p. 10)
C. DES ECONOMIES PERMISES PAR UNE REFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (p. 11)
CHAPITRE II - FRANCE TELECOM : L'ACCROISSEMENT DES DEFIS CONCURRENTIELS IMPOSE UNE POURSUITE DES REFORMES (p. 13)
I. UNE SITUATION GLOBALEMENT POSITIVE (p. 14)
A. DES RESULTATS FLATTEURS (p. 14)
1. Des comptes largement excédentaires (p. 14)
2. De bons classements internationaux (p. 25)
a)
Une progression dans la hiérarchie mondiale des opérateurs (p. 15)
b)
Une première place européenne dans le domaine des réseaux numériques à intégration de services (RNIS)
(p. 16)
c)
Des ratios de productivité satisfaisants (p. 17)
B. UN DYNAMISME INDENIABLE (p. 17)
1. Les relations avec la clientèle (p. 18)
2. L'engagement en faveur du télétravail (p. 19)
3. Le développement international (p. 20)
C. DES VULNERABILITES PERSISTANTES (p. 22)
1. Au plan statutaire (p. 22)
a)
L'échec des négociations avec MCI (p. 22)
b)
L'assujettissement à la politique industrielle de l'Etat (p. 23)
(p. )
2. Au plan financier (p. 24)
a)
Le boulet de la dette (p. 24)
b)
Le fardeau du plan câble (p. 25)
c)
Le poids des impayés de l'Etat (p. 26)
3. Au plan commercial (p. 27)
a)
La stagnation de certains pans du marché des mobiles (p. 27)
b)
L'absence de percée internationale du Minitel (p. 28)
II. UN ENVIRONNEMENT EN MUTATION ACCELEREE (p. 29)
A. LE BOUILLONNEMENT CONCURRENTIEL DU MARCHE (p. 29)
1. La transformation des données et des acteurs économiques (p. 29)
a)
Une recomposition du secteur de la communication (p. 29)
b)
Une privatisation des opérateurs publics et un démembrement des monopoles (p. 31)
2. Les négociations du GATT (p. 32)
a)
Un accord restreint (p. 32)
b)
L'engagement de discussions multilatérales parallèles à l'Uruguay Round (p. 33)
B. L'EVOLUTION DES REGLES COMMUNAUTAIRES (p. 34)
1. Le processus ayant conduit à la libéralisation actuelle (p. 34)
2. Les nouvelles mesures arrêtées (p. 36)
a)
La proposition de directive sur l'application de l'ONP à la téléphonie vocale (p. 36)
b)
Le réexamen de la réglementation des services de télécommunications (p. 38)
(p. )
III. UN IMPERATIF D'ADAPTATION (p. 40)
A. ACHEVER LA REFORME TARIFAIRE (p. 41)
1. Une nécessité (p. 41)
a)
En termes stratégiques (p. 41)
b)
En termes d'aménagement du territoire (p. 42)
2. Une réforme désormais bien engagée (p. 43)
a)
L'orientation des tarifs vers les coûts (p. 43)
b)
La création des zones locales élargies glissantes (p. 43)
B. FAIRE EVOLUER LE STATUT DE L'ENTREPRISE (p. 44)
CHAPITRE III - LA POSTE : UN AVENIR OBSCURCI PAR PLUSIEURS INCERTITUDES (p. 47)
I. UN DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES CONCOMMITTANT A UNE BAISSE DES RESULTATS FINANCIERS (p. 48)
A. UN DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES (p. 48)
1. Les prestations de courrier (p. 48)
a)
Une croissance des trafics (p. 48)
b)
Une amélioration de la qualité d'acheminement (p. 49)
2. Les prestations financières (p. 52)
a)
Une augmentation des comptes et de la collecte (p. 52)
b)
Le maintien d'un handicap concurrentiel (p. 54)
B. UNE CHUTE DES RESULTATS (p. 55)
1. Un résultat courant négatif et une très forte diminution des excédents en 199 (p. 2)
(p. 55)
2. Un creusement du déficit partiellement enrayé en 1993 (p. 57)
a)
Les causes apparentes du déficit (p. 57)
b)
Les mesures correctrices (p. 58)
(p. )
II. UNE COMPENSATION INCERTAINE DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC (p. 59)
A. LA POSTE ASSUME DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC SOURCE DE LOURDES CHARGES (p. 59)
1. Une contribution fondamentale à l'aménagement du territoire (p. 59)
2. L'aide postale au transport de la presse (p. 60)
3. Les facilités financières accordées aux organismes sociaux et aux plus démunis (p. 63)
a)
Aux organismes sociaux (p. 63)
b)
Aux plus démunis (p. 64)
B. LA COMPENSATION DES CHARGES CITOYENNES DE LA POSTE S'AVERE ERRATIQUE ET HYPOTHEQUEE PAR PLUSIEURS INCERTITUDES (p. 65)
1. L'article 15 du projet de loi de finances va à l'encontre d'une logique de compensation des charges de service public (p. 65)
a)
Le régime fiscal de la Poste instauré par la loi de juillet1990 (p. 65)
b)
La modification apportée par le projet de loi de finances pour 1994 (p. 66)
c)
La position de la commission supérieure du service public des Postes et Télécommunications (CSSPPT)
(p. 67)
d)
La position de votre commission (p. 68)
2. L'inachèvement du contrat de Plan avec l'Etat est un handicap pour la Poste (p. 68)
3. Le Livre vert postal risque d'alourdir les contraintes concurrentielles pesant sur la Poste (p. 69)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 71)
ANNEXE : Amendement déposé au nom de la commission à l'article27 du projet de loi de finances pour 1994 (p. 73)