Rapport n° 170 (1993-1994) de M. Michel CALDAGUÈS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 décembre 1993
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Sommaire du rapport
Introduction (p. 5)
I - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (p. 7)
A - Les missions de la Banque européenne d'investissement (p. 7)
B - Les mécanismes d'intervention de la Banque européenne d'investissement (p. 8)
1. La collecte des ressources (p. 8)
2. Les prêts accordés par la BEI (p. 9)
3. Les limites statutaires aux interventions de la Banque européenne d'investissement (p. 10)
4. Les modalités de fonctionnement de la BEI (p. 11)
II - LA GENESE DU FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT (p. 11)
A - L'esprit de l'initiative d'Edimbourg (p. 11)
1. Des actions concertées (p. 11)
2. Une sollicitude accrue à l'égard des PME (p. 12)
B - Le dispositif de l'initiative européenne de croissance (p. 12)
1. La facilité d'Edimbourg (p. 12)
2. Le Fonds européen d'investissement (p. 13)
III - LA STRUCTURE FINANCIERE ET INSTITUTIONNELLE DU FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT (p. 14)
A - La structure du capital du FEI (p. 14)
1. Quelles institutions financières ? (p. 14)
2. Information parlementaire et stratégie financière : des échéances difficilement conciliables (p. 15)
B - Les instances de gestion et de décision du FEI (p. 16)
IV - LES OBJECTIFS DU FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT : INVESTISSEMENTS D'INTERET COMMUNAUTAIRE, ASSISTANCE AUX PME (p. 18)
A - Les garanties du FEI (p. 18)
B - Les prises de participation dans les entreprises (p. 19)
a)
Les risques relevés par le Sénat (p. 19)
b)
Le dispositif envisagé de prises de participation (p. 20)
C - Les limitations institutionnelles et financières aux engagements du Fonds (p. 21)
D - Le règlement des contentieux (p. 21)
V - LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR (p. 22)
A - Première observation : l'enjeu de l'Acte addi-tionnel (p. 22)
B - Deuxième observation : veiller à préserver la subsidiarité et l'intergouvernementalité du dispositif (p. 23)
CONCLUSION (p. 23)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 26)
PROJET DE LOI (p. 27)
ANNEXES (p. 28)