Rapport n° 269 (1993-1994) de M. Jacques GOLLIET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 1994
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p. 5)
A - Une prise de conscience universelle des enjeux de la protection de l'environnement (p. 8)
1. Prise de conscience juridique : droit de l'environnement et droit à l'environnement (p. 8)
a. L'émergence d'un droit international de l'environnement (p. 8)
a1. Principes fondamentaux (p. 8)
a2. Accords et conventions spécifiques (p. 8)
b. Le principe du droit à l'environnement (p. 9)
2. Enjeu du Sommet de la Terre sur le plan des rapports Nord-Sud : le lien entre environnement et développement confirmé (p. 10)
a. Atteintes à l'environnement liées à la pauvreté et au sous-développement (p. 10)
b. Le souci de concilier développement et environnement (p. 10)
c. L'apport du Sommet de Rio : la recherche d'un équilibre entre environnement et développement (p. 11)
B - Un texte de compromis à la portée essentiellement symbolique (p. 12)
1. Un accord par essence peu contraignant (p. 12)
a. Objectif (p. 12)
b. Engagements souscrits par les Parties (p. 12)
b1. Pays développés (p. 13)
b2. Pays figurant à l'annexe II (p. 13)
b3. Pays figurant à l'annexe I (p. 13)
b4. Engagements souscrits par l'ensemble des Parties (p. 14)
c. Aspects institutionnels (p. 14)
c1. La Conférence des Parties (p. 14)
c2. Le secrétariat (p. 15)
c3. L'organe subsidiaire de mise en oeuvre (p. 15)
d. Aspects financiers (p. 15)
e. Stipulations finales (p. 17)
e1. Modalités de règlement des différents (p. 17)
e2. Procédure relative à l'adoption d'amendements (p. 17)
e3. L'entrée en vigueur de la convention climat (p. 17)
2. Un bilan en semi-teinte (p. 17)
a. L'interprétation "éco-pessimiste" (p. 17)
a1. Caractère peu contraignant de l'engagement souscrit par les pays développésen matière d'émission de gaz à effet de serre (p. 17)
a2. L'insuffisance des financements (p. 18)
a3. Les lacunes de la convention climat (p. 19)
b. L'interprétation "éco-optimiste" (p. 20)
b1. L' "esprit de Rio" (p. 20)
b2. La relance du dialogue Nord-Sud sur des bases nouvelles (p. 20)
C - L'engagement de la France sur le front de la lutte contre l'effet de serre (p. 20)
1. Le dynamisme de la "diplomatie verte" française (p. 21)
2. Premiers éléments pour un programme français de lutte contre l'effet de serre (p. 21)
a. L'indispensable cohérence internationale (p. 22)
b. L'effort déjà mis en oeuvre par la France pour réduire les émissions de gazà effet de serre (p. 22)
b1. La politique d'économie d'énergie menée en France depuis le premier choc pétrolier (p. 22)
b2. Mesures destinées à réduire les émissions de méthane (p. 24)
b3. L'interdiction en France de la production et de la consommation de CFC (p. 24)
b4. Mesures relatives à la réduction des émissions de protoxydes d'azote (p. 24)
CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR (p. 25)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 25)
Projet de loi (p. 26)