Rapport n° 380 (1993-1994) de M. Bernard GUYOMARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 avril 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I - DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES MIGRATIONS EUROPEENNES (CIME)
A L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS (OIM)
: PLUS DE QUARANTE ANS AU SERVICE DES MIGRANTS (p. 4)
1. La création du CIME : favoriser les migrations au départ des pays d'Europe (p. 6)
2. L'extension du champ géographique du CIME : la création de l'Organisation internationale des migrations (p. 6)
3. Un bilan d'activité (p. 7)
II - L'ACTE CONSTITUTIF DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS : ANALYSE ET MISE EN OEUVRE (p. 9)
1. Les missions de l'Organisation (p. 9)
2. Les structures de l'Organisation (p. 11)
a)
Le conseil (p. 11)
b)
Le comité exécutif (p. 12)
c)
La direction générale (p. 13)
3. Les moyens de l'Organisation (p. 14)
a)
Les personnels (p. 14)
b)
Les moyens financiers (p. 17)
4. L'adhésion à l'Organisation et le retrait (p. 18)
III - LA FRANCE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS (p. 20)
1. Du retrait de la France du CIME à sa réintégration dans l'OIM (p. 20)
2. Les conséquences pour la France de l'adhésion à l'OIM (p. 21)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR (p. 23)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 24)
ANNEXE : LISTE DES ETATS MEMBRES ET DES ETATS OBSERVATEURS DE L'OIM (p. 26)