Rapport n° 537 (1993-1994) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I - L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE : "BRAS ARME DE L'UNION EUROPEENNE " ? (p. 5)
1. Du traité de Bruxelles au traité de Maestricht (p. 5)
a)
La création de l'Union de l'Europe occidentale (p. 5)
b)
Un effacement progressif (p. 7)
c)
Un nouveau départ (p. 8)
2. L'Union de l'Europe occidentale aujourd'hui (p. 11)
a)
Deux conceptions de la défense de l'Europe (p. 11)
b)
Les évolutions en cours (p. 13)
II - LA GRECE ET SON ENVIRONNEMENT REGIONAL (p. 21)
1. La situation politique de la Grèce (p. 21)
2. Une situation économique difficile (p. 22)
a)
Une situation difficile (p. 23)
b)
Des perspectives incertaines (p. 24)
3. La politique étrangère et de défense de la Grèce (p. 25)
a)
La politique étrangère grecque (p. 25)
b)
La politique de défense de la Grèce (p. 28)
III - L'ADHESION DE LA GRECE A L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (p. 31)
1. Les négociations (p. 31)
2. Le Protocole d'adhésion et ses conséquences (p. 34)
a)
Le protocole (p. 34)
b)
Ses conséquences (p. 35)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR (p. 36)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 37)
PROJET DE LOI (p. 39)