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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café

28 juin 1995 : Café ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 336 (1994-1995) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 1995

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I. LE CONTEXTE DE L'ACCORD : LA NECESSITE D'UNE REGULATION DES COURS DES PRODUITS DE BASE (p. 4)
A. L'INCIDENCE DES VARIATIONS DES COURS SUR LES ECONOMIES EN DEVELOPPEMENT (p. 4)
B. DES MECANISMES DE REGULATION DE MARCHE AUX SUCCES MITIGES (p. 4)
C. LA SITUATION DU MARCHE DU CAFE (p. 5)
II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 30 MARS 1994 (p. 7)
A. UN ACCORD " ADMINISTRATIF " QUI NE CONTIENT PAS DE CLAUSES ECONOMIQUES (p. 7)
B. LES OBJECTIFS PRINCIPAUX DE L'ACCORD (p. 8)
C. LA CONFIRMATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE (p. 9)
CONCLUSION (p. 10)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 10)
PROJET DE LOI (p. 11)