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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)

5 octobre 1994 : Patrimoine archéologique ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 6 (1994-1995) de M. Bernard GUYOMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 octobre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I - LA CONVENTION DE MALTE : LA CONSECRATION D'UN ELARGISSEMENT DE LA NOTION DE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE (p. 4)
A - Les nouvelles exigences de préservation du patrimoine archéologique (p. 4)
B - Une définition élargie et actualisée du patrimoine archéologique (p. 5)
II - DES MODALITES NOUVELLES DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE (p. 5)
A - Des modalités élaborées de protection physique du patrimoine archéologique (p. 5)
B- Un éventail de dispositions juridiques protectrices (p. 6)
C - La conservation intégrée du patrimoine dans le cadre des opérations d'aménagement (p. 7)
D - Le besoin de financement lié aux opérations de préservation dessites archéologiques (p. 8)
E - La prévention de la circulation illicite d'éléments du patrimoine archéologique (p. 9)
CONCLUSION (p. 10)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 11)
PROJET DE LOI (p. 12)