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Rapport n° 40 - Proposition de loi relative à l'édification d'un monument au mont Valérien portant le nom des résistants et des otages fusillés dans les lieux de 1940 à 1944


M. Robert BADINTER, Sénateur


Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale - Rapport n° 40 - 1997/1998

Table des matières







N° 40

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 16 octobre 1997

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la proposition de loi de M. Robert BADINTER et des membres du groupe socialiste et apparentés relative à l'édification d'un monument au mont Valérien portant le nom des résistants et des otages fusillés dans les lieux de 1940 à 1944,

Par M. Robert BADINTER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jacques Larché, président ; René-Georges Laurin, Germain Authié, Pierre Fauchon, Charles Jolibois, Robert Pagès, Georges Othily, vice-présidents ; Michel Rufin, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, Paul Masson, secrétaires ; Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Robert Badinter, José Balarello, François Blaizot, André Bohl, Christian Bonnet, Philippe de Bourgoing, Charles Ceccaldi-Raynaud, Marcel Charmant, Raymond Courrière, Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Christian Demuynck, Jean Derian, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Duffour, Patrice Gélard, Jean-Marie Girault, Paul Girod, Daniel Hoeffel, Lucien Lanier, Guy Lèguevaques, Daniel Millaud, Jean-Claude Peyronnet, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Jean-Pierre Schosteck, Alex Türk, Maurice Ulrich, Robert-Paul Vigouroux.

Voir le numéro :

Sénat : 362 (1996-1997).

Anciens combattants et victimes de guerre.

Mesdames, Messieurs,

La proposition de loi, présentée par votre rapporteur et les membres du groupe socialiste et apparentés, a pour objet de prévoir l'édification d'un monument au mont Valérien qui porterait le nom des résistants et des otages fusillés dans les lieux de 1940 à 1944.

Deux ans après que la France eut commémoré le cinquantenaire de l'armistice de 1945 et célébré le souvenir de celles et ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie pour la libération de notre pays, le devoir de mémoire à l'égard de ces combattants de la liberté demeure toujours aussi fort.

Force est, en effet, de constater avec l'historien Pierre Nora (" Les lieux de mémoire ") que " la mémoire est la vie, toujours portée par les groupes vivants et à ce titre, elle est en évolution permanente, ouverte à la dialectique du souvenir et de l'amnésie, inconsciente de ses déformations successives, vulnérable à toutes les utilisations et manipulations, susceptible de longues latences et de soudaines revitalisations".

Ce devoir de mémoire, si essentiel, les pouvoirs publics ont cherché à le mettre en pratique par diverses initiatives depuis la fin du second conflit mondial.

Sans prétendre à l'exhaustivité, votre rapporteur rappellera plus particulièrement les hauts lieux de mémoire que constituent le Mémorial du débarquement de Provence sur le Mont Faron, le camp des Milles, le camp de Natzweiler-Struthof ou encore le Mémorial des Martyrs de la Déportation.

Le rapport d'information, établi au nom de la commission des Finances par notre excellent collègue Jacques Baudot, sur la politique de la mémoire menée par le ministère des Anciens combattants et victimes de guerre (n° 6, 1997-1998) dresse utilement le bilan des différentes actions entreprises dans ce domaine.

Le législateur a lui-même apporté dans la période récente sa contribution à une mise en oeuvre effective du devoir de mémoire. Ainsi, la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 a-t-elle prévu que la mention " Mort en déportation " serait désormais portée sur l'acte de décès des victimes de la déportation.

Enfin, les commémorations traditionnelles jouent un rôle qui mérite d'être souligné dans l'affirmation de la mémoire collective de ces tragiques événements : commémoration de l'armistice le 8 mai, journée du souvenir de la Déportation le 30 avril. Un décret du 3 février 1993 -signé du président François Mitterrand- a également institué une journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite " Gouvernement de l'Etat français " qui est fixée au 16 juillet (date anniversaire de la rafle du vélodrome d'Hiver à Paris).

Parmi les lieux de mémoire, le Mémorial du mont Valérien tient assurément une place essentielle.

Le Mémorial de la France combattante est, en effet, d'abord un haut lieu du sacrifice car -comme le souligne l'exposé des motifs de la proposition de loi- " là ont été fusillés des patriotes d'origines, de convictions, de confessions différentes, tous réunis par l'amour de la France et la passion de la liberté ".

De 1940 à 1944, il fut le lieu tragique où furent perpétrées les exécutions de condamnés extraits de diverses prisons de la région parisienne, le plus souvent le fort de Romainville, conduits dans des camions bâchés jusque dans l'enceinte du fort et enfermés dans la chapelle. Celle-ci, rendue au culte en 1939, devait ainsi servir d'antichambre de la mort deux ans plus tard. Ses murs conservent la trace des graffitis écrits par les condamnés.

A quelque distance de cette chapelle, dans une clairière délimitée par des talus et un champ de mines, située en contrebas, avaient lieu les exécutions.

Tombèrent ainsi en ces lieux Honoré d'Estiennes d'Orves et ses deux compagnons le 29 août 1941 ; 66 exécutés dont Gabriel Péri, le 19 décembre 1941 ; 88 otages, le 11 août 1942 ; les cinq élèves du lycée Buffon, le 8 février 1943 ; les fusillés de l' " affiche rouge " dont Missak Manouchian le 21 février 1944 ; et des centaines de martyrs du combat pour la France.

Le Mémorial du mont Valérien est aussi -par la volonté du Général de Gaulle- un haut lieu de la mémoire collective de cette terrible période.

C'est en effet le Gouvernement provisoire de la République Française qui arrêta en 1945, le principe de l'édification d'un monument aux " Morts pour la France " de la guerre 1939-1945.

Un décret du 6 novembre 1945 ouvrit une souscription nationale dont le produit devait servir à couvrir les frais d'édification.

Dans la nuit du 11 novembre 1945, après des obsèques solennelles à l'Arc de Triomphe, quinze corps exhumés de divers cimetières et symbolisant les phases essentielles du conflit furent déposés dans une crypte provisoire. Un seizième corps représentant les victimes des combats menés en Indochine contre les Japonais devait les rejoindre en 1952.

C'est plus tard, un décret du 24 novembre 1958 qui concrétisa le projet. Le Mémorial de la France combattante fut inauguré le 18 juin 1960 par le Général de Gaulle.

Conformément au souhait de ce dernier, le site du mont Valérien est constitué d'un monument adossé au glacis du fort, d'une crypte dans laquelle reposent seize corps de " Morts pour la France ", au centre de laquelle est déposée une urne contenant des cendres recueillies dans des camps de concentration et enfin d'un circuit qui relie cette crypte à la chapelle où étaient enfermés les condamnés, puis au belvédère qui surplombe la " clairière des fusillés ".

Cette " clairière " est un espace isolé entre murs et talus, qui servit, pendant la guerre, pour les fusillades. L'idée dominante du concepteur du Mémorial, M. Félix Brunau, a été de maintenir les lieux en l'état. En conséquence, près du mât aux couleurs, seule une simple dalle posée au sol évoque ceux qui tombèrent en ces lieux.

Le Mémorial, propriété de l'Etat (affecté au secrétariat d'Etat aux anciens combattants) est géré par la direction interdépartementale aux anciens combattants d'Ile-de-France. Deux fonctionnaires y assurent le gardiennage et les visites guidées du site.

Or, paradoxalement, les noms des fusillés du mont Valérien ne sont gravés nulle part dans ces lieux où ils connurent l'ultime sacrifice. Les nombreux visiteurs qui viennent s'y recueillir ne sont ainsi pas en mesure de connaître les noms de ces héros qui restent anonymes. Et que dire des familles qui voient ainsi ignoré le nom de celles et ceux qui sont tombés en ces lieux pour la France.

C'est donc à juste titre que la présente proposition de loi suggère de combler cette regrettable omission.

Son article premier propose l'édification d'un monument dans les lieux dits " la Clairière des fusillés " au mont Valérien, c'est-à-dire sur les lieux-mêmes où ces martyrs ont été fusillés. Ce monument porterait gravés les noms de ceux qui ont donné leur vie pour la France et pour la liberté.

L'article 2 prévoit le lancement d'une souscription nationale pour couvrir le coût du monument.

Tout en approuvant pleinement l'objet de la présente proposition de loi, votre commission des Lois s'est interrogée sur la nécessité d'adopter une disposition législative pour le mettre en oeuvre et s'est demandé s'il ne pourrait pas être satisfait tout aussi bien par la voie réglementaire.

La commission des Lois a néanmoins jugé souhaitable que cette proposition de loi puisse venir en discussion devant le Sénat et qu'à cette occasion le Gouvernement précise ses intentions quant à la réalisation d'un tel ouvrage dont la valeur symbolique et la contribution au devoir de mémoire méritent la plus grande attention.

Sous le bénéfice de ces observations, votre commission des Lois soumet au Sénat les conclusions suivantes qui reproduisent le texte même de la proposition de loi.

TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

PROPOSITION DE LOI

RELATIVE À L'ÉDIFICATION D'UN MONUMENT
AU MONT VALÉRIEN PORTANT LE NOM DES RÉSISTANTS
ET DES OTAGES FUSILLÉS DANS LES LIEUX DE 1940 À 1944


Article premier

Il est édifié un monument dans les lieux dits " la Clairière des fusillés " au mont Valérien.

Sur ce monument sont gravés les noms de ceux qui donnèrent en ce lieu leur vie pour la France et la liberté.

Article 2

Le coût du monument est couvert par une souscription nationale.




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