M. Michel CHARASSE
II. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DE L'AIDE FRANÇAISE
A. RÉPARTITION EN FONCTION DES PAYS BÉNÉFICIAIRES
D'après le « jaune » relatif à l'APD annexé au projet de loi de finances pour 2005, la ventilation géographique de l'aide bilatérale française en 2003 était la suivante :
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Répartition par groupe de revenu en 2002 (en millions d'euros) |
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Pays les moins avancés (PMA) |
948 |
28 % |
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Pays à faible revenu (PFR) |
625 |
19 % |
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Revenus intermédiaires tranche inférieure (PRITI) |
778 |
23 % |
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Revenus intermédiaires tranche supérieure (PRITS) |
243 |
7 % |
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Revenus élevés (PRE) |
1 |
0,1 % |
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Non ventilés |
771 |
23 % |
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Source : « jaune » annexé au PLF 2005 |
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Répartition par région en 2002 (en millions d'euros) |
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Europe |
40 |
5 % |
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Afrique du Nord |
473 |
12 % |
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Afrique sub-saharienne |
2.288 |
59 % |
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Amérique latine |
185 |
5 % |
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Moyen-Orient |
94 |
2 % |
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Extrême-Orient |
270 |
7 % |
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Océanie |
66 |
2 % |
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Non spécifiés |
282 |
8 % |
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La part de l'aide française affectée aux pays les plus pauvres a progressé depuis 2001 : les PMA ont reçu plus de 37 % de l'aide bilatérale française en 2002-2003, contre 28 % en 2001-2002 et le quart en 2000-2001 . En volume, la progression est très notable puisque l'aide bilatérale aux PMA a augmenté de 67 % entre 2002 et 2003. Ainsi que l'avait annoncé le gouvernement en 2002, la prééminence traditionnellement accordée à l'Afrique subsaharienne, qui n'était plus une réalité jusqu'en 2001, est bien restaurée . Votre rapporteur spécial se félicite de ce que l'ensemble du continent africain ait ainsi recueilli, en 2003 comme en 2002, 71 % de l'aide française, conformément à nos liens historiques avec lui et surtout aux immenses besoins de ses populations.
D'après les données fournies par le « jaune » budgétaire, les dix principaux pays bénéficiaires de l'aide bilatérale en 2003, presque tous africains, étaient les suivants (en millions d'euros) :
1 - République démocratique du Congo 564,3
2 - Côte d'Ivoire 333,4
3 - Mozambique 236,3 7 - Mayotte 139,9
4 - Cameroun 191,7 8 - Sénégal 108,3
5 - Maroc 168,1 9 - Algérie 102,9
6 - Serbie-Monténégro 147 10 - Tunisie 98,9
Il est essentiel que la France maintienne une part majeure de son aide en Afrique, qui constitue son meilleur « avantage comparatif » en termes de connaissance du terrain et des usages locaux, et où les principaux donateurs bilatéraux sont moins présents. Le tableau ci-après indique en effet qu'en 2002 la France était en Afrique le second donneur bilatéral en volume (derrière les Etats-Unis), et le second également en part de son APD avec 56 % (après l'Italie). Tous bailleurs confondus (bilatéraux et multilatéraux), la France figurait dans le quatuor de tête et versait 12 % de l'aide octroyée à l'Afrique en 2002. Les cinq premiers Etats africains récipiendaires de l'aide globale étaient le Mozambique (2.058 millions de dollars, soit 9 % de l'aide accordée au continent africain), l'Ethiopie (1.307 millions de dollars), l'Egypte (1.286 millions de dollars), la Tanzanie (1.233 millions de dollars) et la Côte d'Ivoire (1.069 millions de dollars).
Cette prépondérance de l'Afrique est en outre cohérente avec le périmètre de la ZSP, largement concentré sur l'Afrique puisqu'elle concerne la quasi totalité des Etats, à l'exception de la Lybie, du Botswana, du Zimbabwe, du Losotho et du Zwaziland.
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Les dix premiers donneurs en Afrique en 2002 (en millions de dollars ) |
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Donneur |
Aide versée |
Part de l'APD du donneur |
Part de l'aide versée en Afrique |
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Etats-Unis |
3.189 |
25 % |
14 % |
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Union européenne |
2.750 |
29 % |
12 % |
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AID (Banque mondiale) |
2.617 |
48 % |
12 % |
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France |
2.603 |
56 % |
12 % |
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Royaume-Uni |
1.048 |
29 % |
5 % |
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Allemagne |
1.009 |
28 % |
5 % |
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Pays-Bas |
956 |
37 % |
4 % |
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Italie |
811 |
81 % |
4 % |
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FMI |
769 |
81 % |
3 % |
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Japon |
700 |
10 % |
3 % |
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Autres |
5.844 |
31 % |
26 % |
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Total |
22.296 |
32 % |
100 % |
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Source : statistiques du CAD de l'OCDE |
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La Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP)
La Zone de solidarité prioritaire a été définie par le Gouvernement français en février 1998 comme celle où l'aide publique, engagée de manière sélective et concentrée peut produire un effet significatif et contribuer à un développement harmonieux des institutions, de la société et de l'économie. Elle se compose de pays parmi les moins développés en termes de revenus, n'ayant pas accès au marché des capitaux et avec lesquels la France entend nouer une relation forte de partenariat dans une perspective de solidarité et de développement durable qui répond à plusieurs objectifs : la consolidation de l'état de droit et l'enracinement de la démocratie, le soutien à une croissance durable fondée sur des économies équilibrées, plus diversifiées et moins vulnérables, la couverture des besoins sociaux essentiels, la gestion rationnelle du territoire et des ressources et la protection de l'environnement, la promotion du développement participatif et culturel, et la stabilité et l'intégration régionale.
Le périmètre de la ZSP a été modifié lors de la réunion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s'est tenue le 14 février 2002. Antigua et Barbuda, la Barbade, les Seychelles, St Christophe et Nieves, Ste Lucie, Maurice, la Grenade, la Dominique, St Vincent et les Grenadines ont été sortis du périmètre, tandis que l'intégration du Yémen et du Soudan a été retenue. La ZSP regroupe ainsi depuis deux ans les 54 pays suivants :
- Proche Orient : Liban, Territoires autonomes palestiniens, Yémen ;
- Afrique du Nord : Algérie, Maroc, Tunisie ;
- Afrique sub-saharienne et Océan indien : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Gambie, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée-Equatoriale, Kenya, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sao-Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Léone, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zimbabwe ;
- péninsule indochinoise : Cambodge, Laos, Vietnam ;
- Caraïbes : Cuba, Haïti, République dominicaine ;
- Amérique latine : Surinam ;
- Pacifique : Vanuatu.
Le périmètre de la ZSP est parfois critiqué pour son caractère extensif - alors que les moyens budgétaires ne le sont pas - conduisant à une diminution du volume d'aide mobilisable dans chaque Etat et à une dispersion des priorités . La Zone est en effet plus vaste que l'ancien « champ », représentatif de la zone d'influence française pendant plusieurs décennies et qui comprenant 37 pays. Le gouvernement entend cependant recentrer l'aide française sur l'Afrique et les pays les plus nécessiteux.
B. RÉPARTITION PAR INSTRUMENT
La répartition par instrument de l'aide au développement en 2003 marquait en outre une prépondérance de l'aide multilatérale et un poids important des allègements de dette, ces deux vecteurs représentant près de 60 % de l'aide française.
Il importe de souligner que les coûts administratifs de l'APD française connaissent une diminution relative constante depuis quatre ans, ce dont votre rapporteur spécial se félicite. Cette tendance à la maîtrise du volume des coûts alors que l'APD augmente fortement traduit la prépondérance des coûts fixes et la diminution du coût marginal.
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Evolution des coûts administratifs depuis 2000 (en millions d'euros) |
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
Estimations 2005 |
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APD globale (TOM inclus) |
4.454 |
4.631 |
5.821 |
6.615 |
6.968 |
7.407 |
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Coûts administratifs |
205 |
200 |
206 |
225 |
231 |
238 |
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Part de l'APD |
4,6 % |
4,3 % |
3,5 % |
3,4 % |
3,3 % |
3,2 % |
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Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
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