SENAT
V. QUELS MOYENS AU SERVICE D'UNE POLITIQUE DE MÉMOIRE AMBITIEUSE ?
A. L'ANNÉE 2005 SERA MARQUÉE PAR DE NOMBREUSES COMMÉMORATIONS CÉLÉBRANT LA LIBÉRATION DES CAMPS ET LA VICTOIRE SUR LE NAZISME
En 2004, la célébration du 60 ème anniversaire des Débarquements et de la Libération de la France ont connu un réel impact médiatique et ont revêtu une dimension populaire exceptionnelle. En 2005, ces commémorations s'achèveront avec le 60 ème anniversaire de la victoire sur le nazisme, de la victoire en Asie, de la libération des camps de concentration et d'extermination et du retour des prisonniers de guerre et des victimes du Service du travail obligatoire (STO).
En 2005, outre les sept cérémonies nationales et l'hommage traditionnel à Jean Moulin, les commémorations suivantes sont prévues :
- 90 ème anniversaire des combats de 1915 (Argonne - Artois - Vosges - Dardannelles). Une cérémonie nationale sera organisée dans une nécropole militaire ;
- Célébration de la fin de la Seconde Guerre mondiale , le 8 mai pour l'Europe, le 2 septembre pour le Pacifique ;
- Hommage aux déportés dans le cadre du 60 ème anniversaire de la libération des camps de concentration : à cette occasion sera inauguré le « centre européen du résistant-déporté dans le système concentrationnaire nazi », construit à proximité immédiate de l'ancien camp de concenrtration de Natzweiler-Struthof, en Alsace ;
- Inauguration du pavillon français rénové du camp de concentration d'Auschwitz : il s'agira de l'aboutissement d'un projet décidé en 2003, par le Premier ministre, et conduit par le ministre délégué aux anciens combattants en liaison avec les autorités polonaises et la direction du musée d'Etat polonais d'Auschwitz-Birkenau ;
- Cérémonie à la nécropole de Montauville en hommage aux prisonniers de guerre, dans le cadre du 60 ème anniversaire de la libération des camps de prisonniers .
En outre, le ministère délégué aux anciens combattants poursuivra, en 2005, une politique de rénovation des nécropoles et des hauts lieux de mémoire . Dans le cadre du programme pluriannuel (2001-2008) de rénovation des sépultures de guerre, l'effort portera plus particulièrement sur :
- la restauration de la nécropole de Notre-Dame-de-Lorette et les nécropoles liées aux combats de Champagne et de la Meuse ;
- la réalisation à Verdun, d'un mémorial dédié aux soldats musulmans morts pour la France ;
- à l'étranger, le transfert du cimetière de Svichtov (Bulgarie) vers celui de Sofia et au rapatriement des dépouilles mortelles de Phnom Penh (Cambodge) à la nécropole de Fréjus.
Enfin, le secrétariat d'Etat s'engage, avec la participation du ministère de la Défense, à développer le « tourisme de mémoire » en 2005.
B. LA BAISSE DES CRÉDITS S'INSCRIT DANS LE CADRE D'UNE MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE MÉMOIRE
1. La situation des crédits affectés à la politique de la mémoire
S'agissant des crédits mémoire dédiés au monde combattant, il convient d'examiner à la fois les crédits inscrits au budget de la défense et ceux inscrits au budget des anciens combattants.
Situation des crédits mémoire du budget de la défense
(en euros)
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Chapitres |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 (PLF) |
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|
31-96 - Article 30 |
LFI |
650.065 |
584.815 |
570.000 |
570.000 |
|
Personnel recruté à l'étranger (entretien des nécropoles) |
Crédits ouverts Consommation |
650.065 650.065 |
584.815 584.815 |
570.000 |
|
|
34-01 - Article 11 - Fonctionnement SGA |
LFI |
2.495.363 |
3.434.000 |
2.834.000 |
2.826.000 |
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34-01 - Article 29 à partir de 2003 (DMPA, dépenses spécifiques) |
Crédits ouverts Consommation |
2.474.169 2.474.169 |
3.230.144 3.105.197 |
4.364.380 |
|
|
37-61 - Article 10 - Entretien des nécropoles nationales en France et à l'étranger |
LFI |
1.219.590 |
1.219.590 |
1.029.142 |
1.029.142 |
|
34-01 - Article 28 à partir de 2002 |
Crédits ouverts Consommation |
1.219.590 1.362.881 |
1.219.590 1.261.418 |
1.029.142 |
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|
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54-41 - Article 98 |
LFI |
4.880.000 |
6.598.000 |
1.160.000 |
1.146.000 |
|
Remise en état des sépultures de guerre |
Crédits ouverts Consommation |
2.881.153 2.782.714 |
2.810.046 1.793.033 |
4.360.039 |
|
|
66-50 - Article 61 |
LFI |
9.150.000 |
3.358.000 |
0 |
0 |
|
Dotations pour les fondations de mémoire |
Crédits ouverts Consommation |
6.710.861 6.707.757 |
3.361.059 |
|
|
|
66-50 - Article 62 |
LFI |
1.450.000 |
3.957.000 |
923.000 |
923.000 |
|
Actions de tourisme de mémoire - CPER |
Crédits ouverts Consommation |
1.572.041 0 |
5.279.041 1.235.645 |
6.466.396 |
|
|
Total budget défense |
LFI |
19.845.018 |
19.151.405 |
6.516.142 |
6.494.142 |
|
|
Crédits ouverts Consommation |
15.507.833 13.977.586 |
16.484.695 11.338.108 |
16.789.957 |
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Source : ministère de la défense
Situation des crédits mémoire du budget des anciens combattants
(en euros)
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Chapitres |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 (PLF) |
|
|
46-03 article 10 |
LFI |
205.224 |
205.224 |
205.224 |
205.224 |
|
Frais de voyage sur les tombes « Morts pour la France » |
Crédits ouverts consommation |
205.224 129.732 |
71.731 67.543 |
339.413 |
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46-04 article 20 Subventions en faveur des actions de mémoire |
LFI |
1.992.414 |
2.308.614 |
2.122.114 |
1.613.114 |
|
|
Crédits ouverts consommation |
2.510.398 1.920.683 |
1.536.769 1.535.577 |
1.506.044 |
|
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Total budget des anciens combattants |
LFI |
2.197.638 |
2.513.838 |
2.327.338 |
1.818.338 |
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Crédits ouverts consommation |
2.715.622 2.050.415 |
1.608.500 1.603.120 |
1.845.457 |
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Source : ministère délégué aux anciens combattants
Votre rapporteur spécial constate une baisse significative des crédits inscrits dans le présent projet de loi de finances et dédiés à la politique de la mémoire.
Il convient de souligner, s'agissant du budget de la défense, que la même remarque pouvait être faite en 2004 à propos des crédits inscrits en loi de finances initiale. Toutefois, votre rapporteur spécial constate que les crédits ouverts par le ministère de la défense au titre de la politique de la mémoire en 2004, ont été de plus de 10 millions d'euros supérieurs à ceux qui avaient été originellement inscrits, l'augmentation portant principalement sur les actions de tourisme de mémoire ainsi que sur la remise en état des sépultures de guerre. Il conviendra de vérifier, in fine , le taux de consommation de ces crédits .
En 2005, la baisse affichée des crédits en faveur de la mémoire résulte d'une volonté de rationalisation de leur utilisation, notamment ceux dédiés aux actions de tourisme de mémoire dont le taux de consommation s'était élevé à 0 % en 2002 et à 23,4 % en 2003.
2. La modernisation de la gestion des crédits de la mémoire
Le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et le ministère de la défense se sont engagés dans une politique de simplification de la conduite de la politique de la mémoire au niveau local.
Impulsée au plan national par la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DPMA), la politique de la mémoire sera désormais essentiellement relayée localement par les services départementaux de l'ONAC.
Actuellement, des expérimentations en cours avec l'ONAC devraient aboutir à une rationalisation et à une mutualisation des moyens et des projets entre cet établissement public et la DPMA en vue de la signature d'un nouveau protocole en 2005 .
En outre, l'année 2004 a vu le renforcement de la coopération avec le ministère de l'éducation nationale dans le cadre des travaux pédagogiques liés au 60 ème anniversaire des Débarquements et de la Libération du territoire, au travers de la mise en place d'un dispositif conjoint spécifique. Les commémorations du 60 ème anniversaire de la libération des camps et de la fin de la guerre donneront lieu à une procédure similaire.
Les initiatives conjointes avec l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) devraient progresser dans l'esprit de l'émouvante cérémonie franco-allemande au mémorial de Caen le 6 juin 2004.
De nombreux projets seront également conduits en partenariat avec des collectivités locales ou en accompagnement de leurs initiatives.
Enfin, votre rapporteur spécial se félicite de la création, en 2005, de 60 emplois de « délégués à la mémoire combattante », dont le coût, soit 1,6 million d'euros, sera financé en totalité sur les ressources propres de l'Office national des anciens combattants. Cette création de postes devrait permettre de faire face à la disparition des postes d'assistants mémoires de l'ONAC (emplois jeunes) parvenus en fin de contrat en 2003 et 2004 .
A ce jour, il resterait donc une trentaine de postes d'assistants mémoires arrivés à échéance de leur contrat, non renouvelés. D'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial, à terme, chaque service départemental de l'ONAC devrait disposer d'un poste de délégué à la mémoire combattante, ce qui permettrait de régler définitivement la question du devenir des « emplois mémoire ».