Note de présentation des crédits de l'Industrie pour 2005

M. Éric DOLIGÉ

Disponible en une seule page HTML (75 Koctets)

• PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  
  • A. LA CONSTELLATION INDUSTRIE AU SEIN DE LA NÉBULEUSE DE BERCY
    
    • 1. Les services du ministère délégué et leurs relais
      
      • a) Les directions chargées de l'industrie au sein du MINEFI
        
      • b) Les partenaires de l'administration
        
    • 2. Des regroupements en agrégats peu satisfaisants
      
      • a) Des crédits rassemblés en cinq groupes de dépenses
        
      • b) Des ensembles insuffisamment explicites
        
  • B. DES CRÉDITS DISPARATES
    
    • 1. Le poids de certaines grosses dotations
      
    • 2. La prise en charge indue de certaines dépenses
      
    • 3. Des actions voisines de celles d'autres départements ministériels
      
  • C. DES FINALITÉS VARIÉES
    
    • 1. Quatre principaux thèmes d'intervention
      
    • 2. Des dépenses ayant de nombreux objets
      
  • D. DES ÉVOLUTIONS APPAREMMENT IMPORTANTES
    
    • 1. Les choix affichés dans la loi de finances initiale pour 2005
      
      • a) La marque de l'effort de maîtrise des finances publiques
        
      • b) Les baisses « techniques » de crédits
        
      • c) L'impact de différentes réformes
        
      • d) Les vraies priorités
        
    • 2. Les modifications en cours d'exercice
      
      • a) En 2003
        
      • b) En 2004
        
  • E. LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
    • 1. Une architecture budgétaire modifiée
      
      • a) Les missions et programmes
        
      • b) Les actions
        
    • 2. Des observations initiales toujours justifiées
      
• II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. UN DÉFICIT D'ÉVALUATION DES AIDES À L'INDUSTRIE
    
    • 1. Les opportunités offertes par la LOLF
      
    • 2. L'insuffisance des possibilités actuelles d'appréciation
      
    • 3. Les réactions possibles
      
  • B. L'ÉBAUCHE D'UNE NOUVELLE POLITIQUE INDUSTRIELLE
    
    • 1. De vastes réformes amorcées
      
      • a) Une rationalisation des structures
        
      • b) De nouveaux concepts
        
    • 2. La recherche de nouveaux débouchés
      
  • C. LA DETTE DE CHARBONNAGES DE FRANCE
    
    • 1. Une question récurrente
      
    • 2. Une dette désormais publique