II. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
Entre 1994 et 2003, les échanges commerciaux de la France ont été dynamiques : les exportations et les importations ont progressé à un rythme annuel moyen supérieur à 6 % (en euros), contre une croissance de 3,5 % du PIB (en valeur courante). De fait, les exportations françaises ont atteint près de 324 milliards d'euros en 2003, pour représenter près de 26 % du PIB (soit une progression de plus de 5 points en dix ans).
En particulier, le solde commercial a connu sept années, entre 1993 et 1999, de forts excédents : après un déficit conjoncturel en 2000, dû à la forte hausse du prix du pétrole et des matières premières importées, la France a renoué à partir de 2001 avec un excédent commercial.
Ces bons résultats reflètent les atouts structurels de l'économie française :
- la bonne tenue des secteurs dans lesquels la France possède des avantages comparatifs (ce qui a été bénéfique à nos exportations manufacturières) ;
- les gains de compétitivité accumulés depuis le début des années 1990 dans le secteur manufacturier : de fait, malgré la forte appréciation de l'euro depuis le début 2002 - défavorable au commerce extérieur français - notre compétitivité-prix par rapport à nos partenaires de l'OCDE était encore supérieure au premier semestre 2004 de 2 % à sa moyenne des vingt dernières années, et notre compétitivité-coût (rapport des coûts salariaux unitaires ramenés à une monnaie commune), de plus de 15 % ;
- le positionnement des opérateurs français sur les segments « hors prix » de la compétitivité (qualité et diversité des produits, étendue des gammes proposées), qui leur assure des débouchés à l'exportation, en particulier dans le secteur des biens de consommation.
A. LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE S'EST AMÉLIORÉE DURANT LES DIX DERNIÈRES ANNÉES
1. Quel indicateur utiliser ?
Plusieurs indicateurs peuvent être mobilisés afin de cerner la réalité de l'évolution de la compétitivité de la France. Les plus couramment utilisés sont :
- le taux de change effectif nominal , qui permet de mesurer l'évolution du taux de change par rapport à un panier de 42 devises, en tenant compte de la concurrence exercée sur les exportateurs nationaux par les exportateurs des pays partenaires sur les marchés tiers (méthode dite des « doubles pondérations »). Cependant, cet indicateur présente une difficulté méthodologique : il ne permet pas, en tant qu'indicateur de compétitivité, de prendre en compte les différentiels d'inflation : une appréciation de la monnaie ne se traduit pas par une perte de compétitivité si elle est compensée par une baisse des prix ;
- afin de corriger cet indicateur, on utilise donc le taux de change effectif réel , qui corrige la difficulté méthodologique du taux de change effectif nominal . Il est mesuré en déflatant le taux de change effectif nominal par les prix à la consommation ;
- cependant, le taux de change effectif réel peut fluctuer avec l'évolution de prix des biens qui ne sont pas échangés sur les marchés internationaux. Ainsi, l'indicateur le mieux à même d'apprécier la compétitivité-prix à l'exportation (respectivement la compétitivité-coût ) des produits nationaux consiste donc à rapporter, dans une même monnaie, les prix d'exportation français (respectivement les coûts salariaux unitaires) dans un secteur donné à ceux de nos principaux concurrents dans ce secteur, sur les marchés tiers.
2. Le taux de change effectif nominal s'est fortement apprécié depuis 1994
Le taux de change effectif nominal de la France se trouve, à la fin du premier semestre 2004, fortement apprécié par rapport au niveau du début de l'année 1994 (22,4 % pour les biens, 20,7 % dans le secteur manufacturier et 35,5 % pour les produits agro-alimentaires).
Evolution du taux de change effectif nominal par rapport à 42 pays entre 1994 et 2004
Source : direction de la prévision
3. En termes réels, la France connaît une nette appréciation de son taux de change effectif depuis plus de trois ans
En juin 2004, le taux de change effectif réel de la France, après avoir atteint un point bas historique en octobre 2000, s'est apprécié de façon quasi-continue depuis, jusqu'à atteindre le même niveau qu'il y a 10 ans : il s'établit ainsi à un niveau inférieur de 0,7 % à celui de janvier 1994 dans le secteur manufacturier et de 1,7 % dans le secteur agroalimentaire.
Evolution du taux de change effectif réel par rapport à 42 pays entre 1994 et 2004
Source : direction de la prévision
4. La compétitivité des produits français vis-à-vis des pays de l'OCDE s'est sensiblement dégradée dans la dernière période avec l'appréciation de l'euro.
Compte tenu de la disponibilité des statistiques de prix des échanges et de coûts sur le secteur des produits manufacturés, les indicateurs de compétitivité-prix à l'exportation et de compétitivité-coût présentés ici n'englobent que nos partenaires de l'OCDE, et constituent donc eux aussi des indicateurs imparfaits de notre compétitivité.
Entre le premier semestre 1994 et le premier semestre 2004, la compétitivité-prix à l'exportation et la compétitivité-coût se sont respectivement améliorées de 7,1 % et 21,3 %.
Entre le premier semestre 1994 et le second semestre 2000, la compétitivité-prix et, surtout, la compétitivité-coût, se sont nettement améliorées (+ 9,3 % et + 25 % respectivement) dans un contexte d'appréciation nominale (hausse du taux de change effectif nominal de 2,8 %).
Ceci reflète les efforts sur les coûts des exportateurs français (le différentiel de coûts a évolué favorablement de + 22,2 %) le différentiel de prix étant moins favorable (+ 6,5 %). Les producteurs nationaux ont donc pu accroître la profitabilité des ventes à l'étranger tout en continuant d'améliorer leur compétitivité-prix.
Depuis le second semestre 2000, l'évolution de la compétitivité de la France est confrontée au mouvement d'appréciation de l'euro (15,2 % en termes effectifs nominaux). Il en résulte une dégradation tant de la compétitivité-prix (- 8,7 %) que de la compétitivité-coût (- 6,1 %), les différentiels d'évolution favorable de prix (+ 6,5 %) et de coûts (+ 9,1 %) exprimés en monnaies nationales ne parvenant pas à compenser les évolutions de change.
Au total, à la suite du mouvement d'appréciation de l'euro, la compétitivité-prix à l'export se situe désormais au dessous (- 1,9 %) du niveau moyen observé depuis 1994 et la compétitivité-coût, bien que s'établissant encore au dessus (+ 5,6 %), s'en est sensiblement rapprochée.
Compétitivité-prix et compétitivité-coût de la France entre 1994 et 2004 par rapport aux 24 pays de l'OCDE
Au vu de l'évolution de l'euro, votre rapporteur spécial notait dans son rapport pour 2004 que « les effets d'une appréciation prolongée de l'euro seraient considérables ». On peut aujourd'hui constater que, en ce qui concerne la compétitivité du pays, cette analyse s'est révélée juste.
En effet, le mouvement d'appréciation de l'euro, entamé en 2002, et qui s'est poursuivi jusqu'au début de l'année 2004 a pesé sur notre compétitivité-prix et a pénalisé les exportations de produits manufacturés. En raison de l'impact retardé des effets de compétitivité-prix, les effets passés de l'appréciation de l'euro continueraient à peser en 2004. Au total, l'impact de ces pertes de compétitivité de nos exportations devrait s'élever à 6 points .
A l'importation, la dégradation continue de la compétitivité-prix des produits français a poussé à la hausse nos importations, mais cette influence, limitée jusqu'en 2002 par la dépréciation de l'euro, s'est amplifiée avec le retournement sur le marché des changes. L'impact des évolutions de la compétitivité reste toutefois moins marqué pour les imports.
Les effets de l'appréciation de l'euro par rapport aux autres devises
Une appréciation du taux de change rend mécaniquement les produits français plus chers par rapport à ceux qui sont libellés dans une autre devise, ce qui tend à réduire nos exportations en volume. Cependant, une grande partie de nos échanges se fait avec nos partenaires de la zone euro, ce qui limite la concurrence ressentie par les produits français à l'exportation . Symétriquement, l'appréciation de l'euro rend plus compétitifs les produits importés de pays situés en dehors de la zone euro. La baisse des exportations, en raison du fort contenu en importations des exportations, atténuera sensiblement la correction à la hausse sur les importations. De plus, suite à l'appréciation du taux de change, les industriels français compriment leurs marges pour absorber une partie du choc et, ainsi, ne pas trop dégrader leur compétitivité. Par le passé, on a pu constater un tel comportement de marge de la part des entreprises américaines lors de la période d'appréciation du dollar : ainsi, entre les premiers semestres 1999 et 2001, le taux de change effectif du dollar s'est apprécié de 13,7 % et, en parallèle, les exportateurs américains ont accru de 9,0 % leurs efforts de marge.
Les industriels étrangers appliquent également un comportement de marge. Les producteurs des autres pays de la zone euro réagissent comme les entreprises françaises et réduisent leurs marges, dégradant, toutes choses égales par ailleurs, la compétitivité des produits français à l'exportation et à l'importation. A l'inverse, les exportateurs hors zone euro profitent des marges de manoeuvre liées à la dévaluation de leur monnaie, et accroissent leurs marges, réduisant donc légèrement les pertes de compétitivité enregistrées par la France.
Au total, ces comportements de marge amortissent, sans les annuler, les pertes de compétitivité des producteurs français. Ces dernières se traduisent par une baisse des volumes exportés et une hausse des volumes importés.
Une appréciation de 10 % de l'euro par rapport à l'ensemble des autres devises tendrait, selon de simulations (hors effets de bouclage macroéconomique) à dégrader le solde des produits manufacturés de 6,4 milliards d'euros à horizon de 18 mois.
Aux effets sur le solde manufacturier, il convient d'ajouter l'allégement de la facture énergétique, de 3,2 milliards d'euros dans cette hypothèse. Au total, avant bouclage macroéconomique et réaction de politique économique, l'appréciation de 10 % de l'euro conduirait mécaniquement à une baisse d'environ 3,2 milliards d'euros de notre solde commercial au bout de 18 mois. (notamment l'aéronautique), les boissons et l'industrie du verre. Au contraire, certains secteurs (agro-alimentaire, tabac, automobile) sont nettement moins exposés aux fluctuations du dollar.
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Une hausse continue de la monnaie européenne aurait trois types d'effets sur l'économie :
- un renchérissement des exportations en direction des pays de la « zone dollar », qui comprennent, en plus des Etats-Unis, l'Asie et l'Amérique Latine ;
- une concurrence vers les pays tiers , les produits européens devenant moins compétitifs que les produits des pays arrimés au dollar ;
- une concurrence à l'importation , sur le territoire européen, où les produits de la zone dollar connaissent des baisses de prix.
Dans ce contexte, les études montrent que la variable la plus touchée est l'investissement des entreprises, via une baisse de leur profitabilité, puis les exportations.
Les conséquences de la hausse sont différenciées d'un secteur à l'autre . Les secteurs les plus touchés seraient notamment ceux liés au transport et à l'aéronautique.
B. LES RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS EN 2003 ET 2004
Après les bons résultats enregistrés fin 2003, les échanges commerciaux de la France ont continué à progresser en 2004. Sur l'ensemble des six premiers mois de 2004, nos exportations ont progressé de 3,1 % par rapport au semestre précédent, et nos importations de 3,8 %. La hausse plus rapide des importations a conduit à un tassement de notre excédent commercial à 1,1 milliard d'euros, après 2,2 milliards d'euros au second semestre 2003.
Les croissances des exportations de biens de consommation et de biens intermédiaires ont été les plus robustes. La progression des ventes de produits de l'industrie automobile a bénéficié du dynamisme des échanges avec les dix nouveaux accédants à l'Union européenne. Enfin, les échanges de biens d'équipement ont fortement rebondi au second trimestre 2004, grâce notamment à la reprise du cycle de l'électronique et à la bonne tenue des livraisons aéronautiques.
Les échanges avec les pays l'Union européenne, peu dynamiques au second semestre 2003, ont bénéficié au premier semestre 2004 du raffermissement de l'activité chez nos principaux partenaires : de fait, les exportations françaises ont gagné 3,3 % par rapport au semestre précédent, et les importations ont progressé de 3,2 %. Nos ventes hors Union européenne ont progressé de 1,7 %. La progression des exportations françaises en Asie a été très élevée (+ 7,2 %).
C. L'ÉVOLUTION DE LA BALANCE COURANTE DE LA FRANCE
En 2003 , le solde courant de la France est toujours excédentaire à 4,8 milliards d'euros, mais en nette baisse par rapport à 2002, où il s'établissait à 15,3 milliards d'euros. Plusieurs éléments permettent d'expliquer cette baisse :
- le solde des biens, qui s'est dégradé à 1,6 milliard d'euros (contre 7,9 milliards d'euros en 2002), ce qui est principalement dû à la contraction des exportations de 1,9 %, les importations restant relativement stables ;
- le solde des services s'est également dégradé de 5,1 milliards d'euros, pour s'établir à un niveau de 13 milliards d'euros ;
- le solde des revenus s'est amélioré en 2003, à 6,9 milliards d'euros (entre 4,2 milliards d'euros en 2002) ;
-les transferts courants nets vers l'étranger ont progressé à 16,7 milliards d'euros en 2003, contre 15 milliards d'euros en 2002.
Pour les six premiers mois de l'année 2004, le solde courant est déficitaire de 3 milliards d'euros, contre un excédent du même montant en 2002.
Dans le détail, on observe :
- une amélioration du solde des biens ;
- une contraction de l'excédent des services ;
- un solde des revenus dégradé à 1,1 milliard d'euros ;
- des transferts courants nets vers l'étranger en hausse, à 6,9 milliards d'euros en 2003 contre 5,4 milliards d'euros en 2003.
D. L'ÉVOLUTION DE LA PART DE MARCHÉ MONDIAL DE LA FRANCE
La part de marché mondiale de la France dans les échanges de marchandises s'est établie, selon l'OMC, à 5,1 % en 2003, comme en 2002. Depuis 2000, elle est stable proche de son niveau des vingt dernières années. Elle s'inscrit en diminution par rapport au début de la décennie, période à laquelle elle se situait près de 6 %.
L'évolution de la part de marché mondiale en valeur d'un pays reflète en effet non seulement sa compétitivité intrinsèque et son engagement commercial vers les zones économiquement dynamiques, mais aussi la variation des prix des marchandises échangées : l'effet de valorisation des échanges, qui incorpore les fluctuations des différentes monnaies et l'évolution des prix mondiaux des marchandises échangées, sous-évalue mécaniquement la part de marché des pays dont la monnaie se déprécie, comme de ceux qui exportent peu de biens dont le prix monte.
Ainsi, si l'observation de l'évolution des parts de marché en valeur calculées par l'OMC est utile, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie précise qu'il « semble nécessaire de la compléter par un examen de l'évolution de la part de marché en volume, qui n'est pas affectée par la variation des prix des marchandises échangées et qui positionne notre pays par rapport à ses concurrents développés ».
Part de marché mondiale de la France et de ses principaux partenaires
(en %)
|
|
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
France |
5,9 |
5,8 |
5,8 |
5,7 |
5,4 |
5,8 |
5,7 |
5,1 |
5,2 |
5,1 |
5,1 |
|
Allemagne |
10,1 |
9,9 |
10,1 |
9,7 |
9,2 |
9,9 |
9,5 |
8,6 |
9,3 |
9,5 |
10,0 |
|
Royaume-Uni |
4,8 |
4,7 |
4,6 |
4,8 |
5,0 |
5,0 |
4,8 |
4,4 |
4,4 |
4,3 |
4,3 |
|
Italie |
4,5 |
4,4 |
4,5 |
4,7 |
4,3 |
4,5 |
4,1 |
3,7 |
3,9 |
3,9 |
3,9 |
|
Etats-Unis |
12,3 |
11,9 |
11,3 |
11,6 |
12,4 |
12,4 |
12,1 |
12,1 |
11,8 |
10,8 |
9,7 |
|
Japon |
9,6 |
9,2 |
8,6 |
7,6 |
7,5 |
7,1 |
7,4 |
7,5 |
6,5 |
6,5 |
6,4 |
Source : organisation mondiale du commerce
La part de marché relative en volume vis-à-vis de nos partenaires de l'OCDE dans le secteur des produits manufacturés aurait marqué une stabilisation en début d'année 2004.
Les parts de marché relatives de la France rapportent les exportations de la France à celles d'un groupe de 24 pays de l'OCDE. Elles sont calculées en volume , en déflatant la valeur des biens exportés par un indice de prix d'exportation, se rapportant à une année de base. Elles se rapportent aux produits manufacturés.
Parts de marché relatives en volume de 1994 à 2004 par rapport aux 24 pays de l'OCDE
Source : direction de la prévision
Après les sensibles pertes subies en 2002 et 2003, la part de marché relative de la France en volume se serait stabilisée au premier semestre 2004 à 7,5 %, proche du niveau moyen observé depuis 1994, soit 7,7%.
E. EVOLUTION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DES ÉCHANGES
1. Les produits agro-alimentaires
a) Malgré une parité euro-dollar défavorable, une situation qui reste positive
Le solde des produits agro-alimentaires français est excédentaire depuis cinq ans, à 8,6 milliards d'euros en moyenne. Il est en conséquence supérieur à celui de la balance commerciale française, qui s'établit à 3,6 milliards d'euros au cours de la même période. Le taux de couverture des importations par les exportations est de 129 %, en progression de 2 % par rapport à 2002.
Les premiers résultats de l'année 2004 montrent cependant que le solde des échanges se dégrade par rapport à la même période de l'année précédente (- 13,6 %). Cette baisse proviendrait du recul des exportations de produits agricoles bruts (- 7 %) et des produits des industries agroalimentaires (- 2 %).
Le solde des échanges de produits des industries agroalimentaires (IAA), globalement constant depuis cinq ans, a progressé en 2003 de 3 %, soit une valeur de 7,7 milliards d'euros. En revanche, l'excédent de la branche des produits agricoles bruts, bien que stable en 2003 par rapport à l'année précédente à 0,9 milliards d'euros, s'est fortement dégradé depuis cinq ans (1,7 milliard d'euros en 2003 contre milliards d'euros en 1999, soit une chute de 45 %). Cette dégradation résulte de la hausse continue des importations de produits agricoles bruts en provenance des autres Etats membres, notamment de l'Espagne et des Pays-Bas. Le solde des produits agricoles bruts vis à vis des pays tiers reste quant à lui déficitaire (- 0,9 milliard d'euros en 2003).
En 2003, les exportations de produits agroalimentaires (38,5 milliards d'euros, une valeur identique à l'année précédente dans un contexte de parité euro-dollar pourtant défavorable) ont représenté 12 % du total des exportations françaises (323 milliards d'euros), tandis que les importations (29,9 milliards d'euros) ont contribué à hauteur de 9 % aux importations totales (322 milliards d'euros).
Les exportations des produits des IAA (27,9 milliards d'euros en 2003, soit 72 % des exportations de produits agroalimentaires) restent prépondérantes et ont progressé de 9 % au cours de ces cinq dernières années.
En revanche, les exportations de produits agricoles bruts (10,6 milliards d'euros, soit 28 % des exportations de produits agroalimentaires) sont restées stables en 2003 et n'ont progressé que de 4 % au cours de ces cinq dernières années. Sur le plan géographique, l'UE constitue la principale destination des exportations françaises de produits agroalimentaires (72 %), qu'il s'agisse de produits des IAA (70 % des exportations vers l'UE) ou de produits agricoles bruts (77 %).
b) Evolution de la part de marché française par secteur
Alors que la France perdait depuis 1999 des parts de marché chez ses principaux clients de l'UE (perte d'un point en Allemagne et de deux points en Italie et au Royaume-Uni), cette chute semble être enrayée en 2003. Ainsi, la France a stabilisé sa part de marché en Allemagne (11,2 % de part du marché en 2003 contre 11,1 % en 2002), le premier acheteur de produits agroalimentaires français (5,6 milliards d'euros en 2003) et regagne, depuis deux ans, des parts de marché en Italie et au Royaume-Uni (respectivement nos deuxième et quatrième clients). En parallèle, les déficits avec les Pays Bas (- 2,2 milliards d'euros) et l'Espagne (- 0,7 milliard d'euros), qui s'étaient accentués au cours des cinq dernières années, se sont réduits en 2003. Les exportations de produits agroalimentaires vis-à-vis des pays tiers se sont légèrement dégradées au cours de ces cinq dernières années (- 5 %). Les Etats-Unis restent notre premier client.
En terme de segments, l'excédent du commerce extérieur français des produits des IAA provient traditionnellement des ventes du poste boissons (9,4 milliards d'euros), dont le solde s'est élevé à 7,5 milliards d'euros en 2003, contre 7 milliards d'euros en 1999, soit une progression de 7 %. Au cours de cinq dernières années, les ventes de spiritueux ont été les plus dynamiques (solde excédentaire de 1,5 milliards d'euros en 2003 contre 1,1 milliard d'euros en 1999). Les ventes de vins progressent davantage en valeur (5,4 milliards d'euros en 2003 contre 5,3 milliards d'euros en 1999) qu'en volume.
Cependant, les ventes de vins d'appellation ont baissé de 8 % en volume. C'est aux Etats-Unis que la situation aura été la plus difficile, avec des baisses de 30 % des ventes pour certaines catégories de ce type de vin en 2003. Cette tendance à la baisse est confirmée par les statistiques des premiers mois de l'année 2004 : les expéditions de vins sont en recul de 9 % en valeur et de 6 % en volume par rapport aux quatre premiers mois de 2003, et aucun signe de reprise n'est pour l'instant perceptible. De surcroît, l'abondance de la récolte en 2004 devrait continuer à pénaliser le secteur, dans un contexte de concurrence accrue des vins australiens et californien notamment. Un plan de soutien aux exportations de vins vers les Etats-Unis a été mis en oeuvre conjointement par le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et par le Ministère délégué au commerce extérieur en 2004 pour enrayer cette tendance.
Dans le secteur des produits carnés, le second poste à l'exportation, les ventes ont atteint 4,5 milliards d'euros en 2003. Le solde du poste bovins vivants (1,3 milliard d'euros en 2003 contre 1,1 milliard d'euros en 1999) progresse, illustrant la reconquête progressive des parts du marché européen, après une succession de crises sanitaires (ESB, fièvre aphteuse). Sur les autres segments, les exportations se stabilisent (viandes porcines) ou baissent (viandes de volailles). Cette situation devrait rester difficile, compte tenu de la concurrence exacerbée des pays tiers (Brésil notamment) et de certains Etats membres (Pays-Bas, Allemagne).
Les exportations de produits laitiers (4 milliards d'euros) sont restées stables en 2003, mais l'excédent de ce poste progresse toutefois de 14 % entre 1999 et 2003. Les ventes de produits à plus forte valeur ajoutée (l'excédent du solde du poste fromage a progressé de 17 % entre 1999 et 2003) restent dynamiques, au détriment de produits « industriels », comme le beurre, dont le déficit du solde s'accroît. En 2004, malgré une demande soutenue émanant des pays tiers, la baisse des ventes des produits industriels se confirme.
En ce qui concerne les produits agricoles bruts, le poids des exportations de céréales (4 milliards d'euros) reste prépondérant. Il s'agit du second excédent (3,6 milliards d'euros, soit une légère baisse de 7 % depuis cinq ans) du commerce extérieur agroalimentaire. Le blé, le maïs et l'orge sont les principaux produits exportés. Les ventes de blé tendre (+ 16 % par rapport à 2002) et l'orge (+ 23 %) sont restées dynamiques en 2003, dans un contexte pourtant défavorable d'évolution de la parité euro-dollar. L'année 2004 devrait se traduire par une baisse significative des exportations de céréales, compte tenu de la faiblesse de la récolte, imputable à la sécheresse. En revanche, la nouvelle campagne 2004-2005 semble prometteuse, compte tenu d'une récolte très abondante et d'une offre très compétitive. Le déficit en matière protéique d'origine végétale s'amplifie (- 1 milliard d'euros en 2003, soit une progression de 45 % en cinq ans), compte tenu de la hausse des importations de tourteaux de soja en provenance du Brésil. Enfin, le déficit du poste fruit et légumes, café et thé continue à se dégrader (- 1,9 milliard d'euros en 2003 contre - 1,8 milliard d'euros en 1999).
En conclusion, l'excédent du commerce extérieur français de produits agroalimentaires se maintient à un niveau élevé depuis cinq ans . La performance de nos exportations en 2003 est encourageante, dans un contexte de parité euro-dollar défavorable vis à vis des pays tiers et une croissance économique modeste, notamment dans l'Union européenne. Cependant, ces résultats restent fortement tributaires de la performance à l'exportation de quelques produits alimentaires (les céréales et le malt pour les produits agricoles bruts, les grands crus, le champagne et les fromages pour les produits agroalimentaires) et ne doivent pas masquer les difficultés rencontrées par d'autres segments moins compétitifs (les vins tranquilles, la viande de volaille, de porc, le beurre, la poudre de lait, le sucre).
Le plan de soutien aux exportations de vins vers les Etats-Unis mis en oeuvre conjointement par le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et par le Ministère délégué au commerce extérieur en 2004 et le travail approfondi mené actuellement pour simplifier l'offre devrait consolider les parts de marchés des opérateurs du secteur du vin et permettra d'enrayer la baisse des ventes de vins tranquilles observées notamment aux Etats-Unis.
En ce qui concerne les produits industriels, les réformes successives de la Politique Agricole Commune (la baisse des prix garantis communautaires vise notamment à les rapprocher des cours mondiaux) devraient renforcer la compétitivité de certains produits, dans un contexte de concurrence internationale toujours plus forte (c'est le cas du blé dont la compétitivité repose désormais sur la qualité de la matière première et le taux de change euro/dollar). En revanche, d'autres produits comme le beurre, les produits laitiers, les viandes de porc et de volaille, pourraient continuer à perdre des parts de marché.
2. Le contrôle mené par votre rapporteur spécial sur SOPEXA
Conscient de l'importance toute particulière de l'agriculture dans le commerce extérieur français, votre rapporteur spécial a mené, au cours de l'année 2004, une mission de contrôle 1 ( * ) avec le rapporteur spécial des crédits du ministère de l'agriculture, M. Joël Bourdin.
Cette mission de contrôle portait sur la société SOPEXA, qui est chargée depuis 1961 d'assurer la promotion des produits agricoles français à l'étranger.
SOPEXA
Créée en 1961, par la volonté conjointe des professionnels agricoles et des pouvoirs publics, dans le cadre défini par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, dite SOPEXA , se voit alors confier la mission de promouvoir, tant à l'étranger qu'en France, les produits agricoles et alimentaires français. Cette promotion consiste notamment dans la réalisation d'actions de propagande et de publicité en faveur de ces produits ou encore dans l'organisation de manifestations françaises à l'étranger chargées de faire connaître la spécificité de la culture alimentaire française dans le monde entier.
Les statuts actuels de SOPEXA, société anonyme de droit privé, portent, encore aujourd'hui, les stigmates de l'époque de sa création. En effet la présence de l'Etat y est toujours prédominante puisque, pourtant minoritaire au sein du capital de la société, ce dernier possède d'importants moyens de contrôle sur elle et participe directement à son financement par le biais d'une dotation annuelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, recouvrant une subvention de fonctionnement et une subvention pour les actions mises en oeuvre par le réseau international de SOPEXA.
Source : rapport d'information n° 25 (2004-2005)
La mission a pu identifier trois grandes catégories de problèmes rencontrés par SOPEXA, problèmes qui montrent la nécessité d'une réflexion et de mesures rapides de la part du gouvernement. A cette occasion, vos deux rapporteurs spéciaux ont formulé des propositions :
- en ce qui concerne le capital de la société , les rapporteurs spéciaux proposent une recapitalisation, le montant du capital social étant extrêmement faible (152.000 euros), et une sortie des établissements publics, qui détiennent actuellement 31,14 % de SOPEXA ;
- en ce qui concerne le partenariat avec l'Etat , actuellement matérialisé par une dotation annuelle d'un montant de 18,2 millions d'euros, vos rapporteurs spéciaux proposent de cibler cette dotation sur des actions d'intérêt général et non plus sur le fonctionnement, et de l'inscrire dans un cadre pluriannuel ;
- enfin, vos rapporteurs spéciaux proposent une meilleure adaptation du réseau international de SOPEXA , notamment via un redéploiement en direction des pays émergents à fort potentiel.
3. Les exportations industrielles
a) Une activité encore dominante
Les échanges industriels dominent le commerce extérieur de la France (près de 85 % à l'exportation en 2002, 80 % à l'importation) . Nos exportations sont composées (en moyenne selon les années) à 60 % de biens d'équipement (25 % en 2003) et de biens intermédiaires (30 %), et à 30% de biens de consommation et de produits de l'industrie automobile (15 % à chaque fois).
Une telle structure est conforme au niveau de développement de la France, économie spécialisée dans les industries consommatrices de capital, et dont l'insertion croissante dans les échanges mondiaux, et en particulier européens, s'est traduite par un net développement du commerce intra-branche et intra-firme (de l'ordre 30 % de notre commerce extérieur).
Si le solde des échanges industriels de la France est structurellement excédentaire depuis 1994 (à l'exception de 2000), les situations sont toutefois différenciées selon les secteurs : surplus de la balance des échanges de biens d'équipement et de produits de l'industrie automobile, déficit du solde des échanges de biens de consommation et, dans une moindre mesure, de biens intermédiaires.
La croissance des échanges industriels de la France s'explique par l'effet conjugué de facteurs conjoncturels et structurels :
- la croissance de la demande (l'économie mondiale a progressé au rythme d'un peu moins de 4 % par an au cours des dix dernières années) ;
- les gains de compétitivité obtenus par la France au cours des dernières années, à la faveur de la dépréciation, jusqu'en 2002, de l'euro, de la hausse de la productivité et de la modération salariale (de fait, en dépit de l'appréciation de l'euro, la compétitivité-prix de nos exportateurs était, à la mi-2004, encore supérieure de 2 % à sa moyenne de long terme) ;
- la réduction des barrières commerciales ;
- l'élargissement du processus de production des entreprises, via notamment l'investissement direct à l'étranger, qui a puissamment contribué au développement du commerce intra-firme, composante désormais notable de la mondialisation.
b) La structure de nos avantages comparatifs
Cette situation est conforme à la structure des avantages comparatifs de la France - elle-même liée au niveau de développement de la France.
La France tire ses avantages des produits à forte valeur ajoutée , d'une part, dans les secteurs de haute et moyenne technologie, consommatrice en capital physique et humain (aéronautique / espace, automobile, matériel de télécommunication, pharmacie), d'autre part, dans les produits haut de gamme, de luxe, qui privilégient le savoir-faire (boissons, produits de toilette) ; enfin, dans des secteurs agro-alimentaires (céréales).
A contrario, les principaux désavantages comparatifs de la France sont localisés dans les produits énergétiques (pétrole, charbon, gaz) et primaires (métallurgie, minerais non ferreux), dans certains biens d'équipement (machines outils, matériel agricole) et d'une manière générale, dans les filières traditionnelles incorporant peu de valeur ajoutée (cuirs, textile, papier), confrontées à la concurrence croissante des pays émergents .
Moyenne 2000-20002 des avantages comparatifs de la France
(en % des avantages comparatifs totaux)
Source : Chelem - CEPII
Armement
1ère transf.du fer
Pts céréaliers
Mat.électrique
Peintures
Verre
Fils et tissus
Mat.BTP
Fer et acier
Composants
Navires
Sucre
Electricité
Pts caoutchouc
Moteurs
Corps gras
Mat. télécom.
Electricité
Céréales
Automobiles
Pharmacir
Cosmétique
Equip.auto.
Boissons
Aéronautique
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
14,0%
16,0%
18,0%
c) Les tendances pour 2004 sont encourageantes
Après deux années consécutives de baisse de nos échanges industriels, ils ont repris en 2004. Plusieurs facteurs ont contribué à ce rétablissement :
- du côté des exportations : une conjoncture internationale plus favorable - dynamisée notamment par le rebond de l'investissement ; la stabilisation du taux de change réel de l'euro - qui a enrayé la dégradation de la compétitivité française - enfin le redressement des perspectives de secteurs qui, depuis 2001, avaient connu un fort ajustement au niveau mondial, l'électronique notamment ;
- du côté des importations : le raffermissement de la demande intérieure française en particulier, et le rebond des exportations.
Du détail des évolutions de nos échanges industriels, les faits saillants suivants sont à retenir :
- dans le secteur des biens de consommation , la reprise des nos échanges a été précoce, bénéficiant notamment du regain de confiance des ménages français et européens ;
- les ventes de produits de la pharmacie , peu dynamiques au 1 er trimestre, ont fortement progressé au second, pour augmenter in fine de 3,5% au 1er semestre 2004 (1,2 % le semestre précédent) ; toutefois, les achats ayant été plus soutenus, l'excédent du secteur est revenu à 1,6 milliard d'euros ;
- les exportations de biens d'équipement du foyer ont renoué avec la croissance, grâce aux ventes de l'électronique de loisir ;
- en revanche, les ventes de savons et de parfums ont stagné, l'excédent se maintenant autour de 3 milliards d'euros ;
- les ventes de l'industrie automobile , sont toujours très dynamiques et atteignent un montant record. C'est un secteur largement excédentaire ;
- les échanges avec les PECO sont très dynamiques (en Pologne et Roumanie notamment où a été lancée en juin la Logan, version roumaine de la voiture à 5.000 euros, ont été vigoureuses) ;
- les ventes d'automobiles vers l'Iran (future plate forme d'assemblage de la même Logan) et la Turquie, ont également été très élevées (triplement au premier semestre 2004, par rapport aux six premiers mois 2003) ;
- les achats d'équipements automobiles ont également été soutenus, notamment en provenance des pays de l'Union européenne (Allemagne, Portugal, Pologne, Slovaquie). Les importations automobiles progressant moins rapidement que les exportations ;
- les échanges de biens intermédiaires se sont redressés dès la fin 2003, rebond non démenti au premier semestre 2004 (de l'ordre de + 6 % à l'exportation comme à l'importation, contre respectivement - 1,8 % et - 1,3 % le semestre précédent). Une telle reprise a touché la plupart des filières, chimie et équipements électriques et électroniques en tête, à l'exception toutefois des secteurs traditionnels (textile, bois et papier). Les échanges des métaux et produits métalliques ont également progressé (plus de 10 % au premier semestre 2004), conséquence du renchérissement des cours des matières premières ;
- les échanges de biens d'équipement , fortement affectés depuis 2001 par l'atonie de l'investissement privé, ont connu, après une pause au premier trimestre 2004, une vive progression au second (+ 5,5 % pour les exportations et + 12 % pour les importations). Ils ont tiré partie de la reprise de l'investissement des entreprises, permis par des perspectives de demande plus dynamique et une situation financière globalement plus saine des firmes.
A ce contexte global plus favorable, se sont conjugués des facteurs spécifiques :
- la bonne tenue de la filière transports : au premier semestre 2004, les livraisons d'Airbus ont augmenté de 18 % en glissement annuel (soit 95 appareils livrés). De plus, certains gros contrats (vente d'un paquebot au Panama pour 243 millions d'euros, d'un satellite au Kazakhstan pour 150 millions d'euros) ont stimulé les ventes du secteur ;
- la résorption des surcapacités mondiales accumulées durant les années 90 (comme le suggère le redémarrage des ventes mondiales d'ordinateurs engagé depuis la fin 2003) a autorisé un rebond des exportations d'équipements électriques et électroniques (près de 6 % au premier semestre 2004, après + 3 % le semestre précédent).
Au total, les échanges de biens des nouvelles technologies de l'information et de la communication (ordinateurs et équipements informatiques, téléphonie mobile et radiocommunication, composants électroniques), fortement dégradés en 2003, ont accéléré au premier semestre 2004 : plus de 5 % à l'exportation et près de 7 % à l'importation par rapport au semestre précédent, le déficit des NTIC passant à 4,1 milliards d'euros, après 3,7 milliards d'euros au second semestre 2003.
L'environnement international est en l'état bien orienté. Les échanges internationaux (de l'ordre de + 9 % au premier semestre 2004 en rythme annualisé, contre + 5,4 % en 2003) sont stimulés par la croissance des Etats-Unis et du Royaume-Uni, le dynamisme non démenti de l'Asie et le raffermissement progressif de l'Europe. De fait, la demande extérieure adressée à la France est en hausse notable (6,5 % au cours des six premiers mois 2004 en rythme annualisé, contre 3,8 % en 2003) - rebond d'autant plus propice qu'il intervient dans un contexte de stabilisation de l'euro par rapport au dollar.
Les exportations françaises devraient tirer partie d'une telle accélération de la demande étrangère. En particulier, le rebond de l'investissement des entreprises, conforté par des perspectives de demande plus dynamique et une situation financière des entreprises plus saine, est de bon augure pour nos exportations de biens d'équipement et de biens intermédiaires - poids lourds du commerce extérieur de la France. De fait, les prévisions d'une croissance en volume des ventes françaises, qui avait été estimée entre 3 et 7 % en début d'année, restent pertinentes - la partie haute de la fourchette étant un scénario raisonnable.
Les importations, qui avaient crû faiblement en 2003, devraient également accélérer au second semestre 2004, en ligne avec le redémarrage de la demande intérieure - notamment dynamisée par le regain de la demande des entreprises.
Ces perspectives favorables ne sauraient toutefois occulter les aléas de l'environnement international. Une hausse continue et durable des prix du pétrole peut présenter un risque pour la croissance mondiale.
4. La facture énergétique : quel impact de la hausse du prix du baril ?
La hausse des cours du pétrole suscite de nombreuses et légitimes interrogations. Elle semble principalement due à la combinaison de deux séries de facteurs :
- du côté de l'offre , l'instabilité s'est accrue au Moyen Orient, et des interrogations subsistent sur le Vénézuéla et la Russie, avec le démantèlement de Ioukos ;
- du côté de la demande , la très forte hausse de la consommation dans les pays émergents, et notamment en Chine, a été mal anticipée par les producteurs.
Votre rapporteur spécial note que ces deux éléments ne semblent pas purement « conjoncturels », et qu'il lui semble hasardeux de croire que le baril pourra rapidement retrouver des niveaux de prix proches des 20 dollars.
Cependant, il peut également sembler que les cours actuels, supérieurs à 50 dollars, doivent également beaucoup à des comportements spéculatifs.
Au cours des dix dernières années, en effet, les prix du pétrole ont été volatils : 28dollars par baril en moyenne en 2000, retour autour de 25 dollars par baril les deux années suivantes, inflation à près de 29 dollars en 2003, pour dépasser 40 dollars à l'été 2004 et plus de 50 dollars à la mi-octobre.
Une telle volatilité doit toutefois être mise en perspective sur longue période : si le prix du brut se situe aujourd'hui à des niveaux élevés (de 70 % supérieur à sa moyenne des trente dernières années), le renchérissement du prix relatif du pétrole (qui rapporte le prix du baril au prix des exportations industrielles des pays de l'OCDE) a été nettement plus faible (supérieur de 12 % à sa moyenne des trois dernières décennies).
En tout état de cause, l'impact sur la France d'une hausse des cours est aujourd'hui plus faible qu'il a pu l'être par le passé , en particulier lors des chocs pétroliers des années 1970. La France a sensiblement réduit sa dépendance énergétique : - 40 % entre 1970 et 2000, la part de la facture énergétique dans le PIB, qui avait atteint un point haut à 4 % au début des années 80, rétrogradant à 1,5 % en 2003 ( de fait, la part des importations énergétiques dans les importations françaises, qui atteignait 18 % en volume en 1978, n'en représentait plus que 9 % en 1990 et 10 % en 2002 ).
Cette réduction s'explique par une conjonction de facteurs :
- la spécialisation de l'économie dans des secteurs moins consommateurs de matières premières énergétiques : de fait, la croissance relative de l'activité dans les services et le déplacement tendancielle de la spécialisation sur les biens à haute valeur ajoutée (au détriment des biens intermédiaires de base - comme la sidérurgie) ont été autant de facteurs déterminants ;
- le desserrement de la dépendance énergétique par le développement de sources d'énergie alternatives pour les entreprises (énergie nucléaire notamment) et par les politiques d'économies d'énergie.
La France accuse néanmoins - logiquement - un déficit structurel de ses échanges énergétiques . Ce déséquilibre s'est alourdi de 1,4 milliard d'euros en 2003, pour atteindre 22,8 milliards d'euros. Un tel renchérissement est toutefois resté modéré, au regard de l'inflation des prix du brut (plus de 15 % en moyenne annuelle). En effet, il a été compensé par l'appréciation de l'euro (+ 20 %), la hausse de la facture s'expliquant essentiellement par les mouvements de reconstitution des stocks à partir du second trimestre 2003.
L'existence d'une prime de risque substantielle, à la mesure des incertitudes géo-politiques pesant sur le marché pétrolier, rend les perspectives pétrolières incertaines . En l'état, en supposant figés les cours du brent et de l'euro à leur valeur moyenne des mois de juillet-août 2004 - et à comportements de stockages inchangés - la facture énergétique de la France au second semestre 2004 pourrait s'alourdir de près de 3,8 milliards d'euros par rapport aux six derniers mois 2003 - soit un gonflement total de 4,6 milliards d'euros en 2004 par rapport à 2003.
Il reste que les prix devraient, sur la base des fondamentaux, revenir à terme à des niveaux plus modérés, que le consensus situe autour de 30 dollars le baril. Le ralentissement attendu de la croissance en Chine, et dans une moindre mesure aux Etats-Unis, devrait notamment y contribuer.
F. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉCHANGES RESTE DÉSÉQUILIBÉE
Nos échanges extérieurs sont nettement dominés par le commerce avec nos partenaires de l'Union européenne (66 % en 2003). Les dix dernières années toutefois, ont été marquées par une progression de la part de l'Amérique du Nord, jusqu'en 2001 (9,5 % en 2002, soit + 1,7 point depuis 1994), suivie d'un fléchissement du fait du recul du dollar (7,6 % en 2003). Enfin, les pays d'Europe centrale et orientale ont vu leur poids s'accroître sensiblement (4,1 % en 2003, + 2,5 points depuis 1994).
A contrario , alors que les parts de l'Amérique latine et de l'Afrique dans nos exportations sont restées stables (respectivement 2,1 % et 5,5 % en 2003), le poids des pays émergents d'Asie s'est réduit en termes agrégés (4,5 % en 2003 après 5,2 % en 1998), suite notamment à la crise financière des années 1997/98, qui a en particulier touché les économies d'Asie du Sud-Est.
A l'importation, la structure de nos échanges a été marquée par la progression des achats en provenance des pays d'Asie émergente (+ 2,3 points) et des PECO (+ 2,0 points).
Après les bons résultats enregistrés fin 2003, les échanges commerciaux de la France ont continué à progresser en 2004 . Sur l'ensemble des six premiers mois 2004, nos exportations ont progressé de 3,1 % par rapport au semestre précédent, et nos importations de 3,8 %. La hausse plus rapide des importations a conduit à un tassement de notre excédent commercial à 1,1 milliard d'euros, après 2,2 milliards d'euros au second semestre 2003.
Les croissances des exportations de biens de consommation et de biens intermédiaires ont été les plus robustes . La progression des ventes de produits de l'industrie automobile a bénéficié du dynamisme des échanges avec les dix nouveaux accédants à l'Union européenne. Enfin, les échanges de biens d'équipement ont fortement rebondi au second trimestre 2004, grâce notamment à la reprise du cycle de l'électronique et à la bonne tenue des livraisons aéronautiques.
Les échanges avec les pays de l'Union européenne, peu dynamiques au second semestre 2003, ont bénéficié au premier semestre 2004 du raffermissement de l'activité chez nos principaux partenaires : de fait, les exportations françaises ont gagné 3,3 % par rapport au semestre précédent, et les importations ont progressé de 3,2 %. Les ventes françaises hors Union européenne ont progressé de 1,7 %. La progression des exportations françaises en Asie a été très élevée (+ 7,2 %).
Les services de la DREE notent cependant que : « in fine, un tel positionnement géographique reste perfectible ».
En effet, comparée à la répartition géographique de la demande mondiale, la structure du positionnement de la France à l'exportation est déséquilibrée .
Les trois zones Europe occidentale, Proche et Moyen-Orient et Afrique absorbent trois quarts de nos exportations, alors qu'elles représentent moins de 45 % du commerce mondial.
A contrario , les zones Asie, Amérique du Nord et Amérique du Sud ne contribuent qu'à hauteur de 20 % à nos exportations, alors qu'elles pèsent plus de la moitié du commerce mondial.
Un tel tropisme régional n'est pas en soi une anomalie. Les flux commerciaux ne sont pas seulement déterminés par des facteurs de demande (PIB, population, etc...), mais également par des facteurs de distance (géographique, historique et culturelle). De fait, la régionalisation des échanges n'est pas un phénomène spécifique à la France, mais est observée dans les principales zones dans le monde.
Toutefois, si l'inadéquation de la structure géographique des exportations françaises à la demande mondiale n'est pas une anomalie, elle constitue un désavantage pour la France : les zones sur lesquelles notre présence est forte ont compté parmi les moins dynamiques au cours des deux dernières décennies, alors que les régions sur lesquelles notre présence est faible ont affiché les taux de croissance les plus rapides .
Partant de ce constat, les services du ministre délégué au commerce extérieur indiquent en réponse aux questions de votre rapporteur spécial :
« C'est pourquoi le ministre délégué au commerce extérieur, a décidé la mise en oeuvre d'un plan de soutien aux exportations vers 25 pays cibles afin d'inciter les entreprises à renforcer leur présences dans les marchés lointains et dans les pays à fort potentiel » .
G. LA PLACE DES PME DANS LE COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS
Sur les 2,4 millions d'entreprises en activité sur le territoire français, 115.000 (environ 5 %) ont participé en 2002, selon les douanes, aux échanges de biens. L'appareil exportateur français se caractérise par un tissu économique concentré sur un nombre limité d'opérateurs : il est dominé en nombre par les PME indépendantes, mais en chiffre d'affaires par les groupes et, phénomène marquant des dernières années, par les filiales étrangères . L'orientation géographique des échanges est différenciée selon les opérateurs, les PME indépendantes privilégiant les marchés de proximité, de l'Europe et de l'Afrique.
Les PME constituent la cible principale de la politique en faveur de l'exportation menée par le gouvernement. L'objectif est d'augmenter à moyen terme le nombre des PME exportatrices de 50.000.
En effet, les exportations françaises sont inégalement réparties entre les exportateurs : en 2002, toutes tailles confondues, les 10 premières entreprises à l'exportation ont assuré 15 % des exportations françaises de marchandises (plus de 90 % des ventes sont assurées par 10 % des exportateurs).
Un tel indice de concentration du commerce extérieur n'est toutefois pas une anomalie : l'appareil exportateur français, notamment, reste légèrement moins concentré que son équivalent américain.
La France compte une part de PME exportatrices (en nombre) équivalente à l'Italie (4 %) mais inférieure à l'Allemagne (18 %) . Ces écarts reflètent avant tout les différences de structure des tissus micro-économiques respectifs : en France, 93 % des PME sont des micro-entreprises (moins de 10 salariés), plus de 80 % en Italie, contre 64 % en Allemagne.
Les PME françaises indépendantes, importantes par le nombre (plus de 80 % des exportateurs basés en France), assuraient en 2002 22 % des exportations. A contrario , les groupes français (5 % des exportateurs) et les entreprises étrangères (7 %) ont contribué à hauteur de 40 % et 37 % respectivement à nos ventes à l'étranger.
Répartition des exportations selon le type d'entreprise en 2002
|
Type d'entreprises |
Nombre |
Part |
Chiffres d'affaires export (en millions d'euros) |
Part dans le CA total |
|
Grandes entreprises françaises |
6.083 |
5,3 % |
128,6 |
39,9 % |
|
Entreprises étrangères |
8.391 |
7,3 % |
118,9 |
36,8 % |
|
PME-PMI indépendantes |
94.707 |
82,1 % |
72,7 |
22,5 % |
|
Non renseigné |
6.144 |
5,3 % |
5,6 |
0,8 % |
|
ENSEMBLE |
115.325 |
100 % |
322,8 |
100 % |
Source : DREE
* 1 Rapport d'information n° 25 (2004-2005).