M. Claude HAUT
2. Les dépenses d'intervention
Les dépenses d'intervention, retracées dans le titre IV intitulé « Interventions publiques », augmentent de 5 %.
a) L'ENIM
Les dotations inscrites au titre IV sont consacrées à 86 % à la dotation de l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) , qui finance la protection sociale des marins. Inscrite au chapitre 47-37, la dotation, qui s'élève à 822 millions d'euros , représente cette année 71 % des crédits du budget de la mer (comme l'année dernière), et est en hausse de 5,7 %. L'année dernière, la dotation s'élevait à 721 millions d'euros, ce qui représentait une hausse de 7,7 % par rapport à l'année 2003. Cette hausse résulte pour l'essentiel de la sensible diminution des recettes attendues au titre des compensations entre régimes de protection sociale, conjuguée à l'augmentation prévisionnelle des dépenses de pensions et de prestations .
b) La formation professionnelle maritime
La subvention à l'enseignement privé agréé atteindra, comme en 2004, 775.000 euros . La dotation destinée aux bourses de l'enseignement maritime atteint 390.611 euros , soit légèrement plus qu'en 2004 (+ 1,9 %). La dotation destinée aux bourses de l'enseignement secondaire augmente de 23 % pour s'établir à 1.134.077 euros , poursuivant ainsi une progression entamée par la loi de finances pour 2004. En revanche, les crédits dévolus à la formation continue des gens de mer chutent de 17 % pour s'établir à 1.850.312 euros .
c) Les ports maritimes
Les crédits de fonctionnement des ports autonomes inscrits au chapitre 44-34, après s'être établis à 58,7 millions d'euros en 2004, n'atteindront que 57,6 millions d'euros .
d) Les subventions à la flotte de commerce
Les subventions à la flotte de commerce inscrites au chapitre 45-35 sont reconduites au même niveau qu'en 2004, à l'exception de la subvention en faveur du cabotage maritime, qui, après avoir doublé en 2004 pour s'établir à 2 millions d'euros, est rétablie à son niveau initial de 1 million d'euros .
L'action sociale retracée dans les chapitres 46-32 et 46-37 est en baisse de 0,1 million d'euros , et s'établit à 1,1 million d'euros . La subvention de fonctionnement à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est reconduite au niveau de l'année dernière, soit 0,6 million d'euros . L'action sociale d'urgence en faveur des marins abandonnés dans les ports français passe de 208.000 euros en 2004 à 62.000 euros .