M. Claude HAUT
2. Budget opérationnel de programme envisagé
L'organisation en budgets opérationnels de programme (BOP) des programmes n'est pas encore définitivement arrêtée. Les diverses hypothèses envisagées font actuellement l'objet de réflexions qui devraient aboutir au cours du dernier trimestre 2004.
Les premiers éléments donnent une structuration du programme en deux types de BOP :
- BOP interrégionaux d'un seul type ;
- un BOP (hors expérimentation 2005) national complémentaire est envisagé pour les crédits d'investissement et les subventions (associations, enseignement privé, SNSM...).
3. Les objectifs et les indicateurs
a) Les objectifs du programme : « sécurité - affaires maritimes »
Les objectifs de performance du programme « sécurité et affaires maritimes » sont les suivants :
- l'objectif 1 : « sauvegarder les personnes et les biens en garantissant la sécurité et la sûreté de la circulation maritime » décrit les axes d'évolution de l'administration des affaires maritimes, dans les années à venir, pour la promotion d'une circulation maritime et de navires plus sûrs ;
- les objectifs 2 : « lutter contre les pollutions marines par une meilleure identification des sources de pollution et la poursuite des contrevenants » et 5 « préserver le littoral et l'environnement marin des atteintes causées par les accidents maritimes et notamment par les pollutions accidentelles par les hydrocarbures » soulignent le rôle opérationnel que joue le ministère de l'équipement dans la protection de l'environnement marin et littoral ;
- les objectifs 3 : « promouvoir une formation maritime de qualité au service de l'emploi maritime » et 4 : « assurer aux gens de mer des conditions de travail et de vie décentes et de qualité » mettent l'accent sur l'importance des problématiques de formation maritime et de protection des conditions de travail, au niveau tant national qu'international, pour la préservation de la compétitivité et de la qualité de l'emploi maritime - indispensable à un dynamisme économique renouvelé et premier niveau de prévention en terme de sécurité maritime ;
- l'objectif 6 : « mieux contrôler les activités maritimes » met l'accent sur le rôle de la coordination interministérielle pour ce qui concerne le contrôle des activités maritimes, notamment pour les pêches, en cohérence avec les objectifs de l'Union européenne, mais aussi pour l'ensemble des autres domaines de contrôles.
- l'objectif 7 : « renforcer les moyens consacrés aux missions opérationnelles ou au contact des usagers, par une rationalisation des tâches administratives » , est un objectif d'efficience visant, sur le plan de l'organisation des structures, à prendre en compte l'évolution des missions, tant opérationnelles que de gestion confiées à l'administration des affaires maritimes.
Votre rapporteur spécial estime que ces premiers éléments sont intéressants, et note avec intérêt la création d'un objectif ayant trait spécifiquement aux conditions de travail des gens de mer. Il reviendra plus en détail sur les orientations de la LOLF dans son rapport budgétaire.