M. Claude HAUT
b) Les objectifs du programme : « transports terrestres et maritimes »
Les objectifs du programme transports terrestres et maritimes sont au nombre de cinq :
- réaliser les projets de desserte ferrée, fluviale, intermodale, portuaire et maritime planifiés par l'Etat en maîtrisant les dépenses ;
- améliorer la performance des réseaux et des infrastructures de transports terrestres et portuaires ;
- contribuer au développement de l'usage des transports publics collectifs ;
- veiller à une concurrence loyale et harmonisée dans chaque mode de transport dans un cadre européen ;
- développer les modes de transport complémentaires ou alternatifs à la route : ferroviaire, fluvial, maritime, transports combinés.
Ces objectifs s'inscrivent dans le droit fil de la politique nationale définie par le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, tout en concourant à l'application de la réglementation européenne qui nécessite une constante adaptation du droit national aux normes communautaires :
- l'amélioration de la desserte des territoires ;
- la complémentarité et le rééquilibrage des modes dans un souci de développement durable ;
- le soutien au développement économique dans le respect des règles sociales et de la concurrence définies à l'échelon européen.
Les deux premiers objectifs concernent le développement des réseaux de transports et l'accroissement de leur performance. La réalisation des projets retenus par le CIADT se situant à un terme trop lointain, le taux d'avancement aux différentes phases des projets est apparu comme un objectif réaliste. Les trois autres objectifs correspondent à des missions essentielles de l'Etat : la contribution au développement de l'usage des transports publics collectifs, la régulation économique et sociale et la promotion de modes respectueux de l'environnement.
De même que pour les objectifs précédemment exposés, votre rapporteur spécial en fera une analyse plus détaillée dans son rapport budgétaire.
c) Les objectifs du programme : « Régimes sociaux et de retraite »
Ces objectifs n'ont pas été définis à ce jour.