M. Claude HAUT
4. Les expérimentations en 2005
Dans le cadre de la préparation de l'entrée en vigueur de la LOLF, une expérimentation du programme « Sécurité et affaires maritimes » sera réalisée en 2005 au niveau inter-régional : la direction régionale des affaires maritimes (DRAM) implantée au Havre a été choisie comme site expérimental.
Il est proposé de tester la déclinaison sur le plan local des 4 actions relevant du programme « sécurité et affaires maritimes » :
- action « sécurité et sûreté maritimes » ;
- action « gens de mer et enseignement maritime » ;
- action « activités littorales et maritimes » ;
- action « action interministérielle de la mer ».
Le responsable de programme est le directeur des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM). L'expérimentation donnera lieu, avant le début de la gestion 2005, à un protocole d'expérimentation qui décrira les modalités de celle-ci et ses objectifs. Le dialogue de gestion sera structuré autour d'un comité de pilotage au niveau national et un autre au niveau interrégional, qui seront chargés de suivre l'expérimentation.
Votre rapporteur spécial se tiendra attentif aux résultats de cette expérience.