M. Jean-Claude FRECON
PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
1. Le budget peu « élastique » du Conseil économique et social augmente faiblement en 2005
D'un montant de 32,9 millions d'euros, les crédits du Conseil économique et social (CES) marquent une augmentation limitée : + 0,5 % par rapport à 2004. Les neuf dixièmes des dépenses sont en quelque sorte imposées : dépenses liées aux ressources humaines (membres du Conseil et des sections, personnel), dépenses de fonctionnement courant. C'est dire s'il s'agit d'un budget contraint.
Les seuls facteurs d'augmentation du budget pour 2005 sont la revalorisation du point fonction publique, la mise en place d'un régime complémentaire de retraite pour le personnel et diverses régularisations de frais de personnel, étant entendu que les effectifs sont stables depuis 2001 et qu'aucune mesure catégorielle n'est envisagée.
2. Il en serait fini des reports de crédits régulièrement constatés sur le chapitre « Investissements »
La consommation des crédits d'investissement est irrégulière et ne suit pas les enveloppes allouées chaque année, du fait de fréquents décalages dans le temps des travaux effectués sur le Palais d'Iéna qui abrite le Conseil. Il peut difficilement en être autrement : ce palais est classé monument historique . La réalisation des travaux obéit à des procédures d'approbation complexes et souvent plus longues que prévu , d'où un décalage dans le temps.
Alors qu'en 2002, tous les reliquats de crédits des années précédentes avaient été consommés pour une dépense totale particulièrement élevée (1,3 million d'euros), en 2003, l'enveloppe allouée n'a été consommée qu'aux deux tiers, laissant un reliquat de 0,350 million d'euros.
Le Conseil a fait savoir que ce reliquat sera consommé sur l'année 2004 - les travaux envisagés n'ayant été que retardés - et ne conduirait donc pas à un report de crédits sur 2005.
3. Le Conseil n'est pas épargné par les mesures gouvernementales de réduction de crédits, sur 2004 et sur 2005
En avril 2004, le gouvernement a décidé la mise en place d'une réserve de crédits d'un montant global de 4 milliards d'euros. Cette mesure s'est traduite, pour le CES, par un gel de crédits de 1,160 million d'euros . Le Conseil n'a eu que le choix du chapitre sur lequel faire porter ce gel et a opté pour le chapitre 31-01, intitulé « Indemnités des membres du CES et des sections » mais qui comportent d'autres dépenses, le seul à offrir une petite marge de manoeuvre. Ce gel de crédits pourrait déboucher sur une annulation de crédits en loi de finances rectificative.
Par ailleurs, pour 2005, le ministère de l'économie et des finances a imposé une réduction forfaitaire de crédits de 0,2 %, calculée sur l'ensemble du budget du CES. Cette réduction porte à 66.000 euros l'effort demandé au Conseil.
Votre rapporteur spécial regrette que la direction du budget du « MINEFI » ait, par erreur, inscrit cette réduction sur le chapitre relatif au personnel au lieu de l'imputer sur le chapitre, un peu plus souple, relatif aux membres du Conseil (indemnités et caisse de retraite). Cette erreur vient en effet brouiller la lisibilité des crédits. Dès janvier 2005, le Conseil effectuera un virement entre ces deux chapitres afin de rétablir l'exactitude des chiffres.