M. Jean-Claude FRECON
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PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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1. Le budget peu
« élastique » du Conseil économique et social
augmente faiblement en 2005
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2. Il en serait fini des reports de crédits
régulièrement constatés sur le chapitre
« Investissements »
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3. Le Conseil n'est pas épargné par
les mesures gouvernementales de réduction de crédits, sur 2004 et
sur 2005
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4. Mais il bénéficie d'une
réelle autonomie de gestion
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5. L'application de la LOLF ne pouvait
qu'être difficile
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6. Conseil économique et social, Parlement,
gouvernement : les points de vue divergent
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7. L'option retenue d'une mission
« monoprogramme » répond en grande partie aux
attentes du Conseil ...
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8. ... mais ne peut satisfaire pleinement le
Parlement
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9. Le Conseil économique et social s'est
modernisé mais seul le législateur peut le réformer
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1. Le budget peu
« élastique » du Conseil économique et social
augmente faiblement en 2005
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CHAPITRE DEUX
LES DIVERSES ACTIVITÉS
DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
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I. LES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET
SOCIAL
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II. UNE INSTITUTION MODERNISÉE QUI SE VEUT
INFLUENTE
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I. LES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET
SOCIAL