M. Serge DASSAULT
AVANT-PROPOS
A partir de juin 2001, l'inflexion de la croissance économique a entraîné une nouvelle détérioration de la situation de l'emploi en France. L'année 2004 se caractérise par une stabilisation du chômage, qui s'établit à toutefois à un niveau très élevé, pour avoir tardé à effectuer les réformes de structure nécessaires.
Le gouvernement poursuit la tâche difficile de mener ces réformes dans une conjoncture médiocre, difficulté accrue par la gestion de l'« héritage » des 35 heures, à laquelle la loi « Fillon » 1 ( * ) a commencé de pourvoir.
Certes, la volonté et les idées n'ont pas manqué pour redonner au secteur marchand sa primauté et sa vitalité, tout en privilégiant l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi , dans le souci constant de la dignité de chacun et de l'efficacité de tous. Cependant, cette réflexion n'a pas été aboutie.
Le plan de cohésion sociale 2 ( * ) apporte une amélioration certaine des instruments de la politique de l'emploi , dont le foisonnement et le coût ne sont pas en rapport avec les résultats obtenus dans la lutte contre le chômage . Par ailleurs, il modernise le service public de l'emploi.
Il importera de poursuivre les réformes : seule une plus grande flexibilité du travail permettra de contenir les délocalisations et de favoriser durablement l'embauche car les contraintes sur les licenciements favorisent le chômage.
Depuis 2004, le budget du travail rend enfin compte de l'effort de la Nation en matière d'emploi , la compensation des allègements généraux de charges étant désormais supportée par le budget du travail 3 ( * ) , devenu le troisième budget de l'Etat par ordre d'importance .
Les crédits pour 2005, qui s'établissent à 32,22 milliards d'euros, marquent une hausse de 1,77 % des crédits 4 ( * ) , en conformité avec la norme « zéro volume ». Cependant, on peut se demander si le poids de ces dépenses est en rapport avec le résultat obtenu. A cet égard, votre rapporteur spécial souhaiterait qu'un débat s'ouvre à ce sujet.
Par ailleurs, votre rapporteur spécial, compte tenu de la proximité de la pleine application de la LOLF au 1 er janvier 2005, perspective dans laquelle le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est pleinement inscrit, a décidé de présenter les crédits du travail en adoptant un découpage reprenant la nouvelle architecture budgétaire , par programme et par action, au sein de la mission « Travail ».
Votre rapporteur spécial est d'abord amené à formuler six observations sur le budget du travail pour 2005.
Aux termes de l'article 49 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), le retour des réponses aux questionnaires budgétaires doit avoir lieu, au plus tard, huit jours francs à compter de la date de dépôt du projet de loi de finances.
A cette date, 84 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur spécial (contre 76 %, à la même échéance, pour le budget 2004).
* 1 Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
* 2 Le plan de cohésion sociale a été présenté le 30 juin dernier par M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
* 3 Pour 2005, le bleu budgétaire « travail » est rebaptisé « emploi et travail ».
* 4 Ce taux de progression est obtenu à structure constante dans le périmètre budgétaire de 2005, en retranchant des crédits pour 2004, qui s'élevaient à 32,33 milliards d'euros, 668,65 millions d'euros correspondant aux exonérations de charges se rapportant à l'outre-mer, sur le budget duquel ces dernières sont transférées par le présent projet de loi de finances pour 2005.