M. Serge DASSAULT

IV. L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL (PROGRAMME 4)

Pour 2005, les crédits destinés à l'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail, en progression de 6,74 %, s'établissent à 193,21 millions d'euros. Le tableau suivant explicite, en décomposant ce programme par actions, cette évolution :

Evolution des crédits destinés à l'amélioration de la qualité de l'emploi
et des relations du travail

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Action 1 : santé et sécurité au travail , dont :

56,18

63,07

12,26%

Crédits de personnel

37,96

39,38

3,74%

Connaissance des risques professionnels

8,04

13,77

71,27%

Réduction des risques professionnels

7,99

7,78

-2,63%

Prévention des risques professionnels

2,19

2,14

-2,28%

Total hors personnel

18,22

23,69

30,02%

Action 2 : qualité et effectivité du droit , dont :

46,78

48,82

4,37%

Crédits de personnel

37,96

39,38

3,74%

Qualité et accessibilité du droit

8,55

9,18

7,31%

Effectivité du droit du travail

0,26

0,26

0,00%

Total hors personnel

8,81

9,44

7,09%

Action 3 : dialogue social et démocratie sociale , dont :

67,17

70,05

4,29%

Crédits de personnel

37,96

39,38

3,74%

Crédits de l'action 3 hors personnel

29,21

30,67

5,00%

Action 4 : lutte contre le travail illégal

10,89

11,27

3,49%

Crédits de personnel

10,89

11,27

3,49%

Total du programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »

181,02

193,21

6,74%

Par convention, les crédits de personnel qui ne se rapportent pas à la lutte contre le travail illégal ont été distribués entre les trois premières actions, une distribution plus fine s'étant avérée impossible compte tenu de du mode d'attribution des tâches correspondant à chacune de ces actions.

Au total, les dépenses de personnel du programme 4 évoluent comme suit :

Dépenses de personnel du programme 4

(en millions d'euros)

Programmme 4

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Crédits de personnel

124,77

129,41

3,72%

V. LA GESTION ET L'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL (PROGRAMME 5)

Les crédits dévolus à la gestion et à l'évaluation des politiques de l'emploi et du travail s'élèvent à 512,46 millions d'euros pour 2005, en augmentation de 1,33 % . Le tableau suivant explicite cette évolution en décomposant ce programme en cinq actions :

Evolution des crédits destinés à la gestion et à l'évaluation des politiques de l'emploi

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Action 1 : gestion du programme 1

25,89

26,55

2,53%

Dépenses de personnel

24,73

25,74

4,06%

Moyens de fonctionnement des services déconcentrés

0,51

0,51

0,00%

Expérimentation : gestion du programme 1

0,65

0,30

-53,85%

Action 2 : gestion du programme 2

67,99

69,98

2,93%

Dépenses de personnel

65,26

67,69

3,72%

Moyens de fonctionnement des services déconcentrés

0,52

0,52

0,00%

Expérimentation : gestion du programme 2

2,21

1,77

-19,91%

Action 3 : gestion du programme 3

73,78

75,66

2,55%

Dépenses de personnel

70,92

73,59

3,76%

Moyens de fonctionnement des services déconcentrés

0,52

0,52

0,00%

Expérimentation : gestion du programme 3

2,34

1,55

-33,76%

Action 4 : soutien

309,77

309,66

-0,04%

Dépenses de personnel

143,97

144,85

0,61%

Moyens de fonctionnement des services déconcentrés

87,05

85,05

-2,30%

Expérimentation : gestion de l'action 4

6,58

6,06

-7,90%

Mise en jeu de la responsabilité de l'Etat

0,76

0,76

 

Moyens de fonctionnement de l'administration centrale

61,63

61,63

0,01%

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

-

1,30

n.s.

Subvention aux autres organismes

1,58

1,50

-5,06%

Equipements administratifs

8,20

6,70

-18,29%

Personnels polyvalents

 

1,80

n.s.

Action 5 : études et statistiques

28,32

30,62

8,10%

Dépenses de personnel

12,71

13,36

5,08%

Moyens de fonctionnement des services déconcentrés

0,82

1,83

123,17%

Expérimentation : gestion de l'action 5

0,34

0,30

-11,76%

Centre d'études de l'emploi

5,72

5,72

0,00%

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2,33

2,81

20,60%

Etudes et statistiques

6,40

6,60

3,12%

Total du programme « Gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »

505,76

512,46

1,33%

Compte tenu de l'éclatement des dépenses de personnel entre les programmes 4 et 5, et de l'intérêt qui s'attache à une appréhension globale de ces dépenses pour un ministère dont le budget est essentiellement constitué de crédits d'intervention, votre rapporteur spécial présente dans le tableau suivant un récapitulatif général de l'évolution des crédits de personnel :

Effectifs budgétaires et crédits de personnel par programme et par action

(en millions d'euros)

 

Effectif budgétaire

Crédits de personnel

 

2004

2005

Variation

2004

2005

Variation

Programme 4 « Amélioration de la qualité de l'emploi et de la relation du travail »

3027

3025

-2

124,78

129,41

3,71%

Action 1 « Santé et sécurité au travail »

909

908

-1

37,91

39,38

3,86%

Action 2 « Qualité et effectivité du droit »

909

908

-1

37,91

39,38

3,86%

Action 3 « Dialogue social et démocratie sociale »

909

908

-1

37,91

39,38

3,86%

Action 4 « Lutte contre le travail illégal »

300

301

1

11,04

11,27

2,13%

Programme 5 « Gestion et évaluation des politiques de l'emploi et de travail »

7480

7477

-3

311,01

323,12

3,89%

Action 1 « Gestion du programme 1 « Développement de l'emploi » »

494

494

0

25,89

26,55

2,53%

Action 2 « Gestion du programme 2 « Accès et retour à l'emploi » »

1723

1723

0

67,99

69,98

2,93%

Action 3 « Gestion du programme 3 « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » »

1819

1817

-2

73,78

75,66

2,55%

Action 4 « Soutien »

3130

3129

-1

130,37

137,35

5,35%

Action 5 « Etudes et statistiques »

314

314

0

12,97

13,58

4,69%

TOTAL

10507

10502

-5

435,79

452,53

3,84%

La LOLF traite de façon particulière les crédits de personnel, d'une part en application d'un principe de « fongibilité asymétrique » (les crédits de personnels constituent des enveloppes limitatives au sein de chaque programme ne pouvant être abondées par les gestionnaires), d'autre part en raison de la fixation d'un plafond d'emplois par ministères. Compte tenu de cette dernière indication, votre rapporteur spécial a estimé opportun de maintenir la présentation des crédits de personnel pour 2005 dans leur globalité, nonobstant leur répartition dans des programmes différents .

Les crédits de dépenses de personnel du ministère (administration centrale et services déconcentrés) s'établissent en 2005, à 467,91 millions d'euros 47 ( * ) , en augmentation de 3,25 %, le tableau suivant retraçant les mouvements que recouvre cette évolution :

Evolution des dépenses de personnel

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2004

Evolution

Rémunérations

321,84

331,35

2,95%

Pensions

66,00

68,50

3,79%

Charges sociales : cotisations sociales et prestations sociales

43,44

43,03

-0,94%

Charges sociales : autres dépenses d'action sociale

7,20

7,81

8,47%

Région Centre (dotation globalisée)

13,18

15,72

19,27%

Dans les services déconcentrés, coordonnateurs emploi-formation et secrétariat

1,50

1,50

0,00%

Total des crédits de personnel

453,16

467,91

3,25%

Source : bleu « emploi et travail» -PLF 2005

* 47 Il est normal que ce chiffre diffère du montant des crédits retracé par le tableau ci-dessus, qui ne recense que les crédits se rattachant au futur titre 2 « dépenses de personnel » prévu par la LOLF, dont le champ sera légèrement différent de celui retenu jusqu'à présent pour les dépenses de personnel, notamment en ce qu'il ne comprendra pas toutes les dépenses d'action sociale