M. Serge DASSAULT

III. L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES, SOCIALES, ET DÉMOGRAPHIQUES (PROGRAMME 3)

Les crédits destinés à l'accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques, fixés à 4,929 milliards d'euros en 2004, affichent une baisse de 1,85 % pour 2005, s'établissant 4,838 milliards d'euros . Le tableau suivant permet de rendre compte de l'évolution des crédits précités, dans leurs différentes composantes :

Evolution des crédits destinés à l'accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Action 1 : soutien à la professionnalisation des actifs , dont :

2 718,98

2 479,58

-8,80%

Apprentissage

2 098,68

1 918,96

-8,56%

Soutien à la professionnalisation des personnes sans emploi

601,14

539,27

-10,29%

Actions adaptées aux besoins des personnes illettrées

19,16

19,33

0,88%

Expérimentation du programme 3 en régions Champagne-Ardenne et Franche Comté

-

2,03

n.s.

Action 2 : amélioration de la qualification des actifs et développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) , dont :

1 754,53

1 730,52

-1,37%

Qualification des demandeurs d'emploi (dont AFPA)

660,27

643,69

-2,51%

Reconnaissance des qualifications

1 088,47

1 080,77

-0,71%

Transparence de l'utilisation des fonds de la formation professionnelle

5,79

4,20

-27,46%

Expérimentation du programme 3 ( supra )

-

1,86

n.s.

Action 3 : anticipation et accompagnement des mutations économiques , dont :

455,28

627,68

37,87%

Adaptation de la main d'oeuvre aux évolutions de l'emploi et des compétences

57,77

57,00

-1,33%

Reclassement des salariés licenciés

397,51

566,55

42,52%

Expérimentation du programme 3 ( supra )

-

4,13

n.s.

Total du programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques

4 928,79

4 837,78

-1,85%

Cette diminution résulte principalement de la réforme du mode de financement de l'apprentissage (cf. supra ), qui comporte notamment une augmentation de 0,06 point de la taxe d'apprentissage (prévue par l'article 20 du projet de loi de finances pour 2005), dont l'accroissement du produit, estimé à 197 millions d'euros,  est affecté aux régions, dont le montant des crédits décentralisés à destination de l'apprentissage est réduit à due concurrence.

A. LE SOUTIEN À LA PROFESSIONNALISATION DES ACTIFS (ACTION 1)

En baisse de 8,80 %, le soutien à la professionnalisation des actifs s'établit à 2,480 milliards d'euros pour 2005, sous l'impact principal de la réforme de l'apprentissage ( supra ).

1. L'apprentissage

La baisse de 8,56 % des crédits dévolus à l'apprentissage, qui s'établissent à 1,919 milliard d'euros pour 2005, recouvre des mouvements contrastés, comme le montre le tableau suivant :

Evolution des crédits destinés à l'apprentissage

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Dotation de décentralisation de l'apprentissage

1 038,70

1 128,18

8,61%

Contrats d'apprentissage : primes

265,41

15,22

-94,27%

Contrats d'apprentissage : exonérations

791,34

773,13

-2,30%

Contrats de plan Etat-régions

3,23

2,43

-24,77%

Apprentissage

2 098,68

1 918,96

-8,56%

2. La professionnalisation des personnes sans emploi

Les crédits alloués à la professionnalisation des personnes sans emploi, en baisse de 10,29 % pour 2005, s'établissent à 539,27 millions d'euros. Cette diminution des crédits recouvre des mouvements très contrastés, marqués par la création du contrat de professionnalisation et l'extinction des stages « occupationnels », comme le montre le tableau suivant :

Evolution des crédits destinés à la professionnalisation des personnes sans emploi

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Contrats de qualification « jeune »: exonérations

363,34

176,00

-51,56%

Contrats de professionnalisation : exonérations

-

240,00

n.s

Contrats de qualification « adulte » : primes

22,76

17,04

-25,13%

Contrats de professionnalisation : primes

-

39,20

ns

Total partiel

386,10

472,24

22,31%

Fonctionnement des Ateliers pédagogiques personnalisé

15,70

19,86

26,48%

Programme en faveur des chômeurs de longue durée : fonctionnement

98,79

25,62

-74,07%

Programme en faveur des chômeurs de longue durée : Rémunération des SIFE

99,64

21,21

-78,71%

Contrats de plan Etat-régions

0,44

0,33

-24,75%

Dotation globalisée expérimentale en région Centre

0,46

-

ns

Professionnalisation des personnes sans emploi

601,14

539,27

-10,29%

3. Les actions adaptées aux besoins des personnes illettrées

Les actions adaptées aux besoins des personnes illettrées progressent , en valeur, de 0,88 % en 2005, pour s'établir à 19,33 millions d'euros .

B. AMÉLIORATION DE LA QUALIFICATION DES ACTIFS ET DÉVELOPPEMENT DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE) (ACTION 2)

Les crédits destinés à l'amélioration de la qualification des actifs et au développement de la VAE diminuent de 1,37 % en 2005, s'établissant à 1,731 milliard d'euros .

Evolution des crédits destinés à l'amélioration de la qualification des actifs et au développement de la VAE

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Qualification des demandeurs d'emploi (dont AFPA)

660,27

643,69

-2,51%

Reconnaissance des qualifications

1 088,47

1 080,77

-0,71%

Transparence de l'utilisation des fonds de la formation professionnelle

5,79

4,20

-27,46%

Expérimentation du programme 3 (supra)

-

1,86

n.s.

Amélioration de la qualification des actifs et développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE)

1 754,53

1 730,52

-1,37%

1. La qualification des demandeurs d'emploi

Les crédits destinés à la qualification des demandeurs d'emploi, en baisse de 2,51 %, s'établissent à 643,69 millions d'euros pour 2005.

Evolution des crédits dévolus à la qualification des demandeurs d'emploi

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Rémunération des stagiaires de l'AFPA

140,00

143,00

2,14%

AFPA (Contrat de plan Etat-régions)

1,94

1,40

-27,84%

Subvention à l'AFPA (crédits déconcentrés)

445,69

452,35

1,50%

AFPA (crédits d'investissement)

56,04

37,00

-33,98%

Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (crédits d'investissement)

16,60

9,93

-40,18%

Amélioration de la qualification des actifs et développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE)

660,27

643,69

-2,51%

2. La reconnaissance des qualifications

Les crédits destinés à la qualification des demandeurs d'emploi, en baisse de 0,71 %, s'établissent à 1,081 milliard d'euros pour 2005. Le tableau suivant rend compte du détail des évolutions sous-jacentes.

Evolution des crédits dévolus à la reconnaissance des qualifications

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Dotations de décentralisation

787,68

813,59

3,29%

Actions du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS) en faveur de la reconnaissance des qualifications

185,33

166,49

-10,17%

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

22,26

24,10

8,27%

Frais de gestion du CNASEA

30,00

28,95

-3,50%

Contrats de plan Etat-régions

54,79

41,21

-24,79%

Subventions à divers organismes

6,51

6,43

-1,23%

Dotation globalisée expérimentale en région Centre

1,90

-

n.s.

Reconnaissance des qualifications

1 088,47

1 080,77

-0,71%

C. L'ANTICIPATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES (ACTION 3)

Les crédits destinés à l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques augmentent de 37,87 % en 2005, s'établissant à 627,68 millions d'euros, sous l'impact principal de l'augmentation des crédits dévolus aux préretraites progressives, malgré le resserrement du dispositif, en raison d'une moindre alimentation en fonds de concours de la part des entreprises.

Evolution des crédits destinés à l'amélioration de la qualification des actifs
et au développement de la VAE

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Adaptation de la main d'oeuvre aux évolutions de l'emploi et des compétences

57,77

57,00

-1,33%

Reclassement des salariés licenciés

397,51

566,55

42,52%

Expérimentation du programme 3 (supra)

-

4,13

n.s.

Action 3 : anticipation et accompagnement des mutations économiques

455,28

627,68

37,87%

1. L'adaptation de la main d'oeuvre aux évolutions de l'emploi et des compétences

Etablis à 57 millions d'euros pour 2005, en baisse de 1,33 %, les crédits dévolus à l'adaptation de la main d'oeuvre aux évolutions de l'emploi et des compétences évoluent ainsi que le montre le tableau suivant :

Evolution des crédits destinés à 1'adaptation de la main d'oeuvre
aux évolutions de l'emploi et des compétences

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Politique contractuelle (dont contrats Etat-régions)

41,27

38,18

-7,49%

Aides au conseil (dont contrats Etat-régions)

16,24

17,92

10,34%

Remplacement du salarié parti en formation

-

0,90

n.s.

Dotation globalisée expérimentale en région Centre

0,26

-

n.s.

Reconnaissance des qualifications

57,77

57,00

-1,33%

2. Le reclassement des salariés licenciés, notamment les plus fragiles

Les crédits dévolus au reclassement des salariés licenciés, notamment les plus fragiles, apparaissent en forte hausse : marquant une progression de 42,51 % , ils s'établissent à 566,55 millions d'euros pour 2005.

Evolution des crédits destinés au reclassement des salariés licenciés,
notamment les plus fragiles

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Pré-retraites FNE

15,00

13,00

-13,33%

Pré-retraites progressives

118,83

254,73

114,37%

Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS)

6,12

2,94

-51,96%

Conventions sociales de la sidérurgie

176,80

197,60

11,76%

Retrait d'activité (sous-total)

316,75

468,27

47,84%

Allocations temporaires dégressives (ATD)

4,57

8,40

83,81%

Allocation spécifique pour privation partielle d'emploi versée en cas de chômage partiel

28,50

32,60

14,39%

Dotation globale déconcentrée de restructuration

47,69

57

19,52%

Restructurations (sous-total)

80,76

98,28

21,69%

Reconnaissance des qualifications

397,51

566,55

42,52%