M. Serge DASSAULT

II. L'ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI (PROGRAMME 2)

Les crédits dévolus à l'« accès » et au « retour à l'emploi », qui s'élevaient à 8,399 milliards d'euros en 2004, se trouvent en diminution de 1,3 % pour 2005, s'établissant 8,290 milliards d'euros . Le tableau suivant permet de rendre compte de l'évolution des crédits précités, dans leurs différentes composantes :

Evolution des crédits dévolus au développement de l'emploi

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Action 1 : mise en relation entre offres et demandes d'emploi , dont :

1 461,44

1 606,21

9,91%

AFPA

267,55

260,40

-2,67%

ANPE

1 193,89

1 345,44

12,69%

Expérimentation du programme 2 en régions Centre et Provence Alpes Côte d'Azur

-

0,37

n.s.

Action 2 : indemnisation des personnes au chômage et contrôle de la recherche d'emploi , dont :

1 520,55

1 448,48

-4,74%

Action 3 : contrats aidés dans les secteurs marchands et non marchands , dont :

3 992,21

3 154,82

-20,98%

Contrat jeune en entreprise

416,14

429,65

3,25%

Emplois jeunes

1 574,70

996,33

-36,73%

Enveloppe unique régionale - contrats marchands :

578,47

792,06

36,92%

Enveloppe unique régionale - contrats non marchands :

1 422,90

861,78

-39,43%

Fonds d'insertion professionnelle des jeunes

-

75,00

n.s.

Action 4 : activation des minima sociaux , dont :

20,00

393,11

n.s.

Action 5 : parcours individualisés vers l'emploi , dont :

131,46

297,82

126,55%

TRACE et CIVIS

53,28

172,24

223,27%

Parrainage, ARAF, LAS, COTOREP

4,10

3,52

-14,15%

Orientation des jeunes (ML, PAIO)

74,08

113,69

53,47%

Expérimentation du programme 2 ( supra )

-

8,37

n.s.

Action 6 : insertion des publics fragiles , dont :

1 273,52

1 389,86

9,14%

Insertion par l'économique

154,80

214,35

38,47%

Travailleurs handicapés

1 118,72

1 170,01

4,58%

Expérimentation du programme 2 ( supra )

 

5,50

n.s.

Total du programme « Accès et retour à l'emploi »

8 399,18

8 290,30

-1,30%

La baisse globale des crédits s'explique par la diminution des crédits consacrés au financement des emplois jeunes, en raison de la disparition programmée de ce dispositif. Cette diminution compense, et au-delà, les moyens requis par le plan de cohésion sociale, qu'il s'agisse de la création des maisons de l'emploi, de la mise en place du contrat d'avenir, ou des mesures en faveur de l'insertion des jeunes.

A. LA MISE EN RELATION ENTRE OFFRE ET DEMANDE D'EMPLOI (ACTION 1)

Les crédits dévolus à la mise en relation entre offre et demande d'emploi, en progression de 9,61 % en raison de l'augmentation de la subvention à l'ANPE, s'établissent à 1,606 milliard d'euros pour 2005.

1. L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Les crédits non déconcentrés de l'AFPA, en baisse de 2,67 %, s'établissent à 260,4 millions d'euros.

2. L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

Pour 2005, les crédits dévolus à l'ANPE et aux maisons de l'emploi marquent une progression de 12,69 %, s'établissant à 1,345 milliard d'euros. Le tableau suivant explicite cette évolution:

Evolution des crédits dévolus à l'ANPE et aux maisons de l'emploi

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Subvention de fonctionnement

1 182,00

1 214,00

2,71%

Subvention d'équipement

10,63

10,63

0,00%

Contrats de plan Etat-région : subvention à l'ANPE

1,26

0,81

-35,71%

Maisons de l'emploi (dépenses ordinaires et crédits de paiement)

-

120,00

n.s.

Total ANPE

1 193,89

1 345,44

12,69%

B. L'INDEMNISATION DES PERSONNES AU CHÔMAGE ET LE CONTRÔLE DE LA RECHERCHE D'EMPLOI (ACTION 2)

Les lignes budgétaires regroupées sous le label d' « indemnisation du chômage et contrôle de la recherche d'emploi », de très inégale importance, évoluent comme suit :

Evolution des crédits dévolus à indemnisation du chômage

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Versement à l'UNEDIC au titre de l'AFF et de l'AFR

100,00

119,00

19,00%

Versement à l'UNEDIC au titre des allocations complémentaires

3,05

3,90

27,87%

Subvention de l'Etat au Fonds de solidatité

1 417,50

1 325,58

-6,48%

Total indemnisation du chômage et contrôle de la recherche d'emploi

1 520,55

1 448,48

-4,74%

C. LES CONTRATS AIDÉS DANS LES SECTEURS MARCHAND ET NON MARCHAND (ACTION 3)

Les montants dévolus aux contrats aidés, qui accusent une diminution de plus de 20 % , s'établissent à 3,155 milliards d'euros pour 2005. Cette évolution recouvre des mouvements très contrastés, ainsi qu'il ressort du tableau suivant :

Evolution des crédits destinés aux contrats aidés

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Contrat jeune en entreprise

416,14

429,65

3,25%

Emplois jeunes

1 574,70

996,33

-36,73%

Enveloppe unique régionale , dont :

2 001,37

1 653,84

-17,36%

Enveloppe unique régionale - contrats marchands :

578,47

792,06

36,92%

Programme en faveur des chômeurs de longue durée 45 ( * )

16,86

3,34

-80,19%

Primes et exonérations attachées aux CIE

551,70

559,42

1,40%

Enveloppe unique régionale (par convention)

-

219,30

n.s.

contrats de retour à l'emploi

9,91

10,00

0,91%

Enveloppe unique régionale - contrats non marchands :

1 422,90

861,78

-39,43%

CES

543,80

61,57

-88,68%

CEC

809,79

567,91

-29,87%

Enveloppe unique régionale (par convention)

-

219,30

n.s.

CIVIS "association"

69,31

13,00

-81,24%

Fonds d'insertion professionnelle des jeunes

-

75,00

n.s.

Total des contrats aidés

3 992,21

3 154,82

-20,98%

D. L'ACTIVATION DES MINIMA SOCIAUX (ACTION 4)

Les crédits consacrés à l' « activation des minima sociaux » progressent de façon considérable en raison de la création du contrat d'avenir. Ils s'établissent à 393 millions d'euros pour 2005.

Evolution des crédits destinés à l' « activation des minima sociaux »

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

RMA

20,00

10,11

-49,45%

Contrats d'avenir

-

383,00

n.s.

Activation des minima sociaux

20,00

393,11

n.s.

E. LES PARCOURS INDIVIDUALISÉS VERS L'EMPLOI (ACTION 5)

Etablis à 297,5 millions d'euros pour 2005, les crédits destinés aux parcours individualisés vers l'emploi font plus que doubler, enregistrant notamment la forte augmentation des crédits alloués au programme TRACE 46 ( * ) et au CIVIS, qui font plus que tripler.

Evolution des crédits destinés aux parcours individualisés vers l'emploi

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

TRACE et CIVIS

53,28

172,24

223,27%

Parrainage, ARAF, LAS, COTOREP

4,10

3,52

-14,15%

Orientation des jeunes (ML, PAIO)

74,08

113,69

53,47%

Expérimentation du programme 2 "Accès et retour à l'emploi" en régions Centre et Provence Alpes Côte d'Azur

-

8,37

n.s.

Parcours individualisés vers l'emploi

131,46

297,82

126,55%

F. L'INSERTION DES PUBLICS FRAGILES (ACTION 6)

Les crédits destinés à l'insertion des plus fragiles, qui progressent de 9,14 % en conséquence, notamment, des mesures du plan de cohésion sociale, s'établissant à 1,390 milliard d'euros pour 2005.

Evolution des crédits destinés à l'insertion des plus fragiles

(en millions d'euros)

 

LFI 2004

PLF 2005

Variation

Insertion par l'économique

154,80

214,35

38,47%

Travailleurs handicapés

1 118,72

1 170,01

4,58%

Expérimentation du programme 2 "Accès et retour à l'emploi" en régions Centre et Provence Alpes Côte d'Azur

-

5,50

n.s.

Insertion des publics fragiles

1 273,52

1 389,86

9,14%

* 45 Ce programme recouvre les stages d'accès à l'entreprise (SAE) et les stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE).

* 46 Trajet d'accès à l'emploi.