M. Bertrand AUBAN
II. DÉPENSES : APRÈS DEUX ANNÉES DE DIMINUTION, UNE AUGMENTATION POUR S'ADAPTER AUX COMMANDES ÉTRANGÈRES
A. ANALYSE D'ENSEMBLE
L'année 2004 est marquée par des mesures de réduction des dépenses dans tous les domaines, notamment entretien des bâtiments, la publicité, la documentation, les frais de mission, les prestations extérieures, et par le recentrage des charges autour d'actions indispensables.
Pour 2005, les dépenses s'élèveraient à 98 millions d'euros, et marqueraient une augmentation de 12,8 % par rapport à 2004 . Les dépenses d'exploitation passeraient de 86,7 millions d'euros à 97,8 millions d'euros, soit + 11,1 millions d'euros, répartis essentiellement sur deux chapitres : les achats (chapitre 60) et les services extérieurs (chapitre 61). Cette progression résulte essentiellement des charges générées par la commande de pièces afghanes et trouve sa contrepartie, du côté des recettes, dans les ventes de monnaies courantes étrangères.
Plus accessoirement, il convient de signaler des évolutions sur le poste « Investissements » (+ 0,543 million d'euros soit + 22,6 %) et le poste « Charges exceptionnelles » (+ 0,250 million d'euros soit + 166,7 %). En revanche, les dépenses de personnel, en baisse de 2,9 %, diminuent le budget de 1,234 million d'euros.
B. LES ACHATS
Ce poste, qui augmente de 26,2 % pour s'élever à 32,2 millions d'euros, regroupe principalement les achats de métaux et de flans 13 ( * ) .
1. Une diminution sensible des reports de crédits
Le poste « Achats » connaît chaque année des reliquats de crédits donnant lieu à annulation et/ou report sur l'année suivante.
Pour l'année 2003, à l'enveloppe initiale de 23,7 millions d'euros, s'est ajouté un report de crédits de 17,5 millions d'euros 14 ( * ) , portant l'enveloppe disponible à 41,2 millions d'euros. En réalisation, les dépenses se sont élevées à 31,9 millions d'euros (y compris les variations de stocks), générant un reliquat de 9,3 millions d'euros, dont 5 millions d'euros ont été annulés et 4,3 millions d'euros reportés sur 2004.
Pour l'année 2004 , la direction des Monnaies et médailles dispose d'une enveloppe initiale de 25,6 millions d'euros, à laquelle s'ajoute un report de 4,3 millions d'euros, soit au total 29,9 millions d'euros. Un éventuel reliquat pourrait être constaté. Il conviendra alors, au vu d'éventuels besoins complémentaires sur 2005, de procéder aux reports et/ou annulations permettant de garder une bonne lisibilité de ce chapitre .
2. La part prépondérante des métaux
Les deux tiers de ce chapitre concernent les achats de métaux (précieux et communs) et de flans (finis prêts à la frappe ou en bobine d'acier).
Les métaux précieux les plus utilisés sont l'or et l'argent, pour la fabrication des monnaies de collection et de certaines médailles. Ils représentent l'essentiel des achats de matières premières (18,6 millions d'euros en 2003). Les monnaies courantes, médailles, décorations et jetons sont fabriquées à partir de métaux communs tels que l'acier, le cuivre, l'aluminium, le zinc, le nickel.
Pour ses achats de flans, qui ont représenté 6,9 millions d'euros en 2003, la direction des Monnaies et médailles procède par appel d'offres. Pour les pièces « euros », les flans ont pendant un temps été principalement achetés finis prêts à la frappe, à la société allemande Eurocoin , titulaire d'un marché pour la fourniture de flans destinés à la fabrication des pièces de 1 et de 2 centimes. Quant au programme de pièces de 5 centimes, il a pu être réalisé avec des flans en stock ou en cours de finition par l'établissement monétaire de Pessac, avec l'aide d'un sous traitant pour l'opération de cuivrage.
Pour l'année 2005, les prévisions d'achat sont basées sur le programme actuellement retenu de 565 millions de pièces, dont 45 millions de pièces de 10 centimes pour lesquelles les quantités de flans actuellement en stock sont suffisantes. Ces prévisions concernent donc des flans en acier cuivré pour les pièces de 1, 2 et 5 centimes d'euro.
La direction des Monnaies et médailles précise qu'elle achète désormais ses flans au fournisseur italien Verres . Cependant, les problèmes de livraison de flans qu'elle rencontre pourraient l'inciter à s'organiser pour être plus autonome.Par ailleurs, elle a également retenu un fournisseur de bobines d'acier, ce qui permet de faire participer l'établissement de Pessac à la fabrication de flans à partir de ces bobines.
3. Une forte augmentation en 2005
Pour 2005, l'enveloppe demandée s'élève à 32,2 millions d'euros (+ 26,2 %). Alors que le programme de frappe de monnaie française est en baisse, ce chapitre affiche progresse fortement en raison notamment d'une commande de 600 millions de pièces de monnaie courante pour l'Afghanistan.
La valorisation des besoins sur ce poste est forcément difficile puisqu'elle dépend à la fois du niveau d'activité et du cours des métaux, deux éléments soumis à des variations plus ou moins inattendues, ainsi que de l'état des stocks constitués l'année précédente.
Il se trouve que la direction des Monnaies et médailles disposait fin 2003 de stocks particulièrement importants qui ne seront probablement pas consommés en 2004. Un reliquat devrait donc être constaté et aboutir à une annulation de crédit. Dans le cas contraire, ce chapitre serait surestimé.
C. LES SERVICES EXTÉRIEURS
1. Une nette progression globale du chapitre
Ce chapitre est composé de dépenses effectuées pour le compte de la direction des Monnaies et médailles elle-même et pour le compte de tiers.
En 2003, alors que l'enveloppe accordée s'élevait 13,3 millions d'euros, dont 5 millions d'euros pour d'éventuelles prestations à effectuer pour le compte de la direction du Trésor, les dépenses réalisées n'ont atteint que 5,3 millions d'euros, dont 1,7 million d'euros 15 ( * ) seulement refacturés à des tiers. En conséquence, 8 millions d'euros ont étaient portés en annulation.
Pour 2004, l'enveloppe disponible avait été réduite à 7,1 millions d'euros, en raison de deux facteurs jouant à la baisse : les mesures d'économies décidées par la direction des Monnaies et médailles et une sollicitation nettement moindre des tiers (0,750 million d'euros), notamment de la direction du Trésor.
Pour 2005, l'enveloppe demandée augmente de 70 % pour s'élever à 12,2 millions d'euros. Cette augmentation résulte des prestations liées à la commande de monnaie courante de la République afghane (transport notamment). Sans cette prestation, le chapitre s'élèverait à 6 millions d'euros et diminuerait de 16 %, grâce aux mesures d'économies prévues sur les dépenses les plus modulables.
Il convient de rappeler que, pour ce qui concerne les prestations effectuées pour le compte de tiers, la contrepartie se trouve en recettes : dans le chapitre « Prestations de services » pour les prestations demandées par la direction du Trésor, et dans le chapitre relatif aux ventes de monnaies étrangères pour les prestations liées à la commande afghane.
2. Une contraction des dépenses modulables
Les dépenses offrant le plus de marge de manoeuvre ont fait l'objet, depuis 2003, de mesures d'économies. Ainsi, hormis les crédits de fonctionnement informatiques, les différents postes de dépenses sont réduits : entretien, frais de déplacement, documentation, publicité, location d'entrepôts, etc. De plus, afin de diminuer les dépenses de sous-traitance et de remédier en partie au problème de sous-activité de l'établissement de Pessac, la direction des Monnaies et médailles a confié à ce dernier des prestations auparavant effectuées par l'extérieur (nettoyage des locaux, entretien des espaces verts, stockage de flans, maintenance de certains équipements).
En 2005, la politique d'économie se poursuit : les dépenses d'entretien et de publicité diminuent respectivement de 0,225 million d'euros et 0,592 million d'euros.
3. Une évolution en « dents de scie » des prestations réalisées pour les tiers
La direction des Monnaies et médailles assure, depuis fin 2002, plusieurs opérations pour le compte de la direction du Trésor. S'agissant de la démonétisation des pièces libellées en franc , elle sépare les métaux des pièces bicolores (10 et 20 F) afin de valoriser au mieux chacun des deux composants (cuivre et nickel). Cette opération, qui se termine fin 2004, aura porté sur environ 5.000 tonnes de pièces. Par ailleurs, elle dénature les pièces de 100 francs en argent afin de diminuer les contraintes de sécurité lors du transport du métal (249 tonnes de pièces détruites à fin juin 2004). En 2005, avant que ces pièces perdent leur possibilité d'échange, des quantités complémentaires pourraient être à détruire. S'agissant des pièces d'euros , elle stocke les excédents.
En 2005, apparaît une prestation nouvelle, aussi lourde que ponctuelle , pour l'Afghanistan : le transport (assurances comprises) de pièces de monnaies courantes afghanes, pour 6,2 millions d'euros. Mais la direction des Monnaies et médailles ne peut faire de prévision précise de ce chapitre, une part importante émanant de l'extérieur.
D. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
1. Des effectifs en constante diminution
En 2004, globalement, le nombre de postes budgétaires poursuivait son mouvement à la baisse : - 45. Afin de répondre aux besoins en matière de vente, d'informatique et de gestion, 8 postes d'agents contractuels ont été créés, mais le retour de fonctionnaires d'administration centrale vers leur ministère de tutelle et le non remplacement des départs en retraite ont entraîné la suppression de 53 postes : 31 d'ouvriers, 12 de fonctionnaires du cadre technique et 10 de fonctionnaires administratifs.
Pour 2005, aucune création de poste n'est demandée . Les suppressions de postes sont au nombre de 44 : (19 postes d'ouvriers, 16 postes de fonctionnaires administratifs (ces fonctionnaires sont remis à disposition du ministère) et 9 postes de fonctionnaires techniques. En développant systématiquement la polyvalence pour améliorer l'adéquation des effectifs aux outils de production et de commercialisation, la direction des Monnaies et médailles parvient encore à ne pas remplacer les départs à la retraite des personnels ouvriers et des fonctionnaires techniques et à remettre à la disposition du « Minéfi » les fonctionnaires de ce ministère.
Entre 2005 et 2010 , sont prévus 234 départs en retraite 16 ( * ) .
Le niveau des postes budgétaires s'adapte aux effectifs réels 17 ( * ) .
2. Des dépenses bien maîtrisées
Dans le cadre des réductions de crédits effectuées par la commission des finances du Sénat, l'enveloppe des dépenses de personnel pour 2003, avait été diminuée de 2 millions d'euros et s'élevait à 45,2 millions d'euros. In fine , la dépense s'est élevée à 41,7 millions d'euros. Cette réduction s'explique par l'effet en année pleine de la prise en charge par le budget de l'Etat du traitement des fonctionnaires d'administration centrale, le non remplacement des départs à la retraite et la révision à la baisse de certaines primes.
Pour 2004, alors que la masse salariale a été prévue à 43,3 millions d'euros, un reliquat devrait être constaté et donner lieu à annulation de crédit.
Pour 2005, les frais de personnel , établis sur la situation réelle des effectifs au 1 er janvier 2005, s'élèveraient à 42,1 millions d'euros . Cette enveloppe peut paraître légèrement surestimée.
Les deux principaux facteurs d'évolution des rémunérations principales sont le glissement vieillesse technicité (GVT) et la réduction des effectifs. Ces deux facteurs ont un effet opposé. Le second est toutefois dominant et entraîne une variation à la baisse du chapitre (- 2,9 %).
Il convient de noter qu'à la suite de remarques émises par la Cour des comptes, le régime indemnitaire des fonctionnaires techniques a fait l'objet d'une simplification et d'une consolidation de ses bases juridiques. Par ailleurs, les rémunérations accessoires des ouvriers, liées pour l'essentiel, à la valeur du point fonction publique, et accessoirement à la productivité (prime de rendement) ou fixées en montant (prime pour travaux extraordinaires) sont contenues : limitation des heures supplémentaires, disparition du travail posté depuis le troisième trimestre 2002. Aucune mesure catégorielle n'est envisagée pour 2005 .
E. LES AUTRES DÉPENSES D'EXPLOITATION
Ne sont signalés dans le présent rapport que les chapitres qui présentent des évolutions particulières.
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », passe de 0,95 million d'euros à 0,9 millions d'euros. Il comprend notamment des droits d'auteur dont le montant suit l'évolution du chiffre d'affaires du secteur des médailles. Ce chiffre d'affaire étant affiché en baisse, la Monnaie de Paris prévoit une diminution corrélative de 0,050 million d'euros des droits d'auteur qu'elle paie.
Le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » passe de 0,15 million d'euros à 0,4 millions d'euros, en raison de litiges conduisant la Monnaie de Paris à devoir payer des pénalités.
F. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
1. Les reports de crédits récurrents
Les crédits de paiement font, chaque année, l'objet de reports de l'ordre de 5 millions d'euros.
La dotation initiale pour 2003 de 3,6 millions d'euros avait été augmentée d'un report 2002 de 4,9 millions d'euros, portant l'enveloppe disponible à 8,5 millions d'euros. Seules les opérations stratégiques ou de rentabilité certaine ont été effectuées, en l'occurrence essentiellement des transferts d'activités industrielles et administratives de Paris vers Pessac. Les crédits de paiement ont ainsi été utilisés à hauteur de 1,8 million d'euros, soit un reliquat de 6,7 millions d'euros. La direction des Monnaies et médailles ayant décidé de reverser 1 million d'euros au Trésor, le report 2003 sur 2004 a été de 5,7 millions d'euros.
Ce report de 2003 a donc porté la dotation initiale de 2,4 millions d'euros pour 2004 à 8,1 millions d'euros. Le montant des dépenses engagées au 30 juin 2004 s'élevait à 2,1 millions d'euros. Même si les engagements de dépenses augmentent significativement sur le deuxième semestre, un reliquat récurrent devrait être observé fin 2004.
2. Une augmentation non négligeable en 2005
Pour 2005, ne sont retenues que les opérations indispensables au maintien des outils industriels, informatiques et logistiques à un niveau opérationnel. Dans cette optique, l'enveloppe de 2,9 millions d'euros est principalement destinée à conserver pour l'établissement de Pessac (bâtiments et équipements industriels) un bon niveau de qualité et de performance.
a) Investissements hors informatique
? 1,6 million d'euros pour Pessac : refondation du système de sûreté, aux fins, notamment de répondre aux exigences qu'impose la qualification en norme ISO 9001 (0,4 M€ ) ; réfection des installations (réseaux d'eau usées et alimentation électrique) (0,4 M€ ) ; acquisition de divers matériels spécifiques à la fabrication des monnaies de collection (0,780 M€).
? 0,3 million d'euros pour Paris : une machine à commande numérique pour la réalisation des outillages à l'atelier de gravure (0,180 M€ ) ; achat de divers matériels destinés aux ateliers de production (0,210 M€).
b) Investissements informatiques : 0,5 million d'euros.
Les investissements informatiques prévus pour 2005 pour les deux sites se composent d'acquisitions de logiciels, pour 0,210 M€, et de divers matériels, pour 0,3 M€.
* 13 Flan : rondelle de métal que la frappe transforme en pièce.
* 14 Sur un reliquat de 62,5 millions d'euros, 45 millions d'euros avaient été portés en annulation de crédit.
* 15 Dont 1,3 million d'euros concernant la direction du Trésor.
* 16 Hors fonctionnaires de l'administration centrale qui sont gérés par le ministère de tutelle.
* 17 Les effectifs réels s'entendent en équivalents temps plein au 31 décembre de chaque année.