M. Yves FREVILLE
EXAMEN DE L'ARTICLE 49 RATTACHÉ
Article 49
Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires
I. Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
(en euros)
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Titre V «Équipement» |
14.935.506.000 |
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Titre VI «Subventions d'investissement accordées par l'État» |
379.382.000 |
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Total |
15.314.888.000 |
II. Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
(en euros)
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Titre V «Équipement» |
2.233.809.000 |
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Titre VI «Subventions d'investissement accordées par l'État» |
330.695.000 |
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Total |
2.564.504.000 |
La comparaison, par titre, des autorisations de programme et des crédits de paiement prévus pour 2005, au titre des dépenses militaires en capital, avec les autorisations de programme et les crédits de paiement accordés en 2004, figure au II de la partie « Analyses et tableaux annexes » du présent projet de loi.
Les justifications détaillées par chapitre sont présentées dans l'annexe « Services votés-Mesures nouvelles » relative au budget de la défense.
Le tableau suivant présente la ventilation des crédits du titre V et du titre VI par chapitres.
Répartition par chapitre des crédits de paiement et autorisations de programme
pour les titres V et VI du budget de la défense
(en millions d'euros)
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Chapitres du titre V |
Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
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51-61 Espace |
1 226.9 |
1 212,2 |
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51-71 Nucléaire |
3 130,6 |
3 083,6 |
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52-81 Etudes |
306,6 |
460,7 |
|
53-71 Equipements communs |
1 176,9 |
2 244,9 |
|
53-81 Equipements des armées |
4 114,7 |
3 278,6 |
|
54-41 Infrastructure |
1 134,6 |
1 181,1 |
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55-11 Soutien des forces |
1 252,8 |
1 318,6 |
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55-21 Entretien programmé des matériels |
2 540,7 |
2 003,8 |
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59-01 Programme équipement des forces - expérimentation par l'établissement technique de Bourges |
51,6 |
42,9 |
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Chapitres du titre VI |
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66-50 Participation à des travaux d'équipement civil et subvention d'équipement social intéressant la collectivité militaire |
43,3 |
38,5 |
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66-51 Fonds pour la recherche duale |
200 |
200 |
|
67-10 Subventions aux organismes sous tutelle |
136 |
132,8 |
Source : « bleu » Défense
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.