Mission

MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN

III. PROGRAMME 194 « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »

A. PRÉSENTATION DU PROGRAMME

Ce programme a pour finalité de constituer un pôle de référence de recherches scientifiques et technologiques de niveau mondial qui couvre l'ensemble des champs du savoir. Il est de loin le plus important dans le champ de la seule recherche puisque ses 3,6 milliards d'euros représentent 40,8 % des crédits de paiement des 11 programmes consacrés à la recherche et 17,4 % de l'ensemble de la mission.

Parmi les dix actions du programme, sept déclinent les différents champs thématiques de la recherche, les trois dernières présentant un caractère plus logistique. Le tableau ci-dessous en donne le détail :

Répartition des crédits de paiement du programme par action

Crédits de paiement demandés pour 2006

(en euros)

En % des crédits de paiement du programme

Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie, biotechnologies et santé

1.051.649.137

29,2 %

Recherches scientifiques et technologiques en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

455.857.100

12,7 %

Recherches scientifiques et technologiques en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur

490.835.516

13,6 %

Recherches scientifiques et technologiques en physique nucléaire et des hautes énergies

296.401.642

8,2 %

Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement

264.774.904

7,3 %

Recherches scientifiques en sciences de l'homme et de la société

277.508.521

7,7 %

Recherches interdisciplinaires et transversales

52.803.739

1,5 %

Information scientifique et technique

48.828.391

1,4 %

Très grandes infrastructures de recherche

200.107.000

5,6 %

Moyens généraux et d'appui à la recherche

462.883.324

12,8 %

Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

Placé sous la responsabilité du directeur de la recherche du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur, ce programme ne compte pas d'emplois en propre. Il est opéré par des établissements publics de recherche (le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) civil, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA), l'Institut national d'études démographiques (INED), les instituts Pasteur et Curie et plusieurs groupements d'intérêt public (institut Paul-Emile Victor, Agence Nationale de Recherche sur le SIDA, centres anticancéreux...) dont les ressources proviennent de l'État et de leur activité contractuelle. Il regroupe également les moyens destinés au financement de leurs très grandes infrastructures scientifiques (TGI) et les contributions de la France aux programmes de recherche internationaux comme le Centre européen de recherche nucléaire (CERN).

B. MESURE DE LA PERFORMANCE

De manière générale, votre rapporteur spécial relève avec satisfaction que l'intitulé des objectifs du programme 194 est thématique et ne se contente pas de reprendre les compétences de chacun des opérateurs. Cela dénote de la part du ministère une intéressante vision transversale du programme qu'il s'agira de mettre en oeuvre de façon effective.

De plus, votre rapporteur spécial note que le ministère a tenu compte des observations exprimées en début d'années notamment par notre commission 7 ( * ) , en modifiant plusieurs indicateurs afin de mieux tendre vers le respect de l'esprit de la LOLF. Par exemple, au sein de l'objectif n° 3 « Contribuer à l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale par le transfert et la valorisation de la recherche », l'indicateur mesurant l'évaluation des dépenses afférentes à chaque brevet a été changé pour mesurer finalement la part des ressources apportées par les redevances de ces mêmes brevets dans les ressources recherche totale des opérateurs du programme. Le nouvel indicateur semble bien plus pertinent au vu de l'objectif affiché.

Cependant, quelques remarques subsistent.

Dans le détail, l'objectif n° 1 « Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international » est clair et mesuré par des indicateurs pertinents, mais dont les données seront très anciennes. Ainsi, l'indicateur n° 2 portant sur l'indice de citation des articles des opérateurs du programme ne pourra par construction jamais fournir de données plus récentes que celles de l'année n-3, ce qui risque de poser un problème d'exploitation.

Par ailleurs, l'objectif n° 4 « Concourir au développement de l'attractivité internationale de la recherche française » est mesuré par la proportion d'étrangers parmi les chercheurs, postdoctorants et ingénieurs de recherche rémunérés par les opérateurs du programme. Il ne comporte hélas pas de répartition géographique des personnes en question. Le ministère précise toutefois qu'il sera en partie répondu à cette question en distinguant, à l'avenir, les ressortissants de l'Union européenne des autres nationalités.

C. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Comme indiqué précédemment, les crédits demandés correspondent aux subventions de l'Etat au titre de ce programme à divers établissements publics de recherche, instituts et groupements d'intérêt public, qui sont les principaux opérateurs de la recherche publique française.

Afin que l'augmentation des moyens financiers et humains dont la présente loi de finances les gratifie (+ 3 % de crédits de paiement pour ce programme à périmètre constant) puisse se traduire par une meilleure performance dans les années à venir, ils devront sinon se réformer complètement, du moins adopter de nouvelles méthodes de travail.

La prochaine discussion du projet de loi de programme pour la recherche fournira l'occasion d'aborder tous ces sujets sur le fond. Votre rapporteur spécial portera une attention toute particulière à ce débat, dont l'issue conditionnera les futurs budgets de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Si la France n'a pas le droit de ne pas être ambitieuse en matière de recherche, y compris d'un point de vue budgétaire, l'ambition ne saurait être que budgétaire. Faute d'y ajouter les meilleures garanties d'efficacité, il ne s'agirait que d'une ambition en trompe l'oeil.

* 7 Rapport d'information précité de la commission des finances n° 220 (2004-2005).