MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN
IV. PROGRAMME 187 « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
Le programme 187 regroupe les subventions octroyées aux organismes suivants : l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Certains de ces organismes sont également financés par d'autres programmes.
L'objectif de ce programme est « de constituer un pôle de référence de recherche scientifique et technologique et d'expertise au niveau mondial pour développer la gestion durable des milieux et la mise en valeur des ressources naturelles et des produits qui en sont issus ».
Ce programme est sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A. PRINCIPAUX CHIFFRES
Le programme 187 regroupe 1,137 milliard d'euros d'autorisations d'engagements et de crédits de paiement.
Ce programme ne comprenant que des subventions pour charge de service public, il ne présente aucune dépense de personnel relevant du titre 2.
Néanmoins, les crédits de ce programme financent les rémunérations des personnels travaillant dans les opérateurs cités en introduction : ainsi pour 2006, 17.661 emplois ETPT seraient subventionnés, soit une augmentation de 58 emplois. La répartition de ces emplois est donnée dans le tableau ci-dessous.
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Opérateur |
Emplois ETPT en 2005 |
Demandés pour 2006 |
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INRA |
10.100 |
10.140 |
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CEMAGREF |
1.174 |
1.180 |
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IRD |
2.219 |
2.223 |
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CIRAD |
1.817 |
1.821 |
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IFREMER |
1.455 |
1.457 |
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BRGM |
838 |
848 |
La variation des effectifs s'explique, dans le cadre de l'effort national en faveur de la recherche, par la création à la rentrée prochaine de : 26 emplois de chercheurs, de 125 emplois d'ITA, de 61 postes de contractuels, soit un total de 212 emplois qui ramenés au prorata temporis correspondent à 58 emplois ETPT.
Présentation par action des crédits demandés pour 2006
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Numéro et intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme » |
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01 |
Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité |
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02 |
Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés |
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03 |
Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés |
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04 |
Recherches scientifiques et technologiques sur l'alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être |
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05 |
Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels |
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06 |
Diffusion, transfert et valorisation des connaissances scientifiques, des technologies et des compétences |
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07 |
Conception et gestion d'infrastructures pour la recherche et l'appui aux politiques publiques |
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08 |
Moyens généraux |
224.066.492 |
224.066.492 |
19,71 |
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Totaux |
1.136.785.577 |
1.136.785.577 |
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Source : projet de loi de finances pour 2006, annexe « Recherche et enseignement supérieur » |
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B. JUSTIFICATION DES CRÉDITS
Les crédits du programme sont répartis selon huit actions thématiques sur la base de subventions pour charge de service public.
Le tableau ci-dessous retrace le montant total des subventions accordées en faveur de chaque organisme.
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Opérateur |
Montant de la subvention financée sur le programme 187 - PLF 206 (en millions d'euros) |
Part de la subvention en % des ressources de l'opérateur |
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INRA |
574,8 |
82,5 |
|
CEMAGREF |
44,9 |
90,2 |
|
IRD |
175,3 |
92,3 |
|
CIRAD |
124,3 |
63,4 |
|
IFREMER |
161,3 |
82,34 |
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BRGM |
56,1 |
53,2 |
Les subventions des différents établissements pour 2006 ont été calculées en prenant en compte différents éléments :
- les modifications fiscales (abandon de la collecte de la TVA sur les subventions de fonctionnement des EPST, assujettissement de ces mêmes établissements à la taxe sur les salaires). Deux établissements (BRGM, CEMAGREF) sur les six concernés par le présent programme ne sont pas concernés par ces modifications en raison de leur statut d'EPIC.
- les mesures salariales acquises (revalorisation du point de la fonction publique, impact du GVT, prise en compte en année pleine des créations de postes décidées l'année dernière...) ;
- les mesures salariales prévues pour 2006 (création de postes, revalorisation indemnitaire) ;
- la revalorisation des moyens hors personnel.
Evolution des dotations des opérateurs de programme
(en millions d'euros)
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Dotations 2005 |
Modifications fiscales |
Mesures acquises |
Mesures salariales pour 2006 |
Revalorisation des moyens hors personnel |
Dotation 2006 |
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|
INRA |
589 |
- 29,9 |
+ 7,3 |
+ 4,3 |
+ 4,1 |
574,8 |
|
CEMAGREF |
44,6 |
- 1,8 |
+ 0,8 |
+ 0,6 |
+ 0,7 |
44,9 |
|
IRD |
168,9 |
+ 3,1 |
+ 2,1 |
+ 0,7 |
+ 0,5 |
175,3 |
|
CIRAD |
119,3 |
+ 1 |
+ 1,4 |
+ 0,2 |
+ 2,3 |
124,3 |
|
IFREMER |
158,3 |
Sans objet |
+ 1,1 |
+ 0,1 |
+ 1,8 |
161,3 |
|
BRGM |
54 |
Sans objet |
+ 0,7 |
+ 0,1 |
+ 1,3 |
56,1 |
C. MESURE DE LA PERFORMANCE
Le programme comprend cinq objectifs auxquels sont associés 11 indicateurs qui sont d'ores et déjà tous renseignés ou partiellement renseignés.
Par rapport à la maquette présentée l'année dernière, un indicateur a été ajouté, à savoir « la part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne dans les articles des opérateurs de programme ».