M. Yann Gaillard
VI. DES PERSPECTIVES DE RÉFLEXION
A. LA PROBLÉMATIQUE DE L'INSCRIPTION DES BIENS CULTURELS À L'ACTIF DU BILAN DE L'ETAT
Dans le cadre de la réforme comptable mise en oeuvre, un recensement des valeurs à inscrire à l'actif du bilan de l'Etat a été effectué.
Le ministère de la culture est, dans ce domaine, dans une situation tout à fait particulière, tant il est vrai que le patrimoine monumental, pictural et muséal, dont il est responsable, a un caractère précieux, unique et peut-être inestimable. Mais c'est là tout l'objet de cette question : l'estimation de la valeur de ce patrimoine.
Il est actuellement prévu que les monuments historiques, sur lesquels l'Etat exerce son contrôle, pour 30 % d'entre eux, seront valorisés à partir de 2006 à l' euro symbolique . Leur dégradation ne sera donc pas constatée dans les comptes par le biais d'amortissements ou de dépréciations. La Cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de l'Etat en 2005, estimant que les charges de restauration ou de maintien en l'état des monuments historiques sont inéluctables, recommande que soient passées des provisions pour risques et charges.
De la même façon, la Joconde, et tout chef-d'oeuvre acquis avant le 1 er janvier 2006, sera inscrit à l' euro symbolique à l'actif de l'Etat. Les oeuvres acquises après cette date seront valorisées au prix d'achat . Il semble que l'inscription des monuments historiques et des oeuvres d'art pour une valeur d'un euro aux comptes de l'Etat puisse être contestée par la Cour des comptes, qui pourrait refuser, sur cette base, de certifier les comptes du ministère de la culture, et de ses établissements publics.
La démarche à mettre en oeuvre n'est pas simple et pose de multiples questions sur lesquelles votre rapporteur spécial aimerait connaître l'analyse du ministère de la culture :
- comment valoriser les monuments historiques à l'actif de l'Etat ?
- ne serait-il pas possible, pour bon nombre d'entre eux, de les valoriser au prix de leur reconstruction à l'identique ? Les travaux menés sur un Parlement de province incendié, au plus récemment sur un château effondré, ne permettent-ils pas de prendre cette solution en compte ? Cette piste est-elle explorée ?
- la masse des 30 % de monuments historiques valorisée à un euro ne pourrait-elle pas être réduire ? Prenons l'exemple de l'Opéra national de Paris (ONP) qui dispose de quatre implantations. Bastille est inscrit au bilan de l'ONP à hauteur de 358 millions d'euros. Pourquoi des amortissements ne sont-ils pas prévus ? Que la valorisation de l'Opéra Garnier pose des difficultés ne fait pas de doute, mais lorsque la Fenice de Venise a brûlé, sa reconstruction était tout aussi inéluctable que le serait en pareil cas, celle de Garnier. Ne faudrait-il pas passer des provisions ? Enfin, l'école de danse et l'atelier de l'ONP ne sont pas inscrits à l'actif de l'établissement public, il ne semble pourtant pas que leur valorisation pose autant de question d'évaluation et de méthodologie que celle de Garnier.
B. LE BESOIN D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE CULTUREL
Alors que le Centre des monuments nationaux se voit allouer une recette fiscale particulière pour financer la conservation, l'entretien et la restauration des grands monuments nationaux, et après avoir examiné la question de la politique du patrimoine et du besoin de financement afférent à de nombreuses reprises 8 ( * ) , votre rapporteur spécial souhaitait attirer l'attention sur un besoin d'investissement conséquent, celui des établissements publics du ministère de la culture , présenté dans le tableau suivant.
Il ressort de ces données, qu'après 2007, le besoin de financement des grands projets d'investissement du ministère de la culture serait de 473,88 millions d'euros en crédits de paiement et 404,53 millions d'euros en autorisations d'engagement à l' horizon 2010 .
Le tableau suivant retrace les perspectives d'investissement des grands établissements publics du ministère de la culture.
Ces données sont à considérer avec les précautions d'usage, il s'agit d'une simple évaluation des besoins, indépendante de choix politiques ou d'aléas techniques susceptibles de faire évoluer ces sommes dans un sens ou un autre. Toutefois, elles permettent de mesurer l'ampleur des efforts budgétaires qui devront être réalisés.
C. OBSERVATIONS/RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
1) Votre rapporteur spécial souhaite encourager le ministère de la culture à poursuivre ses efforts d' évaluation et de valorisation des biens culturels , dans le cadre de la réflexion en cours sur la réalisation du bilan de l'Etat. Il estime que les enjeux sont importants et que la vision comptable ne saurait les réduire à un simple jeu d'écriture.
2) Il souhaite attirer l'attention sur l'ampleur du besoin d'investissement du ministère de la culture pour ses établissements publics, soit plus de 450 millions d'euros à l'échéance 2010 . Dans cette perspective, il lui semble essentiel que le Parlement dispose d'une certaine visibilité sur l'ordre de grandeur des enjeux financiers concernés. Il entend, de plus, rappeler que le ministère de la culture s'efforce d'avoir une vision pragmatique de ses besoins d'investissements, ce qui lui semble être le gage d'une bonne gestion. Il aimerait qu'un inventaire du patrimoine monumental permette de compléter la vision donnée au Parlement du besoin d'investissement immobilier et patrimonial.
* 8 Cf. rapport d'information précité « 51 mesures pour le patrimoine monumental » ; rapport général n° 99, tome III, annexe 7 (2005-2006), de M. Yann Gaillard « Culture - compte d'affectation spéciale cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ; rapport n° 418, tome II (2005-2006) de M. Philippe Marini, mission « Culture ».