Mission Développement et régulation

M. Eric Doligé

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. PRINCIPAUX CHIFFRES
      
    • B. L'ADAPTATION À LA LOLF
      
  • II. ANALYSE DES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justifications des crédits
        
        • a) Les dépenses d'intervention
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses de personnel
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Sur l'ensemble du programme
          
        • b) Sur l'action n° 2 « Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales »
          
        • c) Sur l'action n° 7 « Développement international de l'économie française »
          
    • B. PROGRAMME 127 « CONTRÔLE ET PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Dépenses de personnel
          
        • b) Dépenses d'intervention
          
        • c) Dépenses de fonctionnement
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • C. PROGRAMME 199 « RÉGULATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES DE BIENS ET SERVICES »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
        • a) Dépenses de personnel
          
        • b) Dépenses d'intervention
          
        • c) Dépenses de fonctionnement
          
        • d) Dépenses d'investissement
          
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • D. PROGRAMME 174 « PASSIFS FINANCIERS MINIERS »
      
      • 1. Principaux chiffres
        
      • 2. Justification des crédits
        
      • 3. Objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
• ARTICLES DU PROJET DE LOI DE FINANCES RATTACHÉS À LA MISSION
  
  • ARTICLE 44
    
    Revalorisation du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
    
  • ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 44
    
    Inclusion d'une présentation détaillée des chambres de métiers, des chambres de commerce et d'industrie et des centres techniques industriels dans l'annexe « Effort financier de l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises » du projet de loi de finances
    
  • ARTICLE 45
    
    Taux maximum d'augmentation de la taxe pour frais de chambres de commerce, concernant les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ayant délibéré favorablement pour mettre en oeuvre un schéma directeur régional
    
  • ARTICLE 46
    
    Modification du taux des taxes affectées à certains centres techniques industriels
    
  • ARTICLE 46 bis (nouveau)
    
    Extension de la taxe pour le développement des industries de l'ameublement au secteur des industries du bois
    
  • ARTICLE 46 ter (nouveau)
    
    Extension de la taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie au secteur des arts de la table
    
  • ARTICLE 46 quater (nouveau)
    
    Extension de la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton et de la terre cuite au secteur des roches ornementales et de construction
    
  • ARTICLE 47
    
    Dissolution de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers (APSRM)
    
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
  DES FINANCES