M. Paul Girod

Schéma analytique des liens entre « Engagements financiers de l'Etat », « Participations financières de l'Etat » et « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » en 2007

Mission « Engagements financiers de l'Etat »

Programme 117

« Charge de la dette et trésorerie de l'Etat »

39,19 Mds €

BUDGET GENERAL

3,1 Mds € (1)
Caisse de la dette publique

Compte de commerce

« Gestion de la dette et de la Trésorerie de l'Etat »

Section 1

« Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie »

- Versement du budget général (ligne 19) -

39,19 Mds €

HORS BUDGET GENERAL

Programme 731 « Opérations en capital... » (entreprises)

1,4 Mds €

28 %

72 %

15 %

85 %

Cessions d'actifs financiers :

4,97 Mds €

Cpte d'aff. spéc. « Participations financières de l'Etat »

Recettes Dépenses

5 Mds € (2) 5 Mds € 5

Programme 732 « Désendettement de l'Etat ou d'établissements publics de l'Etat »

3,6 Mds €

Cessions immobilières :

500 M €

Cpte d'aff. spéc. « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »

Recettes Dépenses

500 M € 500 M €

Programme 721 « Contribution au désendettement de l'Etat » (retour au budget général) 75 M €

Programme 722 « Dépenses immobilières » (ministères)

425 M €


(1) 513 millions d'euros inscrits dans le programme 732 de la mission correspondant au compte « Participations financières de l'Etat » sont destinés à l'EPFR

(2) 30 millions d'euros correspondent à des reversements de dotations et remboursements d'avances d'actionnaires ou de créances