Mission

M. Henri Torre

Disponible en une seule page HTML (143 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  « OUTRE-MER »
  
  • I. LA MISSION OUTRE-MER : LA FRACTION « ACTIVE » DES DÉPENSES DE L'ETAT
    
    • A. UNE ARCHITECTURE MINISTERIELLE QUI SE JUSTIFIE
      
    • B. UN EFFORT TOTAL DE PLUS DE 12 MILLIARDS D'EUROS
      
  • II. LE CONTENU DE LA MISSION
    
    • A. LES TROIS PROGRAMMES
      
    • B. DES DÉPENSES FISCALES SUPERIEURES AUX CRÉDITS DE LA MISSION
      
  • III. LA QUALITÉ DE L'INFORMATION DU PARLEMENT
    
    • A. UNE PRISE EN COMPTE INSUFFISANTE DES REMARQUES DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE
      
    • B. LES QUESTIONNAIRES BUDGÉTAIRES : DES EFFORTS À FOURNIR
      
    • C. LA DISPARITION D'UNE PRÉCIEUSE SOURCE D'INFORMATIONS : INTÉGRER AU DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE LES ANNEXES « JAUNES »
      
  • IV. LE SUIVI DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    
    • A. L'AUDITION DE MME ANNE DUTHILLEUL PAR LA COMMISSION LE 7 JUIN 2006
      
    • B. LE TEMPS DES SOLUTIONS ?
      
• PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
  
  • I. DES ACTIONS QUI REPRENNENT LES GRANDES POLITIQUES DE L'OUTRE-MER
    
    • A. L'ACTION « ABAISSEMENT DU COÛT DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL »
      
    • B. L'ACTION « MESURES D'INSERTION ET AIDES DIRECTES À L'EMPLOI »
      
  • II. DES INDICATEURS PERTINENTS, MAIS QUI DEVRAIENT ÊTRE PLUS AMBITIEUX DANS LEURS CIBLES
    
• PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
  
  • I. DES ACTIONS AUX OBJECTIFS DIVERS
    
    • A. L'ACTION « LOGEMENT »
      
      • 1. La mission de contrôle de votre rapporteur spécial
        
      • 2. Des indicateurs en net progrès, mais toujours incomplets
        
      • 3. Une pratique peu respectueuse de l'esprit de la LOLF, et qui fausse l'autorisation parlementaire
        
    • B. L'ACTION « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
      
    • C. L'ACTION « CONTINUITÉ TERRITORIALE »
      
    • D. L'ACTION « SANITAIRE ET SOCIAL »
      
    • E. L'ACTION « CULTURE JEUNESSE ET SPORT »
      
• PROGRAMME 160 « INTÉGRATION ET VALORISATION DE L'OUTRE-MER »
  
  • A. L'ACTION « COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
    
  • B. L'ACTION « COOPÉRATION RÉGIONALE »
    
  • C. L'ACTION « SOUTIEN ET ETAT MAJOR »
    
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
• ARTICLE 50
  
  Ressources du fonds intercommunal de péréquation des communes de Mayotte
  
• ARTICLE 50 BIS (nouveau)
  
  Prorogation avec adaptation du congé-solidarité
  
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
  DES FINANCES
  
  • A. AMENDEMENTS DE MODIFICATION DE CRÉDIT
    
    • 1. Redéploiement des crédits de paiement en faveur du logement
      
    • 2. Baisse des AE afin de ne pas aggraver la dette de la LBU
      
  • B. AMENDEMENT TENDANT À INSÉRER UN ARTICLE ADDITIONNEL AFIN D'AMÉLIORER L'INFORMATION DU PARLEMENT