Mission

M. Henri Torre

II. DES INDICATEURS PERTINENTS, MAIS QUI DEVRAIENT ÊTRE PLUS AMBITIEUX DANS LEURS CIBLES

Le programme est axé autour de 5 objectifs.

L'objectif n° 1 « Encourager la création d'emplois durables dans le secteur marchand » , propose un indicateur qui mesure le taux de croissance de l'emploi salarié dans les secteurs exonérés rapporté au taux de croissance de l'emploi salarié en outre-mer. Il mesure donc, d'une part, la pertinence du choix des secteurs exonérés, d'autre part l'efficacité de la dépense publique. S'il est satisfaisant en lui-même, votre rapporteur spécial rappelle qu'il avait suggéré que la cible pour 2008 ne soit pas identique aux chiffres pour 2003, 2004, 2005 et 2006 et 2007, ce qui pourrait in fine conduire à penser qu'aucune amélioration n'est envisageable, ou que la loi de programme pour l'outre-mer, qui a commencé à s'appliquer à partir de 2004, n'a eu aucun effet. Il déplore de n'avoir pas été suivi sur ce point, et de ne pas avoir obtenu de réponse à la question qu'il avait posée sur ce sujet dans le cadre du questionnaire parlementaire .

L'objectif n° 2 « Encourager les jeunes à la création de leur propre emploi par la création d'entreprises durables » est extrêmement intéressant, et l'indicateur associé, qui mesure le taux de pérennisation des entreprises aidées après 3 ans, très pertinent. Il rend en effet compte de l'efficacité de la dépense publique, sur une action prioritaire et dans un contexte particulier. Il faut rappeler, en effet, que l'outre-mer connaît des créations d'entreprises très nombreuses, mais qui sont souvent suivies de faillites .

L'objectif n° 3 « Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi », présente trois indicateurs qui mesurent l'efficacité des dispositifs mis en place auprès des publics prioritaires. L'indicateur n° 1, qui mesure la part des publics prioritaires qui, 6 mois après leur sortie du dispositif d'aide, ont trouvé une solution durable au regard de l'emploi, est également très pertinent, étant guidé par une vraie logique d'efficacité. On peut cependant de nouveau déplorer que le ministère de l'outre-mer n'affiche pas une cible plus ambitieuse pour 2008 (60 %, contre 60 % en 2006 et 2007) .

L'objectif n° 4 « Promouvoir le secteur marchand au sein des mesures aidées » n'appelle pas de remarques particulières, si ce n'est que les deux indicateurs sont les seuls à afficher une cible en légère progression par rapport à la situation actuelle.

L'objectif n° 5 « Assurer la réussite du parcours de formation socio-éducative et professionnelle des volontaires du SMA » présente un indicateur qui mesure le taux d'insertion des volontaires en fin de contrat. Là encore, il s'agit d'un indicateur clair, simple et bien construit, qui n'est pas « de moyen ».

Sur l'ensemble des indicateurs, votre rapporteur spécial note que le travail effectué par le ministère a été de grande qualité, et sont représentatifs de l'authentique qualité d'analyse du ministère. Compte tenu de cette appréciation positive, on ne peut que déplorer la non prise en compte des remarques effectuées l'année dernière, et l'absence de réponses aux questions posées.

Principales remarques sur le programme

- Les remarques effectuées l'année précédente par votre rapporteur spécial sur le manque d'ambition des indicateurs, n'ont pas été prises en compte , et les raisons, qui peuvent être tout à fait légitimes, pas explicitées dans le cadre du questionnaire.

- L'évaluation de l'impact des exonérations de charge, qui a été confiée à la commission nationale d'évaluation, devrait permettre des améliorations du dispositif. On peut déplorer que cette commission se soit réunie trop tard pour que des décisions soient discutées dans le cadre du présent projet de loi de finances. Les pistes de réflexion du rapport d'audit et de modernisation semblent tout à fait légitimes et devraient servir de base aux travaux de la commission.