M. Marc Massion

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

- Votre rapporteur spécial tient, tout, d'abord à saluer le taux de retour satisfaisant concernant son questionnaire budgétaire , ce constat tranchant notablement du bilan « catastrophique » tiré l'an dernier.

- La mission représente 860,1 millions d'euros de crédits de paiement pour 2007, soit une progression modérée par rapport à 2006 : + 0,5 %.

- Le niveau de qualification des effectifs fait du programme 221 « Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat » un programme d'état major, avec pour conséquence une grande proximité entre les objectifs du gestionnaire et ceux du politique . En cas de non réussite d'un objectif, la responsabilité ne peut donc qu'être étroitement partagée entre le niveau administratif et l'échelon politique.

- L'émiettement et l'interaction des directions, la polyvalence des moyens et des emplois au sein de cette mission (et en particulier dans le cas du programme 221) rendent l'analyse des coûts difficile , si ce n'est impossible.

- La mission se caractérise par un net déséquilibre en termes d'emploi en faveur du programme 220 « Statistiques et études économiques », qui représente 80 % des effectifs (6.242 ETPT).

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION

A. UNE MISSION AU COEUR DE L'ACTION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (MINEFI)

La mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » correspond à l'une des missions centrales du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Minefi) : assurer la conduite de la politique économique de la France et le pilotage de la modernisation de l'Etat .

De ce fait, elle interagit étroitement avec d'autres missions relevant du Minefi : « Gestion et contrôle des finances publiques », « Engagements financiers de l'Etat », « Développement et régulation économiques » et « Aide publique au développement ».

Elle mobilise, également, les principaux instruments de l' action économique publique , notamment le budget, la fiscalité, les réglementations, l'action internationale et la production d'études et de statistiques économiques.

Elle regroupe, enfin, l'essentiel des directions et services d'état-major du Minefi.

B. DES CRÉDITS DE PAIEMENT RÉPARTIS À PARTS ÉGALES ENTRE LES DEUX PROGRAMMES, MAIS UN NET DÉSÉQUILIBRE DES EMPLOIS EN FAVEUR DU PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »

La mission représente 860,1 millions d'euros de crédits de paiement pour 2007 (+ 0,5 % par rapport à 2006). Ses crédits se répartissent à parts à peu près égales entre les deux programmes qui la composent : 414,1 millions d'euros de crédits de paiement pour le programme 221 « Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat » (48,1 %) et 445,9 millions d'euros de crédits de paiement pour le programme 220 « Statistiques et études économiques » (51,9 %).

Cet équilibre relatif ne se retrouve pas de manière aussi nette s'agissant de la ventilation des autorisations d'engagement de la mission. En effet, sur les 816,2 millions d'euros d'autorisations d'engagement (- 17 % par rapport à 2006) , 369,4 millions d'euros sont affectés au programme 221 « Statistiques et études économiques » (45,2 %) et 446,7 au programme 220 « Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat » (54,8 %).

Le plafond d'emplois de la mission est, pour sa part, fixé à 7.801 emplois temps plein travaillé (ETPT) , en diminution de 2,6 % par rapport à 2006. A lui seul, le programme « Statistiques et études économiques » compte 6.242 ETPT (- 3,7 % par rapport à 2006), soit 80 % des emplois de la mission.

Au total, les dépenses de personnel s'élèvent à 488,6 millions d'euros (- 1,4 % par rapport à 2006).

Les deux programmes de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » (en millions d'euros)
Programme	Autorisations d'engagement (AE)	AE en % de la mission	Crédits de paiement (CP)	CP en % de la mission	Effectifs (en ETPT)	% des effectifs de la mission
Programme 221 « Stratégie économique et financière et réforme de l'Etat »	369,4	45,2 %	414,1	48,1 %	1.559	20 %
Programme 220 « Statistiques et études économiques »	446,7	54,8 %	445,9	51,9 %	6.242	80 %
Totaux	816,2	100 %	860,1	100 %	7.801	100 %