Mission

M. Yann GAILLARD

AMENDEMENT
PRÉSENTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES

	PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
	ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION « CULTURE »	N°	1
		7 NOVEMBRE 2007

A M E N D E M E N T

présenté par

M. Yann GAILLARD

au nom de la Commission des Finances

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ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 41

I. Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l'évaluation des résultats de l'expérimentation de gratuité des musées et monuments historiques mise en oeuvre du 1 ^er janvier au 30 juin 2008. Ce rapport précise les coûts de l'expérimentation pour les services et établissements publics concernés, ainsi que la composition du public accueilli durant la période précitée.

II. En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :

Culture

OBJET

Votre rapporteur spécial note qu'aucun des documents budgétaires transmis dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 ne fait état de la réforme la plus profonde qui sera mise en oeuvre l'année prochaine : la gratuité des musées .

Conformément au souhait exprimé pendant la campagne présidentielle, le gouvernement a mis en place une expérimentation de la gratuité dans un certain nombre de musées nationaux dépendant des ministères de la culture et de la communication, de la défense et de l'enseignement.

Le financement de l'expérimentation n'est pas prévu dans le projet de loi de finances pour 2008. L'évaluation du coût pour les musées concernée n'a pas encore été transmise à votre rapporteur spécial, malgré ses demandes aux services du ministère.

Il apparaît aujourd'hui que cette expérimentation devrait être financée à enveloppe constante , par redéploiement des crédits. Votre rapporteur spécial estime que les musées qui seront concernés devraient bénéficier d'une exonération de mise en réserve des crédits en 2008, à titre exceptionnel.

Votre rapporteur spécial vous propose d'adopter un amendement visant à prévoir la transmission d'un rapport d'information établi par le Gouvernement pour le Parlement à l'issue de la première période d'expérimentation, afin que les assemblées puissent se prononcer sur les orientations à retenir pour étendre ou non la gratuité. Le rapport précisera les coûts de l'expérimentation pour les services et établissements publics concernés, ainsi que la composition du public accueilli durant la période précitée, afin qu'il soit possible de déterminer si la gratuité permet réellement d'attirer un public nouveau.