Mission

M. Gérard Longuet

II. PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »

A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Le programme 141 « Enseignement public du second degré » rassemble 47,8 % des crédits de paiement du programme, dont 99,3 % sont des dépenses de personnel. Le tableau ci-dessous présente la ventilation des crédits par action.

Il convient de remarquer que l'action n° 14 « Subventions globalisées aux EPLE » a été supprimée et répartie entre les autres actions.

	Présentation par action des crédits demandés pour 2008
Numéro et intitulé de l'action/sous action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d'intervention	Total pour 2008	FDC ET ADP attendus en 2008
01	Enseignement en en collège	10 100 738 686	3 414 734	68 820 966	10 172 974 386	40 000
02	Enseignement général et technologique en lycée	6 237 860 364	1 779 005	21 761 447	6 261 400 816
03	Enseignement professionnel sous statut scolaire	3 795 942 041	807 844	20 512 377	3 817 262 262	310 000
04	Apprentissage	3793574		2 398 176	6 191 750
05	Enseignement post-baccalauréat en lycée	1 828 863 845	92 295	5 444 720	1 834 399 860
06	Besoins éducatifs particuliers	1 049 384 777		7 580 808	1 056 965 585
07	Aide à l'insertion professionnelle	43 788 572		7 122 329	50 910 901
08	Information et orientation	275 327 079	1 599 775		276 926 854
09	Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience	105 152 597		10 467 394	115 619 991
10	Formation des personnels enseignants et d'orientation	633 117 142	25 534 304		658 651 446
11	Remplacement	1 072 560 111			1 072 560 111
12	Pilotage, administration et encadrement pédagogique	2 864 932 503	7 106 230		2 872 038 733	150 000
13	Personnels en situations diverses	153 501 337			153 501 337
Totaux		28 164 962 628	40 334 187	144 108 217	28 349 404 032	500 000
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2008 - projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Votre rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur la valeur ajoutée que pourrait procurer l'augmentation des partenariats entre établissements scolaires renommés et établissements scolaires situés dans des zones dites difficiles.

A l'image des relations nouées par certaines prestigieuses grandes écoles ou assimilées, tel l'IEP de Paris, avec certains lycées, il considère que ce schéma pourrait être dupliqué entre lycées ou entre lycées et collèges. Plusieurs effets positifs peuvent en être attendus :

- pour les équipes pédagogiques, la possibilité d'échanger et de confronter leurs expériences ;

- pour les établissements la possibilité de bénéficier de l'image d'un établissement renommé, ce qui dans le cadre d'une suppression annoncée de la carte scolaire peut être un élément intéressant ;

- pour les élèves la possibilité de profiter d'une équipe pédagogique enrichie et, le cas échant, avoir de meilleures perspectives compte tenu de la revalorisation de leur établissement.