M. Gérard Longuet
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CHAPITRE I : LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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A. L'ÉDUCATION NATIONALE, UNE POLITIQUE
PUBLIQUE SOUMISE AUX MÊMES EXIGENCES D'EFFICACITÉ ET D'EFFICIENCE
QUE LES AUTRES POLITIQUES PUBLIQUES
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B. LES ÉVOLUTIONS POSITIVES DE LA
RENTRÉE SCOLAIRE 2007 ET DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
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1. L'assouplissement de la carte scolaire et la
confirmation de sa suppression à l'horizon 2010
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2. L'amorce d'une réflexion concernant les
rythmes scolaires hebdomadaires et annuels
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3. Les efforts du PLF 2008 en matière de
maîtrise et de mobilisation des personnels
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4. Le renforcement de l'accompagnement des
élèves selon leurs besoins
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1. L'assouplissement de la carte scolaire et la
confirmation de sa suppression à l'horizon 2010
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C. LES POINTS QUI APPELLENT DES
PRÉCISIONS
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A. L'ÉDUCATION NATIONALE, UNE POLITIQUE
PUBLIQUE SOUMISE AUX MÊMES EXIGENCES D'EFFICACITÉ ET D'EFFICIENCE
QUE LES AUTRES POLITIQUES PUBLIQUES
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CHAPITRE II : LES DÉPENSES DE
PERSONNEL
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I. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
RÉMUMÉRÉS PAR LE MINISTÈRE NE PERMET PAS
D'APPRÉHENDER PLEINEMENT L'ÉVOLUTION DES PERSONNELS CONCOURANT AU
SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION
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II. LES DÉPENSES DE PERSONNEL RELEVANT DU
TITRE 2
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A. LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE LA MISSION EN
2008 : UNE LECTURE COMPLIQUÉE PAR LA TRANSFORMATION D'EMPLOIS EN
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
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B. LES CRÉDITS DE
RÉMUNÉRATION
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A. LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE LA MISSION EN
2008 : UNE LECTURE COMPLIQUÉE PAR LA TRANSFORMATION D'EMPLOIS EN
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
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III. LES DÉPENSES DE PERSONNEL NE RELEVANT
PAS DU TITRE 2
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I. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
RÉMUMÉRÉS PAR LE MINISTÈRE NE PERMET PAS
D'APPRÉHENDER PLEINEMENT L'ÉVOLUTION DES PERSONNELS CONCOURANT AU
SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION
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CHAPITRE III : LA PERFORMANCE AU SEIN DE LA
MISSION
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CHAPITRE IV : OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
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I. PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT PUBLIC
DU PREMIER DEGRÉ »
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A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
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B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Ecole maternelle : votre rapporteur
spécial a demandé, en application de l'article 58-2° de la
LOLF, une enquête à la Cour des comptes.
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2. Ecole primaire : votre rapporteur
spécial s'inquiète de l'absence de décret concernant la
mise en oeuvre de l'article 86 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales et proposant la
création d'établissements publics d'enseignement primaire.
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1. Ecole maternelle : votre rapporteur
spécial a demandé, en application de l'article 58-2° de la
LOLF, une enquête à la Cour des comptes.
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A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
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II. PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
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III. PROGRAMME 150 « VIE DE
L'ÉLÈVE »
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IV. PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT
PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
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V. PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA
POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE »
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VI. PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE AGRICOLE »
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I. PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT PUBLIC
DU PREMIER DEGRÉ »
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CHAPITRE V : AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL