M. Gérard Longuet

CHAPITRE II : LES DÉPENSES DE PERSONNEL

Votre rapporteur spécial a choisi cette année de présenter globalement les crédits du personnel dans le cadre de la justification des crédits, compte tenu de l'importance des ces dépenses au sein de la présente mission.

En effet, les dépenses de personnel relevant du titre 2 représentent 93 % des crédits de paiement de la mission . Par ailleurs, de nombreuses rémunérations sont inscrites hors titre 2, car elles ne sont pas versées par l'Etat.

I. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS RÉMUMÉRÉS PAR LE MINISTÈRE NE PERMET PAS D'APPRÉHENDER PLEINEMENT L'ÉVOLUTION DES PERSONNELS CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION

A. L'ÉVOLUTION GLOBALE...

Au 31 janvier 2007, 1.047.684 personnes sont rémunérées par le ministère de l'Education nationale sur le budget de l'Etat, au titre des programmes de l'enseignement scolaire des 1 er et 2 nd degrés public et privé, de la vie de l'élève et du soutien de la politique de l'éducation nationale (hors personnel de l'administration centrale).

Cet effectif, qui ne prend pas en compte les personnes payées sur les fonds propres des établissements, a connu des évolutions contrastées entre janvier 1997 et janvier 2007

- une progression de 4,7 % de janvier 1997 à janvier 2003 ;

- une diminution entre janvier 2003 et janvier 2007 à hauteur de 8,7 %, qui affecte les différents types de personnel hormis les enseignants du premier degré.

Evolution des effectifs rémunérés par le ministère de l'éducation nationale

1997

2002

2003

2004

2005

2006

2007 (1)

Enseignants dans les écoles du 1er degré public

314 418

317 293

318 236

318 381

318 236

320 103

321 339

Enseignants dans les écoles du 1er degré privé

43 698

44 810

45 640

45 999

46 079

46 132

46 123

Enseignants établissements du 2nd degré public

402 590

428 925

431 769

430 263

424 385

419 009

413 107

Enseignants établissements du 2nd degré privé

93 281

97 255

98 529

99 395

98 861

98 777

98 378

Non enseignants en établissement du 2 nd degré (2)

210 844

219 229

221 260

208 982

198 150

201 337

144 311

Non enseignants en service académique (2)

30 925

32 348

32 209

35 998

36 324

23 834

23 305

Personnel du CNED

1103

1 121

Total titulaires, stagiaires et non-titulaires

1 095 756

1 139 860

1 147 643

1 139 018

1 122 035

1 110 295

1 047 684

(1) Ne sont pas comptabilisés dans cet effectif 4.598 personnes rémunérées sur des comptes d'avance de régularisation, comptabilisés l'an passé au titre de la formation continue, personnel enseignant et non enseignant des GRETA par exemple.

(2) à partir de 2006, la filière médico-sociale (médecins, infirmiers, assistants sociaux), les assistants d'éducation et les personnels d'inspection du second degré, recensés antérieurement dans la rubrique « non-enseignants en service académique » sont recensés dans la rubrique « non enseignants en établissement du 2nd degré».

Sources : fichiers de paye des trésoreries générales au 31 janvier de l'année en cours

B. ... DOIT ÊTRE CORRIGÉE PAR L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'évolution des effectifs rémunérés par le ministère doit être corrigée par deux éléments :

- d'une part, la transformation des emplois MISE, payés par l'Etat, en assistants d'éducation (AED), rémunérés par les établissements , et plus globalement la politique de recrutement d'assistants d'éducation. Le tableau ci-dessous montre ainsi que le personnel de surveillance n'a pas diminué entre 2003 et 2007 , comme peut le laisser sous-entendre l'évolution de la ligne des MISE, mais augmenté à hauteur de 19,4 %

Évolution des personnels de surveillance

2003

2004

2005

2006

2007

MI-SE payés par l'ETAT

40 787

28 631

19 615

12 612

7 601

AED payés par les EPLE

-

17 046

26 870

35 247

41 102

Total personnel de surveillance

40 787

45 677

46 485

47 859

48 703

Source : ministère de l'éducation nationale.

- d'autre part, la décentralisation des personnels TOS. La loi du 13 août 2004 a prévu un transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales, qui pour la première fois s'accompagne d'un transfert significatif des personnels qui exerçaient ces compétences. 43.555 ETP ont été transférés au 1 e janvier 2007 et le présent projet de budget prévoit de transférer 26.847 ETP supplémentaires au 1 er janvier 2008.

Ces deux mouvements conduisent à diminuer les effectifs rémunérés par l'Etat mais ne réduisent pas le nombre de personnels qui participent au service public de l'éducation.