Projet de loi de finances pour 2008 - notes de présentation

M. Gérard Longuet

II. LES DÉPENSES DE PERSONNEL RELEVANT DU TITRE 2

Les dépenses de personnel (nomenclature LOLF) s'élèvent dans le projet de loi de finances 2008 à 55,07 milliards d'euros, soit 93 % des crédits de paiement de la mission

51,1 % de ces crédits personnels sont regroupés sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » , illustrant une concentration des moyens sur l'enseignement secondaire qui place la France parmi les pays qui dépensent le plus pour ses collégiens et ses lycéens.

Ces crédits correspondent dans le PLF 2008 à la rémunération de 1.022.641 emplois temps plein travaillé (ETPT) pour l'ensemble de la mission, dont 1.005.891 relèvent des programmes du ministère de l'éducation nationale. Les emplois de la mission « Enseignement scolaire » représentent ainsi 46,3 % du plafond d'emplois de l'Etat autorisé dans le PLF 2008.

A. LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE LA MISSION EN 2008 : UNE LECTURE COMPLIQUÉE PAR LA TRANSFORMATION D'EMPLOIS EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Votre rapporteur spécial remarque que la transformation d'emplois en heures supplémentaires peut compliquer la compréhension de l'impact des postes supprimés. En effet, le plafond 2008 intègre la suppression de 3.020 ETPT, qui ont été, en réalité, transformés en heures supplémentaires, ce qui ne signifie pas un encadrement moindre des élèves. Ce chiffre comprend l'impact 2008 (1.853 ETPT) des postes supprimés en LFI 2007 au titre du réexamen des décharges mais réintégrés en heures supplémentaires cette année suite à l'abrogation des décrets dits « de Robien ». Il inclut également 1.167 ETPT supprimés et transformés en heures supplémentaires dans le cadre des nouvelles mesures 2008.

1. L'explication du plafond d'emplois proposée pour 2008

Le présent projet de budget propose de fixer le plafond d'emplois à 1.022.641 ETPT dont 1.005.891 ETPT pour le ministère de l'éducation nationale.

S'agissant du ministère de l'éducation nationale, le plafond d'emplois proposé en 2008 est en retrait de 39.089 emplois ETPT . Ceci s'explique :

- à 69,9 % par des mesures de périmètre qui concernent essentiellement la poursuite de la décentralisation des personnels TOS (- 26.847 ETPT) et la création d'un ministère de la recherche de plein exercice (- 500 ETPT) ;

- à 20 % par l'impact des mesures votées en LFI 2007 (soit 7.890 ETPT) et notamment les mesures d'emploi liées à la démographie ou à la suppression des décharges dans l'enseignement du second degré (- 3.186 emplois) et la transformation des emplois MISE en assistants d'éducation (- 3.500 ETPT). A ce titre, il convient de remarquer que les postes supprimés en LFI 2007 au titre des décharges ont été réintégrés dans le budget via leur transformation en heures supplémentaires ;

- à 10 % par l'impact des mesures en tiers d'année du PLF 2008 ( cf. infra ) ;

- à 0,1 % par des mesures de correction (+ 113 ETPT).

2. Le PLF 2008 prévoit la suppression de 11.200 emplois (soit 3.900 ETPT) à la rentrée 2008 pour la mission « Enseignement scolaire »

La suppression de 11.200 emplois correspond au non-remplacement d'un départ à la retraite sur trois.

a) Le personnel enseignant : - 10.200 emplois à la rentrée 2008 ;

(1) La prise en compte de l'évolution démographique : - 3.960 emplois

L'enseignement scolaire du premier et du second degrés continue de connaître des évolutions différentes. Ainsi si 700 emplois sont créés à la rentrée 2008 pour l'enseignement du premier degré compte tenu de l'augmentation du nombre d'écoliers (+ 37.000), 1.500 emplois sont supprimés dans le second degré en raison de la diminution de 14.000 collégiens et lycéens. L'application du principe de parité conduit à créer 140 emplois dans l'enseignement privé du premier degré et à supprimer 300 emplois dans l'enseignement privé du second degré.

Ces évolutions impactent, par conséquent, le nombre de postes de stagiaires. La diminution des emplois de stagiaires est prévue à hauteur de 670 dans l'enseignement public du premier degré en raison du ralentissement du rythme des départs à la retraite, et de 2.130 dans l'enseignement public du second degré compte tenu de la diminution des postes. Parallèlement, 200 emplois de stagiaires sont supprimés dans l'enseignement privé. Votre rapporteur spécial note, en ce qui concerne les emplois de stagiaires dans l'enseignement privé, que le principe de parité n'a pas été appliqué dans toute sa rigueur : les suppressions représentant 7,1 % des postes supprimés dans l'enseignement public, contre un taux habituel de 20 %.

(2) L'optimisation de la gestion du potentiel d'enseignement : - 6.240 emplois

Le PLF 2008 prévoit de supprimer dans l'enseignement public du second degré 1.700 emplois par la résorption des surnombres disciplinaires et une meilleure mobilisation des personnels remplaçants. Ce principe conduit également à supprimer 340 emplois dans l'enseignement privé du second degré, où l'effort ne portera que sur l'organisation du remplacement, la problématique des surnuméraires étant réservée à l'enseignement public.

Le recours accru aux heures supplémentaires conformément au programme présidentiel. 3.500 départs à la retraite ne seront pas renouvelés et sont remplacés par des heures supplémentaires , ce qui conduit théoriquement à une diminution du nombre de postes, mais en pratique, maintient au même niveau l'encadrement des élèves. L'application du principe de parité à l'enseignement privé en traîne la suppression de 700 postes également remplacés par des heures supplémentaires.

b) Le personnel non enseignant : la suppression de 1.000 emplois

S'agissant des personnels non enseignants, il est fait application du principe du remplacement d'un départ à la retraite sur deux, soit la suppression de 1.000 emplois , dont 120 en administration centrale, 480 dans les services académiques et 400 dans les établissements publics locaux d'enseignement. Ce mouvement est rendu possible par des mesures de réorganisation et de simplification administrative ainsi que par l'extension de l'informatisation de la paye et de la fonction financière.

Par ailleurs, la poursuite de l'application de la loi pour l'avenir de l'école conduit à la création de 300 postes d'infirmières, financés par la transformation de 300 postes de maîtres d'internat/surveillant d'externat vacants.

B. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATION

1. La décomposition de la masse salariale

Les crédits de paiement du titre 2 représentent sur l'ensemble de la mission 55,08 milliards d'euros, dont 34 milliards d'euros sont consacrés à la rémunération d'activité . Le tableau ci-dessous donne la répartition pour l'ensemble de la mission.

Répartition des crédits de paiement du titre 2

(en milliards d'euros)

	Prog. 140	Prog. 141	Prog. 230	Prog.139	Prog. 214	Prog.143	Total
Total	16,6	28,16	2,03	6,15	1,3	0,84	55,08
Rémunérations d'activités	9,88	17,26	1,21	4,3	0,83	0,53	34,01
Cotisations et contributions sociales	6,64	10,7	0,74	1,55	0,43	0,3	20,36
Prestations sociales et allocations diverses	0,08	0,2	0,08	0,3	0,04	0,01	0,71

Source : tableau réalisé à partir de l'annexe au PLF 2008 « Enseignement scolaire »

Parmi les crédits destinés à la rémunération d'activité du ministère de l'éducation nationale, soit 33,5 milliards d'euros, votre rapporteur spécial note que :

- les crédits de paiement concernant les heures supplémentaires s'élèvent à 1,1 milliard d'euros ; en nette augmentation par rapport aux années précédentes ( cf. supra ) puisqu'en 2006-2007, les crédits affectés aux heures supplémentaires étaient d'environ 780 millions d'euros ;

- les crédits de paiement relatifs aux différentes indemnités représentent 1,94 milliard d'euros, dont 1,2 milliard d'euros sont imputés sur l'enseignement public secondaire .

Au total, ces deux lignes représenteraient environ 6,8 % des crédits de rémunération.

2. Les principaux facteurs d'évolution

Les principaux facteurs d'évolution de la masse salariale à structure constante sont les suivants :

- le relèvement du taux de cotisation au CAS « Pensions » qui passe de 51 % à 55 % . Le coût de ce relèvement est proche de l'impact de la diminution du plafond d'emplois mesures de transfert comprises, soit 1,24 milliard d'euros ;

- la revalorisation du point de la fonction publique de 0,8 % au 1 ^er février 2007 ;

- les mesures catégorielles à hauteur de 150,4 millions d'euros pour le ministère de l'éducation nationale , dont 77,8 millions d'euros résultant de l'impact en année pleine des mesures adoptées en LFI 2007, et 72,6 millions d'euros au titre des nouvelles mesures .

Outre la constitution d'une provision de 54,25 millions d'euros pour la revalorisation de la fonction enseignante (cf. supra ), les mesures nouvelles comprennent la poursuite de plusieurs plans pluriannuels, comme par exemple l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d'école, la revalorisation des régimes indemnitaires des personnels non enseignants (8 millions d'euros) ou le plan de requalification de la filière laboratoire. Votre rapporteur spécial note également une mesure d'amélioration des perspectives de carrière pour les personnels de direction (0,68 million d'euros en 2008).