MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN
AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION
|
|
PROJET DE LOI DE FINANCES |
||
|
ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR |
N° |
1 |
|
A M E N D E M E N T
présenté par
MM. Adnot et C. Gaudin
_________________
ARTICLE 33
état B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
|
Programmes |
Autorisations d'engagement |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Crédits de paiement |
|
+ |
- |
+ |
- |
|
|
Formations supérieures et recherche
universitaire
|
3.000.000 0 |
3.000.000 0 |
||
|
Vie étudiante
|
3.000.000 |
3.000.000 |
||
|
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
||||
|
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
||||
|
Recherche spatiale |
||||
|
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
||||
|
Recherche dans le domaine de l'énergie |
||||
|
Recherche industrielle |
||||
|
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
||||
|
Recherche duale (civile et militaire) |
||||
|
Recherche culturelle et culture scientifique
|
||||
|
Enseignement supérieur et recherche agricoles
|
||||
|
TOTAL |
3.000.000 |
3.000.000 |
3.000.000 |
3.000.000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
(en euros)
OBJET
Cet amendement a pour objet de :
- revaloriser le plan Licence présentée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui s'appuie notamment sur un renforcement des cours, le développement du tutorat, la généralisation de l'orientation active, l'ouverture des bibliothèques ;
- de poser la question de l'approche du logement étudiant. L'Assemblée nationale devrait décider d'augmenter de 11 millions d'euros les crédits du logement étudiant. Ces abondements soulignent un vrai problème et une vraie préoccupation pour des milliers d'étudiants. Toutefois l'accroissement de l'offre de logements étudiants devrait résulter d'une stratégie différente de celle qui consiste à prélever sur les crédits budgétaires de la mission. Le logement étudiant ne devrait pas être une problématique cantonnée à la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Le logement étudiant, par sa nature, son impact, relève aussi bien du ministère en charge du logement ou de la ville, que des collectivités territoriales. Par ailleurs la consommation des crédits supplémentaires en 2008 reste incertaine compte tenu des calendriers à respecter en termes d'appels d'offre notamment.
|
|
PROJET DE LOI DE FINANCES |
||
|
ARTICLES DEUXIÈME PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR |
N° |
2 |
|
A M E N D E M E N T
présenté par
MM. Adnot et C. Gaudin
_________________
ARTICLE 33
état B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
|
Programmes |
Autorisations d'engagement |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
Crédits de paiement |
|
+ |
- |
+ |
- |
|
|
Formations supérieures et recherche
universitaire
|
||||
|
Vie étudiante
|
||||
|
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
6.000.000 |
6.000.000 |
||
|
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
||||
|
Recherche spatiale |
||||
|
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
||||
|
Recherche dans le domaine de l'énergie |
6.000.000 |
6.000.000 |
||
|
Recherche industrielle |
||||
|
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
||||
|
Recherche duale (civile et militaire) |
||||
|
Recherche culturelle et culture scientifique
|
||||
|
Enseignement supérieur et recherche agricoles
|
||||
|
TOTAL |
6.000.000 |
6.000.000 |
6.000.000 |
6.000.000 |
|
SOLDE |
0 |
0 |
||
(en euros)
OBJET
Cet amendement a pour objet d'apporter dans le présent budget une première traduction des engagements présidentiels pris à l'occasion du Grenelle de l'environnement.
A cette fin, il propose d'abonder le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplaires », action n° 2 « Actions incitatives et soutien à l'innovation », et plus précisément de la poche « Energie durable et environnement » de l'Agence nationale de la recherche (ANR). En effet, ladite poche ne progresse que de 3 % en 2008, contre 8,8 % pour l'ensemble des crédits de l'ANR, ce qui constitue une anomalie. Un effort supplémentaire de 6 millions d'euros permettrait de ramener la partie « Energie durable et environnement » de l'ANR au niveau moyen d'augmentation des crédits de l'Agence, ce qui semble le minimum.
Les fonds nécessaires pourront provenir du programme 188 « Recherche dans le domaine de l'énergie », action n° 3 « Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves », plus précisément sur les actions de l'Institut français du pétrole (IFP) visant à « repousser les limites du possible dans l'exploration et la production du pétrole et du gaz ». Il semble, en effet, que les sociétés pétrolières pourraient accroître leur participation financière à ce type de recherche. En outre, l'IFP a pleinement vocation à participer aux appels à projets lancés par l'ANR sur les thématiques d'énergie durable et d'environnement, abondés par le présent amendement.
Enfin, la discussion de cet amendement doit permettre de s'interroger sur l'évolution des différentes « poches » de l'ANR, et singulièrement de la partie « hors projets ». En effet, celle-ci, qui représente déjà près d'un quart des financements de l'Agence, est encore l'une de celles qui augmente le plus (+ 11,2 %), ce qui ne correspond pas à la vocation de l'ANR.