Mission

MM. Philippe ADNOT et Christian GAUDIN

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPECIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION : 6 MINISTÈRES ET 12 PROGRAMMES
    
    • A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES
      
      • 1. Les crédits et les fonds de concours : 23,279 milliards d'euros de crédits de paiement
        
      • 2. Les dépenses fiscales : 2,4 milliards d'euros
        
      • 3. Les plafonds d'emplois : 153.507 ETPT et 112.961 ETPT rémunérés par les opérateurs
        
    • B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS TRANSVERSALES DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
      
      • 1. Le renforcement confirmé des moyens en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche
        
        • a) Le traitement prioritaire de la mission
          
        • b) Ombres et lumières de l'augmentation des moyens
          
          • (1) Quel effort pour l'enseignement supérieur ?
            
          • (2) Une augmentation appréciable de l'effort de l'Etat pour chacun des trois « piliers » de la recherche
            
          • (3) EPST : une forte augmentation « brute » qui doit cependant être nuancée
            
      • 2. Une réforme de la recherche qui reste à faire
        
        • a) Une montée en puissance de l'Agence nationale de la recherche (ANR) non dénuée d'ambiguïté
          
        • b) L'évolution du modèle des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
          
      • 3. La prise en compte incertaine des conclusions du « Grenelle de l'environnement »
        
• EXAMEN DES ARTICLES 46 ET 47
  RATTACHÉS À LA MISSION
  
  • ARTICLE 46
    
    Prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité
    
  • ARTICLE 47
    
    Réintégration des jeunes entreprises innovantes dans le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronale
    
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION