M. Jean-Jacques Jégou
AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
ARTICLE 33
ÉTAT B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Santé publique et prévention |
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Offre de soins et qualité du système de soins |
5.485.644 |
5.485.644 |
||
|
Drogue et toxicomanie |
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TOTAL |
5.485.644 |
5.485.644 |
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SOLDE |
- 5.485.644 |
- 5.485.644 |
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Objet
Cet amendement repose sur les recommandations faites par le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP).
En effet, dans son avis sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », le CIAP préconisait de refondre largement ce programme et :
- de transférer à l'assurance maladie le financement des stages extrahospitaliers de médecine générale ;
- d'inscrire sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » les crédits afférents aux rémunérations des maîtres de stage et à l'année-recherche, dont la finalité et le pilotage relèvent de l'enseignement supérieur.
Sur le premier point, le projet de loi de financement de la sécurité sociale venant d'être examiné sans que cette donnée soit prise en compte, il conviendra de l'intégrer lors de la préparation du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En revanche, cet amendement tend à donner une suite immédiate à la seconde recommandation du CIAP, et donc à supprimer de ce programme les crédits afférents à l'année-recherche , inscrits sur l'action n° 1 « Niveau et qualité de l'offre de soins ».
Eu égard aux règles de recevabilité financière qui ne permettent pas au Parlement d'y procéder, il appartiendra au gouvernement de les réinscrire sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (action n° 6 « Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé ») de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».