M. Jean-Jacques Jégou
IV. PROGRAMME 136 « DROGUE ET TOXICOMANIE »
Le programme « Drogue et toxicomanie » vise à mettre en oeuvre le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, et tout particulièrement à veiller à une meilleure articulation des actions des différents ministères en ce domaine.
Les crédits de ce programme sont répartis en trois actions d'importance très inégale, ainsi que le montre le tableau suivant :
Il convient de prendre en compte les crédits de personnels inscrits sur le programme « Conduite et soutien de la politique sanitaire et sociale » de la mission « Solidarité et intégration », qui conduisent à une majoration de près de 2,8 millions d'euros des crédits de ce programme.
Par ailleurs, on observe un transfert , vers le programme « Santé publique et prévention », des crédits destinés à financer l'opérateur Drogues Alcool Tabac Info Service (DATIS), soit 3,7 millions d'euros. Ceci vise à permettre à ce GIP d'intégrer la plateforme de téléphonie générée par l'INPES. Malgré cela, la diminution des crédits reste importante, puisqu'elle se situe, à périmètre constant, à - 15,9 %. Ce nouveau transfert vers le programme « Santé publique et prévention » illustre le positionnement délicat de ce programme au sein de la mission « Santé » , déjà souligné par votre rapporteur spécial lors de l'examen des projets de loi de finances pour 2006 et 2007. En effet, on peut se demander s'il est souhaitable de maintenir un programme, par ailleurs de faible importance budgétaire, spécifiquement dédié à une structure. En outre, en terme de cohérence de l'action publique, il peut sembler curieux qu'une association puisse recevoir des crédits en provenance de deux programmes figurant au sein d'une même mission, en fonction de logiques et de critères différents, sinon contradictoires.
On peut toutefois s'étonner d'une baisse globale aussi nette des moyens destinés à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, alors que l'année 2008 est le dernier exercice du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008.
A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
1. Des crédits en baisse
Sous réserve des remarques qui précèdent, les crédits du programme, tels que présentés dans le projet annuel de performances « Santé », appellent les remarques suivantes.
L'action n° 1 « Coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif » (24,58 millions d'euros) sert tout d'abord à financer, via des subventions représentant 3,87 millions d'euros au total (dont 1,77 million d'euros pour les charges de personnel), les deux opérateurs sur lesquels s'appuie la MILDT : le Centre interministériel de formation anti-drogue (CIFAD) recevra ainsi 520.000 euros et l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), 3,35 millions d'euros, pour 34 ETPT (dont deux mises à disposition). Votre rapporteur spécial s'étonne que le projet annuel de performances ne mentionne aucun ETPT dans le cas du CIFAD, alors que 12,1 ETPT mis à disposition étaient mentionnés l'an passé.
Les crédits destinés à assurer l'animation et la coordination des actions des différents ministères, qui relèvent directement de la MILDT, représentent 3,8 millions d'euros (contre 4 millions d'euros en 2007).
Les crédits restants (16,9 millions d'euros, contre 19,1 millions d'euros en 2007) recouvrent des dépenses d'intervention correspondant à trois actions :
- 0,8 million d'euros (contre un million d'euros l'an passé) pour un programme de recherche piloté par la MILDT, auxquels il faut ajouter un million d'euros destinés à soutenir les actions des ministères compétents pour des projets interministériels ;
- 11,2 millions d'euros (contre 14,9 millions d'euros en 2007) pour la mise en oeuvre des plans départementaux de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool.
- 3,9 millions d'euros pour le réseau des centres d'informations et de ressources sur les drogues et dépendances (CIRDD), en hausse de 400.000 euros. Votre rapporteur spécial constate que la justification au premier euro ne permet pas d'aboutir à ce montant : en effet, selon les données figurant dans le PAP, les crédits devraient être limités à 2,1 millions d'euros , sur la base de 14 centres financés par l'Etat à hauteur de 50 %, pour un coût moyen de 300.000 euros. La MILDT a apporté les explications complémentaires suivantes à votre rapporteur spécial, qui attire toutefois l'attention du ministère et de cet organisme sur la nécessité de justifier correctement les crédits demandés.
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Les explications complémentaires apportées par la MILDT à votre rapporteur spécial « En 2006, la MILDT a labellisé 10 CIRDD pour un cout de 2,5 millions avec des cofinancements de l'ordre de 75%. « A l'occasion de la préparation du PLF 2007, la MILDT prévoyait de financer 6 nouveaux CIRDD ce qui représentait un coût supplémentaire de 1,350 million sur la base d'un cout moyen de 300 000 euros et de 75% de subvention. « Comptant sur l'obtention d'environ 0,350 million de cofinancements sur les CIRDD existants, la MILDT a donc inscrit un besoin de 3,5 millions (2,2 plus 1,350). « Or, sur les projets prévus, 1 seul a été labellisé, les autres n'étant pas suffisamment aboutis : le budget CIRDD s'est donc élevé en 2007 à 2,8 millions pour 11 CIRDD. « Le PLF 2008 prévoit de financer 3 projets en 2008 (projets finalisés et labellisables). « Sur la base d'un coût moyen de 300.000 euros et d'un taux de 75 % de subvention cela représenterait 675.000 euros, toutefois s'agissant de régions importantes, le budget prévisionnel est plus élevé. « La MILDT a donc prévu une dotation 2008 en augmentation de 1,1 million pour tenir compte de ces 3 projets et éventuellement d'autres en gestation si des cofinancements étaient trouvés pour les créations de 2006 ». Source : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie |
L'action n° 2 « Expérimentation de nouveaux dispositifs partenariaux de prévention, de prise en charge et d'application de la loi » connaît une très forte baisse en 2008, passant de 3,05 millions d'euros à 500.000 euros. La justification au premier euro figurant dans le projet annuel de performances est quasiment inexistante. Les projets expérimentaux devraient concerner la prévention dans les entreprises, dans les zones urbaines sensibles et dans les prisons.
Les crédits d'intervention de l'action n° 3 « Coopération internationale » (1,5 million d'euros, soit le même montant qu'en 2007) correspondent au montant des contributions volontaires aux organismes internationaux et au volume annuel consacré aux projets de coopération bilatérale dans les zones sensibles.
2. Un fonds de concours « par assimilation » en augmentation
Le programme « Drogue et toxicomanie » devrait bénéficier en 2008 de 2 millions d'euros par voie de fonds de concours, soit 500.000 euros de plus que le montant prévu pour 2007. Ce fonds de concours est en réalité un fonds de concours « par assimilation », puisqu'il correspond au montant des biens de trafiquants saisis puis vendus et de numéraires saisis par la police et la gendarmerie. Le tableau qui suit retrace l'évolution des crédits rattachés par la voie de ce fonds de concours.
B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS
Les objectifs et indicateurs de performance sont clairement associés aux missions dévolues à la MILDT, et non à la lutte contre la drogue et la toxicomanie en général, ce qui renvoie aux remarques précédentes sur le positionnement de ce programme au sein de la mission « Santé ».
Votre rapporteur spécial avait noté, dans le cadre de son commentaire sur l'exécution 2006 3 ( * ) , que les résultats étaient mitigés. En particulier, les coopérations formalisées entre la MILDT et ses interlocuteurs chargés de mettre en place des dispositifs connexes ont mieux fonctionné que prévu au niveau central, mais un écart significatif existe au niveau local.
Les indicateurs de performances illustrent également les difficultés rencontrées par la MILDT pour susciter des financements additionnels provenant de partenaires privés, comme dans le cas des CIRDD. Ceci doit conduire à s'interroger sur la pertinence de ces actions.
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Les principales observations et questions de votre
rapporteur spécial sur
1) Le positionnement de ce programme de faible ampleur, dédié à une structure spécifique, reste délicat au sein de la mission « Santé » et il devra être clarifié à l'avenir ; 2) La justification au premier euro est très succincte et ne permet d'apprécier les conséquences réelles de la forte baisse des crédits constatée pour 2008. La MILDT devra impérativement améliorer la justification des crédits demandés à l'avenir, compte tenu des données incohérentes figurant au sein du projet annuel de performances. |
* 3 Rapport n° 393 (2006-2007), tome II, de notre collègue Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget de l'année 2006.