M. Bernard VERA
II. LA COOPÉRATION ENTRE LA DJO ET LA DDF SE POURSUIT
A. DES ATOUTS ET DES COMPÉTENCES PARTAGÉS
Initiée dès 2004, la coopération entre les deux directions a été amorcée en 2005 par une répartition des activités des deux directions optimisant leurs compétences, la DDF confiant ses travaux d'impression à la DJO et celle-ci lui confiant la diffusion de ses publications.
1. L'impression, « coeur de métier » de la DJO
En 2006, ont été fermés les ateliers d'impression de la DDF à Aubervilliers et désormais près de 75 % des ouvrages et périodiques de la DDF sont imprimés par la DJO .
20 agents de la DJO assurent leurs fonctions sur le site d'Aubervilliers. Tout en étant sous l'autorité fonctionnelle de la DDF, ils restent attachés et pris en charge par la DJO.
Si les équipements de la DJO se sont étoffés dans ce domaine en 2006, ils ne permettent toutefois pas de répondre pleinement aux demandes de la Documentation française pour des raisons tenant à la charge de travail ou à la spécificité des travaux d'impression demandés.
Votre rapporteur spécial s'interroge sur le manque d'anticipation des investissements en la matière.
2. Le rôle prééminent de la DDF en matière d'édition et de diffusion publiques
La diffusion des publications de la DJO représente environ 1,4 million d'euros, soit 10 % de l'ensemble des ventes de publications et ouvrages de la DDF prévues pour 2007. Cependant, les publications des codes et conventions collectives sont en forte baisse car elles subissent la concurrence des « licences » en ligne dont le coût est très attractif (400 euros par an).
Depuis décembre 2005, la direction de la Documentation française assure la diffusion des ouvrages des Journaux officiels, à l'exception des périodiques. En 2007, le champ de la coopération a été étendu aux ouvrages de l'Office des publications officielles de l'Union européenne (OPOCE).
En matière d'édition, la DDF a repris les éditions administratives qui relevaient de la DJO, telles que les publications de la Cour des comptes. Une première coédition a vu le jour début 2006, deux autres sont en cours.
Après le transfert de l'édition d'une cinquantaine d'ouvrages thématiques et rapports à la DDF, les salariés de la DJO et de la SACIJO, manifestent leur inquiétude face aux accords passés entre la DDF et de grands éditeurs, ils craignent que le secteur et son savoir-faire ne disparaissent totalement de la DJO.
Les directions sont soumises à un impératif de performance qui renvoie à une triple exigence d'efficacité, de qualité du service rendu et d'économie dans la gestion des finances. Le rapprochement de la DJO et de la DDF s'inscrit dans ce schéma.
B. UNE MUTUALISATION DES MOYENS COMPTABLES ET INFORMATIQUES DÈS 2008
Sur un plan structurel, une agence comptable unique pour le budget annexe sera mise en oeuvre au 1 er janvier 2008, dans les locaux de la DJO, l'objectif étant de mettre en place, en 2009, une équipe comptable intégrée travaillant sur un même outil informatique. Une dizaine de salariés de la DDF travailleraient sur le site de la DJO.
Dans le cadre d'une mutualisation étendue, un schéma directeur informatique commun aux deux directions redéfinira la fonction informatique des deux directions. Le calendrier prévoit une mise en oeuvre opérationnelle de cette fonction informatique commune d'exploitation au mois d'avril 2008, puis la création complète de la structure informatique unifiée en juillet 2008. Elle serait placée sous l'égide du directeur de la DJO, dans les locaux de la DJO, et entraînerait une mutation d'environ 25 personnes.
En parallèle de ce regroupement, les directions mettront en place une gestion commune de la relation clients (GRC) et de la gestion financière sur la base du progiciel en place à la DJO, à l'échéance 2009. Par ailleurs, l'outil de gestion de messagerie utilisé par la DDF pour le renseignement administratif est partagé pour la messagerie du site des Journaux officiels.
C. L'AVENIR DU RAPPROCHEMENT ENTRE LES DEUX DIRECTIONS
Engagé en 2005, le rapprochement consistait en une redistribution des activités d'impression et d'édition entre les Journaux officiels et la Documentation française, dès le début de l'année 2006.
Parallèlement, le rattachement des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) à la Documentation française a été conduit au fil du premier semestre 2006 et répond à la volonté de créer un pôle unique de l'information administrative pour un meilleur service aux usagers .
Il s'agit là de profondes réformes qui ont été menées en très peu de temps et si l'adhésion des personnels des deux directions a été totale, il demeure cependant des difficultés, au premier rang desquels la différence de statuts des personnels et les plans sociaux menés par les Journaux officiels.
Si votre rapporteur spécial se félicite du rapprochement entre les deux directions, il attire toutefois l'attention sur la nécessité d'une évolution en étroite concertation avec les organisations professionnelles , rappelant à ce sujet les propos du Secrétaire général du gouvernement : « la date d'aboutissement de ces différentes collaborations dépend des difficultés qui naîtront des mouvements de personnels impliqués et qui requièrent une concertation poussée avec les organisations syndicales et les intéressés ».
Une indication est attendue de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a travaillé sur l'évolution de l'association entre les directions. Son avis devrait être connu au printemps 2008.