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21 octobre 1997 : L'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir ( rapport de l'opecst )

 


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N° 329

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N° 41

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ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 octobre 1997

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Annexe au procès-verbal de la séance du 21 octobre 1997





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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES


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RAPPORT

sur

L'AMIANTE DANS L'ENVIRONNEMENT DE L'HOMME :

SES CONSÉQUENCES ET SON AVENIR


par

M. Jean-Yves LE DÉAUT,

député

et

M. Henri REVOL,

sénateur

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président de l'Office.

Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL, Vice-Président de l'Office.









Santé.

A ceux qui souffrent

de l'amiante

AVANT-PROPOS

En tant que Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, j'ai décidé de publier l'étude menée lors de la précédente législature par M. Christian Daniel, alors député des Côtes-d'Armor, sur le thème : "l'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir". Il m'a paru en effet dommage qu'un tel travail ne soit pas présenté à la représentation nationale.

Après avoir retracé l'histoire quelque peu mouvementée de l'élaboration de ce rapport, je ferai part de quelques-unes de mes réflexions sur un sujet qui demeure actuel et préoccupant.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi d'une demande d'étude par le Bureau de l'Assemblée nationale, dès le 21 juin 1995. Mais, en raison de problèmes d'organisation interne de l'Office, la nomination d'un rapporteur - M. Christian Daniel - a été retardée et n'est intervenue que le 21 février 1996.

Son travail s'est inscrit alors dans un contexte un peu particulier et très controversé, celui de savoir s'il fallait ou non interdire l'amiante. Alors que le rapporteur n'en était qu'aux préliminaires de son étude, la décision d'interdire l'amiante a été prise le 3 juillet 1996. L'orientation du rapport s'en est trouvée modifiée.

La première partie du rapport fut certes consacrée à une justification de cette décision d'interdiction, mais l'essentiel de l'étude fut désormais axé sur le problème du devenir de l'amiante incorporé dans les bâtiments, notamment sur la manière de vivre et travailler avec l'amiante, et sur le souci de tirer des leçons utiles de l'expérience de l'amiante.

Ce rapport aurait dû être adopté par l'Office lors de sa réunion du 23 avril 1997, mais la dissolution de l'Assemblée nationale intervenue le 21 avril a interrompu ce travail à la veille de sa publication. M. Christian Daniel n'a pas retrouvé son siège de député aux dernières élections.

Le texte présenté aujourd'hui est donc celui que M. Christian Daniel avait rédigé en avril 1997. Toutefois, le gouvernement de M. Lionel Jospin ayant adopté le 12 septembre dernier un nouveau décret sur le sujet, le présent rapport fait état des modifications intervenues. Elles sont indiquées par des notes en bas de page aux endroits concernés du rapport et le texte intégral du décret figure en annexe. Il faut souligner que ces modifications sont dans la droite ligne des recommandations qu'avait élaborées M. Christian Daniel en avril 1997. Elles sont une avancée dans la direction proposée : extension de l'inventaire, renforcement de la qualité de la chaîne amiante, mesures de fin de chantier et archivage des informations recueillies lors de l'inventaire de l'amiante, mais d'autres textes devront à mon sens compléter la réglementation existante.

Le rapport de M. Christian Daniel n'a donc rien perdu de son actualité.

Pour ma part, je me propose de souligner et commenter les points forts de ce rapport et je souhaite que les propositions qu'il formule soient effectivement mises en oeuvre.

Il me paraît d'abord nécessaire de faire ressortir le caractère tardif de la décision d'interdiction de l'amiante, même s'il est vrai qu'au cours des vingt dernières années, les textes n'ont cessé de diminuer les valeurs limites d'exposition tolérées pour les travailleurs et que certains de nos voisins européens continuent à permettre l'utilisation de l'amiante dans les limites autorisées par la réglementation européenne.

La santé publique - "on l'a trop souvent oublié", comme l'a rappelé le Premier Ministre, M. Lionel Jospin, dans son discours d'investiture devant l'Assemblée nationale - est un élément essentiel de la sécurité à laquelle nos concitoyens sont légitimement de plus en plus attachés. La mise en place d'une autorité indépendante des pouvoirs publics réglementant la sécurité sanitaire m'apparaît donc comme une nécessité.

En dépit des incertitudes qui subsistent en matière épidémiologique, une réglementation protectrice du citoyen a été mise en place par le précédent gouvernement et renforcée par le gouvernement de M. Lionel Jospin. Je souhaiterais attirer l'attention sur des points importants et perfectibles de la réglementation actuelle.

S'agissant de l'inventaire des bâtiments amiantés, qui est l'axe essentiel de la réglementation puisqu'il permet de déceler l'amiante et donc d'identifier le risque, il me semble absolument impératif de l'imposer avant toute démolition ou travaux d'importance sur un bâtiment.

En ce qui concerne la manière de réaliser l'inventaire, la qualité de tous les maillons de la chaîne amiante devra être rigoureusement respectée. Le rapport met en évidence certaines faiblesses actuelles de la métrologie, c'est-à-dire des méthodes d'analyse de l'empoussièrement de l'air qui sont actuellement peu fiables ; il faudra faciliter et encourager la recherche en ce domaine. Dans l'optique d'une gestion optimum du risque amiante, il faudra également revoir les stratégies de prélèvement actuelles et, en corollaire, prévoir un renforcement de la sévérité des normes existantes.

La grille d'évaluation du risque amiante qui sert de base à cet inventaire devrait également être modifiée pour mieux distinguer - à l'instar de ce qui se fait en Allemagne - les risques en fonction de la nature de l'utilisation des locaux. Une distinction devrait être faite entre une utilisation régulière, occasionnelle ou rare, et une utilisation par des enfants ou par des adultes. Cela permettrait de mieux définir les priorités des travaux à effectuer.

Le nombre de bâtiments amiantés dans lesquels des travaux seront nécessaires et le coût du désamiantage qui s'ensuivra sont actuellement impossibles à chiffrer avec exactitude. Mais d'ores et déjà, la publication de la liste de tous les bâtiments publics dans lesquels l'inventaire aura permis de déceler le dépassement du seuil de 25 fibres par litre devrait être obligatoire. Ce devoir d'information et de transparence me paraît d'autant plus indispensable qu'on a trop souvent dans le passé occulté ou minimisé les risques. Par ailleurs, la création d'une structure de coordination de l'action des différents départements ministériels et d'évaluation de la nouvelle réglementation ("Monsieur Amiante") me paraît pertinente.

S'agissant des déchets d'amiante, il faudra conserver la nécessaire mémoire des sites dans lesquels ils sont entreposés. Sans attendre, il faudrait développer une mesure de certification et inciter au plus vite les entreprises à diminuer le volume de leurs déchets. Des conteneurs spécifiques aux produits amiantés devraient être installés dans les déchetteries. Enfin, il faudrait modifier l'étiquetage des déchets de matériaux amiantés. Le A pour amiante n'attire pas suffisamment l'attention sur les dangers présentés ; il peut être conservé, mais il devrait lui être ajouté un signe beaucoup plus "parlant" comme la tête de mort, qui est le signe caractéristique de l'étiquetage des substances chimiques toxiques.

S'agissant de l'aspect social du dossier amiante et des risques encourus pendant de longues années par des travailleurs insuffisamment informés, ce serait justice que de prendre en compte le caractère insalubre du travail de l'amiante. Par ailleurs, l'adaptation de leur formation professionnelle aux risques spécifiques liés à la présence d'amiante doit être menée sur la base des publications et guides édités par l'INRS.

Pour ma part, je compte déposer prochainement une proposition de loi qui créerait un statut du travailleur de l'amiante et qui imposerait la publication de la liste des bâtiments dépassant le seuil de 25 fibres par litre.

Enfin, je souscris pleinement à la proposition de M. Christian Daniel de retenir pour thème de la campagne nationale 1998 du timbre des maladies respiratoires : "l'amiante dans l'air, l'amiante dans nos poumons" et j'adresserai prochainement un courrier en ce sens à M. Bernard Kouchner, Secrétaire d'Etat à la Santé.

Jean-Yves LE DÉAUT

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