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3) l'élimination des déchets d'amiante

La question de la gestion des déchets et de leur devenir doit être résolue de manière globale et rapide, sachant que l'amiante est une fibre naturelle mais que sa transformation en amiante friable la rend toxique (cancérogène) et que la durée de cette toxicité est infinie, tant du point de vue de la santé publique que de celui de l'environnement.

Ce chapitre traitera des déchets d'amiante occasionnés par les travaux d'enlèvement et de traitement de l'amiante, qui sont les déchets de flocage et de calorifugeage des bâtiments devant faire l'objet de travaux au titre de l'inventaire prévu par le décret du 7 février 1996, mais aussi, et plus généralement, de tous les déchets de sites industriels, de bâtiments (amiante-ciment, mais aussi déchets de flocage et de calorifugeage occasionnés par des travaux de réparation et d'entretien) ou résultant d'une utilisation de l'amiante autre que domestique (textiles, garnitures de friction, etc...).

Une circulaire du ministère de l'Environnement porte sur l'élimination des déchets générés lors de travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment (circulaire du 19 juillet 1996), et une autre porte sur les déchets d'amiante-ciment (circulaire du 9 janvier 1997).

a) la situation actuelle des déchets

- les déchets de flocage et de calorifugeage

Les déchets résultant des travaux imposés par le décret du 7 février 1996 sont divisés en trois catégories :

- les déchets de matériaux (flocages et calorifugeages, seuls ou en mélange avec d'autres matériaux),

- les déchets de matériels et d'équipements (sacs d'aspirateurs, outils, accessoires non décontaminés, filtres de ventilation, bâches, masques, gants, vêtements jetables),

- les déchets issus du nettoyage (eaux résiduaires non traitées, c'est-à-dire les eaux de douche et de nettoyage, les résidus du traitement de ces eaux et les poussières collectées par aspiration, boues, résidus de balayage...).

Tous ces déchets font partie de la liste des déchets dangereux établie par le Conseil de l'Union européenne dans sa décision du 22 décembre 1994, prise en application de la directive n° 91/689 du 12 décembre 1991. Un projet de décret de transposition de ce texte est en cours d'élaboration.

Tous les déchets contenant de l'amiante issus des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages (et pas seulement les seuls flocages et calorifugeages) seront donc considérés comme des déchets industriels spéciaux. C'est là une protection maximum qui est établie et qui était absolument nécessaire.

Tous ces déchets sont soumis à de strictes conditions de conditionnement et de transport.

Outre le double sac étanche dans lequel ils sont conditionnés dans les chantiers, ces déchets devront avoir un emballage supplémentaire, conforme aux prescriptions du Règlement Transport des Matières Dangereuses par Route (RTMDR) : grands récipients pour vrac (GRV), métalliques ou en plastique rigide, GRV composites, fûts en acier, aluminium ou plastique ainsi qu'emballages combinés.

Le transport de ces déchets est régi par plusieurs textes réglementaires qui fixent notamment les prescriptions relatives à la signalisation des engins de transport, à la conformité et à l'équipement des véhicules, à la formation des chauffeurs et aux règles de circulation. Ils déterminent également les caractéristiques du document de transport. Celui-ci doit mentionner la classification de la matière transportée, le nombre de colis, la quantité totale, l'expéditeur et le destinataire.

Au sens de la loi de 1975 relative à l'élimination des déchets, le producteur du déchet reste le propriétaire du produit.

Les seules filières d'élimination existant actuellement en France pour ce type de déchets sont les 11 installations de stockage des déchets industriels spéciaux (centres de classe 1) et la vitrification.

Les installations de classe 1 reçoivent directement dans des alvéoles les grands sacs amiante, qui sont ensuite recouverts de terre. Le prix est actuellement le plus bas du marché : 2.500 F la tonne environ.

Le procédé de vitrification des déchets, procédé de haute technologie, consiste à porter les déchets amiantés à haute température (1600°) par le biais d'une torche à plasma et à leur faire subir une fusion, ce qui détruit totalement les fibres d'amiante et aboutit à l'obtention d'un produit inerte, insoluble, qui sera éventuellement valorisable. L'installation INERTAM implantée à Morcenx, dans les Landes, a une capacité de traitement de 4.000 tonnes qui devrait être portée à 8.000 tonnes d'ici 1998. Elle a traité 2.000 tonnes de déchets en 1996. Les tarifs sont dégressifs suivant les tonnages et en fonction du tri des déchets effectué ou non par l'entrepreneur. Si l'entrepreneur accepte de différencier les déchets de chantier et les déchets de confinement, le prix varie de 5.200 F à 6.400 F la tonne (c'est la procédure verte). Si l'entrepreneur ne veut pas faire ce tri, le prix varie de 6.500 F à 7.500 F la tonne (procédure rouge).

- les déchets d'amiante-ciment

La circulaire du 9 janvier 1997 précise les différentes mesures à prendre en ce qui concerne l'élimination des déchets d'amiante-ciment. Il s'agit des déchets générés par les travaux de démolition et de réhabilitation des bâtiments (400.000 tonnes environ) et de ceux provenant des stocks constitués à la suite de la décision d'interdiction de l'amiante (50.000 à 100.000 tonnes).

Les déchets d'amiante-ciment pourront être déposés en centres de stockage de classe 1, de classe 2 ou de classe 3 dès lors qu'ils satisfont à certaines conditions de conditionnement, de transport et d'élimination.

Les déchets d'amiante-ciment sont divisés en plusieurs catégories :

- déchets de matériels et d'équipements et déchets issus du nettoyage : ils seront conditionnés en double sac étanche, placés dans un grand récipient pour vrac (GRV) ;

- déchets de matériaux : les plaques, ardoises et produits plans seront dans la mesure du possible palettisés ; les tuyaux et canalisations seront conditionnés en "racks" ; les autres éléments, en vrac (autres que débris et poussières), seront déposés dans des bennes spécifiques bâchées.

L'étiquetage amiante devra figurer quel que soit le conditionnement choisi.

Le transport devra s'effectuer de façon à limiter les envols de fibres. Un bordereau de suivi sera établi, qui identifiera le maître d'ouvrage, l'entreprise de travaux, le collecteur-transporteur et le destinataire.

Les installations de stockage devront être clôturées ; les déchets seront stockés dans des alvéoles dédiées aux déchets contenant de l'amiante et isolées ; la zone exploitée de l'alvéole devra être recouverte quotidiennement ; un plan du site sera tenu à jour de manière à permettre une mémoire de la localisation des alvéoles.

- les autres déchets

Selon une note du ministre de l'Environnement du 12 mars 1997, les filières d'élimination des autres déchets seront les suivantes :


· tous les matériaux friables, c'est-à-dire susceptibles d'émettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations, ou de mouvements seront éliminés de la même manière que les flocages et calorifugeages (centre de classe 1 ou vitrification),


· les déchets contenant de l'amiante lié seront éliminés dans les centres qui accueillent les matériaux avec lesquels ils sont associés.

b) la situation à l'étranger

En Grande-Bretagne, jusqu'au 31 mars 1997, tous les déchets contenant de l'amiante étaient des déchets contrôlés. Ils étaient mis en décharge dans des sites agréés (c'est-à-dire disposant d'une licence délivrée par les autorités locales) avec une réglementation spécifique de la collecte et de la mise en décharge. Parmi les déchets contrôlés, on distinguait les matériaux en crocidolite et les matériaux amiantés qui libèrent de la poussière, qui étaient des déchets dangereux. Ceux-ci étaient régis en outre par une réglementation qui imposait un contrôle du déchet, de son lieu de production à son lieu d'élimination, à l'aide d'un bordereau de suivi. Pratiquement tous les déchets d'amiante vont en décharge : il existe 372 sites qui peuvent recevoir des déchets d'amiante, en Grande-Bretagne. Depuis le 1er avril 1997, tous les amiantes, y compris l'amiante lié, sont considérés comme des déchets dangereux.

Au Canada, on différencie les déchets d'amiante friables, qui sont contrôlés, des déchets d'amiante non friables, qui ne le sont pas. Les Canadiens estiment que l'amiante-ciment présente des concentrations de fibres similaires à celles que l'on rencontre dans le minerai et qu'il n'y a pas lieu de le différencier. Certains sites seulement peuvent recevoir de l'amiante non friable.

c) les problèmes à résoudre

- le volume des déchets

Une évaluation de l'ampleur des déchets à venir serait intéressante à connaître. Les chiffres d'importation d'amiante ne peuvent malheureusement pas nous renseigner sur les quantités d'amiante dégradé. Il faut d'ailleurs avoir présent à l'esprit que l'essentiel des importations, notamment ces dernières années, était transformé en produits d'amiante-ciment, qui ne sont pas visés par la réglementation et ne doivent pas être éliminés s'ils ne sont pas dégradés. On estime à l'heure actuelle la production annuelle de déchets d'amiante-ciment à 400.000 tonnes, ce qui ne semble pas poser de problème de capacité d'élimination, puisqu'ils pourront aller dans tous les types de décharges. Concernant les déchets de flocage et de calorifugeage, qui sont des déchets industriels spéciaux, ce n'est qu'à la fin de l'inventaire (c'est-à-dire au 1er janvier 2000) que l'on pourra déterminer si les capacités d'élimination sont proportionnées ou non aux quantités de déchets.

Aujourd'hui, les prix des déchets étant fixés à la tonne et non pas au volume, les entreprises ne sont pas incitées à réduire le volume de leurs déchets. Ce serait pourtant une solution à encourager : cela supprimerait le problème éventuel de la capacité de nos centres d'enfouissement, cela diminuerait les problèmes liés au transport des déchets et cela permettrait de mieux cerner le devenir des déchets. Certaines entreprises travaillent actuellement à une réduction du volume des déchets sur le site du chantier.

- la bonne traçabilité du déchet

C'est le transport des déchets qui nous apparaît le maillon le plus faible de la chaîne de l'élimination des déchets amiante.

Il faut se féliciter qu'un décret en cours de préparation par le ministère de l'Environnement exige le recours à une entreprise habilitée par le préfet pour le transport des déchets dangereux, dès lors que ceux-ci dépassent un certain tonnage. La délivrance de cette habilitation serait subordonnée à des conditions d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle.

Il n'est pas certain que les déchets générés sur les chantiers soient les mêmes que ceux qui arrivent en décharge ou en vitrification. Il serait bon de pouvoir identifier les doubles sacs sortant des chantiers (par un code barre, par exemple) pour assurer une lisibilité parfaite du devenir du déchet amiante.

- le choix des filières de traitement

La solution de la vitrification des déchets amiantés présente de nombreux avantages : les fibres d'amiante sont totalement détruites ; le volume des déchets est divisé par 20 ; il n'y a plus de risque de pollution future ; le déchet ultime ainsi obtenu est éventuellement valorisable ; le producteur du déchet n'est plus propriétaire, et donc responsable de son produit. Parmi les inconvénients actuels, on peut relever le coût relativement élevé de ce traitement et l'existence d'un seul centre de traitement dans le sud-ouest de la France (les chantiers de déflocage étant localisés plutôt en région parisienne, cela implique un transport sur de longues distances, ce qui n'est pas nécessairement souhaitable). Pour autant, la solution de la vitrification nous semble vraiment la meilleure pour les matériaux friables, et donc pour les déchets de flocage et de calorifugeage.

La solution de l'enfouissement des déchets en classe 1, pour les flocages et les calorifugeages, est une solution moins complexe et moins coûteuse aujourd'hui que la vitrification. Mais elle est certainement moins satisfaisante et, si elle a le mérite d'exister et de fonctionner correctement, elle devrait être considérablement réduite pour ne pas reporter le problème sur les générations futures.

Le problème à venir est celui de la stabilisation ou non des déchets amiante à l'horizon 1998. En effet, à compter du 1er avril 1998, l'ensemble des résidus de catégorie B (parmi lesquels les résidus d'amiante) devront avoir les caractéristiques de déchets stables pour être admis en décharge de classe 1. Un groupe de travail du ministère de l'Environnement est actuellement en train d'examiner cette question, qui est fondamentale : stabiliser les déchets amiante reviendrait à recréer des usines de transformation d'amiante-ciment et à recréer une profession à risque, ce qui serait assez paradoxal. Est-ce nécessaire d'un point de vue environnemental, sachant que l'amiante crée des problèmes de pollution de l'air, mais pas de problème de pollution de l'eau ? De la réponse à cette question dépendra évidemment la compétitivité des différentes filières de traitement. Si la stabilisation des déchets amiante n'est pas retenue, il nous semble à tout le moins nécessaire d'imposer dans les centres d'enfouissement que des alvéoles soient spécifiquement réservées aux produits amiantés (alvéoles dédiées) et qu'elles soient isolées des zones adjacentes.

- la réhabilitation des sites

Les sites industriels de transformation de l'amiante sont des installations classées soumises à la loi du 19 juillet 1976. Ces sites posent le problème de la contamination des bâtiments, de l'existence de décharges internes et de la pollution du site lui-même.

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