D) METTRE EN PLACE UNE STRUCTURE DE COORDINATION DES PROBLÈMES DE L'AMIANTE
Tout le monde peut faire le constat que, jusqu'en 1995, une série de dysfonctionnements, source d'insuffisances ou de silences, nous ont conduits à la situation actuelle. On peut relever, pendant les vingt dernières années, un manque de coordination et de perspicacité de l'administration sur ce dossier, ce qui a été particulièrement préjudiciable à la santé publique. Un effort réel de coordination s'est malgré tout fait jour au cours des deux dernières années qui a entraîné, à partir de 1996, l'adoption d'une réglementation d'envergure sur le dossier amiante et qui a permis la création d'une commission interministérielle présidée par le ministre chargé de la santé. Il nous semble cependant nécessaire d'aller plus loin et de créer un véritable "Monsieur Amiante" en France , qui puisse mobiliser les différents responsables et vérifier que les résultats recherchés sont bien atteints.
1) le manque de coordination et de perspicacité de l'administration sur ce dossier
Pour beaucoup, le manque de coordination et de
perspicacité de l'administration sur ce dossier est lié à
l'
insuffisance des effectifs de l'administration centrale de la
Santé
, à ses
moyens faibles en capacités propres
d'expertise
, à son isolement, voire à sa marginalisation par
rapport aux autres acteurs, aux manques de relations et de coordination des
différentes directions.
Depuis 1995, le rassemblement des compétences de santé au travail
et de santé publique sous un même ministère a mis fin au
cloisonnement et à la marginalisation des deux principaux acteurs que
sont la Direction Générale de la Santé (DGS) et la
Direction des Relations au Travail (DRT). Les moyens alloués à
ces deux directions ont été depuis améliorés, mais
ils restent encore insuffisants : ainsi une seule personne s'occupe-t-elle
à temps plein du problème de l'amiante à la DGS.
Le problème posé par l'amiante est global. Il concerne en premier
lieu le ministère chargé de la Santé et celui du Travail,
mais aussi celui du Logement et celui de l'Environnement. Or leurs points de
vue sont par nature différents. Le ministère du Travail est plus
axé sur le monde de l'entreprise, le ministère du Logement a une
vue plus technicienne des problèmes du bâtiment et le
ministère de l'Environnement a un point de vue qui ne s'adapte pas
nécessairement aux préoccupations des autres ministères.
Au-delà de la coordination nécessaire des ministères
chargés de mettre en place et de suivre les réglementations, il
aurait été nécessaire qu'une coordination existe entre les
ministères confrontés au problème de l'amiante dans leurs
bâtiments. Nous avons vu précédemment à quel point
certains ministères ont eu un rôle pilote. Le Ministère de
la Défense, et surtout celui de la Justice, aurait dû être
des modèles à suivre pour les autres administrations.
En 1996, le ministère de la Justice avait édité un bon
guide technique : "L'amiante dans les établissements judiciaires,
pénitentiaires et de protection de la Jeunesse". Composé de trois
parties, la première partie de ce guide traite de la
réglementation applicable, la deuxième, plus pratique, donne des
recommandations et la troisième donne des modèles de documents
types pour la passation des marchés de diagnostic. Il aurait
été utile de diffuser un tel guide dans les autres
administrations. Par ailleurs, en matière de désamiantage, le
ministère de la Justice a également une expérience
importante dans des bâtiments où la préoccupation de
sécurité rend les travaux particulièrement sensibles : il
est navrant qu'une telle expérience n'ait pas été
partagée par les autres ministères, notamment par le
ministère de l'Education Nationale qui aurait pu, nous semble-t-il, en
tirer grand profit pour le désamiantage du campus de Jussieu.